Franc à cheval

travail a. 3 facteurs réunis -une prestation de travail -paiement d’une rémunération -lien de subordination Caractéristiques de ce lien 1. Le lien de subordination est une notion juridique 2. Le contenu de la notion de subordination 3. Détermination du lien de subordination Quelques exemples de Jurisprudence : 1. Cour du travail de Liège Les faits Décision (7) 2. Les faits La position du tribunal Rmq : La distinction entre le contrat de travail et d’autres contrats a) Le contrat

Citoyenneté et travail Exposé sur le contrat de travail I -Description 1) Définition Contrat de travail : accord par lequel une personne (le salarié) s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur) qui, en contrepartie, lui verse une rémunération Le contrat de travail se caractérise par : * La prestation de travail du salarié * La rémunération versée par l'employeur (≠ bénévole) * L'existence d'un lien de subordination (≠

Le contrat de travail I Définition Le contrat de travail est un accord par lequel une personne, le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération. Pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut : - engagement du salarié à travailler pour l’employeur - rémunération versée par l’employeur : le salaire - existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur II Les

pourvu par un contrat à durée indéterminée. Le CDI peut être verbal ou écrit. Le formalisme des autres contrats : - La nécessité d’un écrit : les entreprises peuvent faire appel à d’autres formes de relations contractuelles pour disposer du personnel nécessaire à leur activité : • Contrat à durée déterminée • Contrat de travail temporaire (travail intérimaire) • Contrat de travail à temps partiel Ces contrats, outre le fait qu’ils doivent répondre à des cas de recours

Chapitre 2 Le régime des salariés I - Le recrutement Le recrutement, par l’employeur ou par un intermédiaire choisi, est l’opération destinée à embaucher une personne sur un poste à pourvoir. L’embauche est importante car elle détermine la future relation de travail. Recruter est une opération complexe devant intégrer les besoins économiques de l’entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement se symbolise

Le contrat de travail | | | L’exercice d’une activité professionnelle passe nécessairement par une étape préalable, celle du recrutement : une fois rendu à un entretien d'embauche et embauché, il faut conclure un contrat de travail avec notre nouvel employeur, qu’il s’agisse d’un CDI, CDD, contrat de professionnalisation… | | Les

RECRUTEMENT D’UN TRAVAILLEUR HANDICAPE INTRO : Bonjour à toutes et à tous et bienvenue. Voici Alizée Ruggiu et je suis Aurélie Dubost, nous allons aujourd’hui vous présenter le déroulement d’un recrutement d’un Travailleur Handicapé et tous ce qui l’entoure. Nous avons choisi ce thème car aussi bien l’une que l’autre nous sommes confrontées à différentes facettes de celui-ci. Ainsi dans un premier temps nous expliqueront ce que l’on entend par Travailleur Handicapé, puis nous vous aborderons

une personne s'engage à mettre son activité au service d'une autre sous la subordination de laquelle elle se place en contrepartie d'une rémunération. Un contrat de travail doit en principe être conclu par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires (ex. lieu de travail, nature de l'emploi, horaire de travail, salaire etc.) On distingue plusieurs types de contrats de travail. Question 1 Qu'est-ce qu'on entend par contrat à durée indéterminée ? Le contrat à durée indéterminée est

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE D’EXTRA Entre : Située Agissant par l’intermédiaire de son représentant légal, N° SIRET Dont les cotisations de sécurité sociale sont versées à l’URSSAF du Puy-de-Dôme d'une part, Et Mr ou Mme dit « le salarié » Demeurant Né(e) le à N° SS : Nationalité : d'autre part. Il a été convenu ce qui suit : Article 1 –ENGAGEMENT

LE TRAVAIL TEMPORAIRE Sommaire: I- Définition et conditions de recours 1. Définition du travail temporaire 2. Les cas de recours 3. Durée du contrat de mission II- Les caractéristiques des contrats de mission et de mise à disposition 1. Les mentions des contrats 2. Durée de la période d'essai 3. Fin du contrat de mission III- Les droits du salarié intérimaire 1. Les droits individuels 2. Les droits collectifs 3. Les sanctions encourues par l'employeur