Franc à cheval

AIDE MEMOIRE LA DUE La déclaration unique d’embauche (DUE) permet d’eff ectuer les formalités obligatoires liées à l’embauche auprès de l’Urssaf. La DUE doit être remplie obligatoirement avant toute embauche d’un salarié. Elle doit être transmise à l’Urssaf dont relève l’établissement. LE CONTRAT DE TRAVAIL Le contrat de travail est un accord par lequel un salarié met son activité à la disposition d’un employeur moyennant une rémunération. Le code du travail précise certaines obligations pour l’employeur

fr/art_pix/pontoise_473_clacene.jpg OBJECTIFS D’ETUDE N°1 : LES PRUD’HOMMES Sommaire : Introduction : Le sujet La problématique Annonce du plan Développement : Organisation du conseil des prud’hommes a) Les personnes qui constituent les prud’hommes b) Leurs fonctions, leurs rôles c) A quoi servent les prud’hommes d) A qui d’adressent les prud’hommes e) Les élections f) Les différentes sections, dans quelles domaines interviennent les prud’hommes ? Les étapes de la procédure devant le conseil des Prud’hommes

personne s’engage à metre son activité à la disposition d’une autre, sous la subordination de laquelle elle se place, moyennant une rémunération.’ Cependant, le choix du contrat de travail est conditionné par : •La durée : indéterminée ou déterminée •Le volume d’heure de travail : sur la base d’un temps complet ou d’un temps partiel La notion de lien de subordination juridique entre deux personnes est caractéristique du contrat de travail :  L’employeur : celui qui fournit un travail à exécuter, donne

Introduction I- Les caractéristiques du contrat de travail II – Les principaux contrats de travail Conclusion Annexe INTRODUCTION Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel, ..) ou une personne morale

2e MODÈLE DE CONTRAT À DURÉE DÉTERMINÉE Pour remplacement d’un salarié absent (À établir en 2 exemplaires dont 1 doit être remis au salarié au plus tard 48 h après l’embauche) M. …… Nous avons l’honneur de vous confirmer ci-après les conditions de votre engagement dans notre entreprise (ou notre établissement). 1 - Vous entrerez en fonction le …… 20 …… (éventuellement sur le chantier de ……) 2 - Vous occuperez les fonctions de …… position …… niveau …… coefficient …… 3 - Le présent contrat est conclu

Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un employeur moyennant une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Il entraîne un certain nombre d’obligations, pour le salarié et aussi pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire une rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Qui peut le conclure ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur

collectifs ...................................................................................... 32 PARTIE 1 : Le contrat de travail (3) .......................................................................................... 35 3.1. Les contrats soumis à la loi du 03 juillet 1978 ................................................................. 35 3.2. Les éléments constitutifs du contrat de travail ................................................................. 35 3.2.1. La rémunération .......

PERIODE D’ESSAI 3) LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL 4) LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL 5) CONCLUSION INTRODUCTION : Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte d’une autre personne (l’employeur), sous la direction et son contrôle (lien de subordination) en contrepartie d’une rémunération. L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel) ou une personne moral(

Le contrat à durée déterminée (CDD) Définition : Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dont le terme est fixé lors de sa conclusion, soit par une date précise (contrat de date à date), soit par la survenance d’un événement dont on ne connaît pas la date à l’avance (contrat à terme imprécis). I - La formation du CDD : 1) Conditions de fond : a) Motifs de recours au CDD : Le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet

personnelle, la rémunération et des clauses. Le « contrat de travail » est un contrat par lequel une personne appelée « salarié » s’engage a effectué un travail envers une autre personne appelée « employeur » en contrepartie d’une rémunération. Il est très important car il définit les obligations de l’employeur et du salarié. Ma problématique est donc : Le contrat de travail a-t-il toute son importance dans la relation employeur, salarié ? Nous allons voir la formation du contrat et les principaux types