Franc à cheval

L'établissement a été crée en 1977 par Mr DELDIQUE Robert, maire de WORMHOUT. Dés 1998, une réflexion a été engagée par le conseil d'administration pour permettre à la résidence d'adapter ses services aux nouvelles demandes de la population âgée. C'est ainsi que la résidence a bénéficié d'une transformation et d'une restructuration significatives notamment pour pouvoir accueillir dans ses locaux des personnes âgées dépendantes. La résidence du clocher située rue de l'ancienne abbaye à WORMHOUT, en

sportif . Il y a également la présence de bénévoles. Les employés sont embauchés grâce à différents contrats que je vais vous détaillé ci-dessous. Tout d'abord nous verrons le Contrat d'accompagnement à l'emploi (CAE) et le Contrat d'avenir (CA), puis le Contrat d’insertion des jeunes dans la vie sociale et les autres dispositifs. I Le CAE et le CA a) le CAE ou CUI(Contrat Unique d'Insertion)-CAE Le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée

de 293 872 francs auxquels s’ajoutent les intérets légaux. Par un jugement en dâte du 23 juin 1998 le TGI de Nanterres se déclare incompétent et le tribunal administratif de Marseilles décline également sa compétence par un jugement en date du 11 février 2003. En vertu du décret du 26 octobre 1960, le conflit est renvoyé par le tribunal administrative de Marseille devant le Tribunal des conflits (TC). Pour déterminer l’ordre juridictionnel compétent, le TC devra procéder à la qualification

du véhicule personnel à des fins professionnelles : indemniser les frais ■Fournir des titres-restaurant ■Fournir des chèques vacances, des chèques cadeaux ■Prendre en compte les autres formes de rémunération et d'indemnités ■Calculer et verser les primes d'intéressement ■Mettre en place un accord de prévoyance ■Régler une transaction ■Calculer les indemnités de fin de contrat à durée déterminée ■Calculer l'indemnité de licenciement ■Calculer les indemnités de départ à la retraite ■Verser

Travailleurs, Etudiants, et Stagiaires Foyer CLJT Rosier - 183 rue de Charonne - 75011 PARIS - Tél : 01 43 71 94 08 - E-mail : charonne@cljt.com FICHE DE CANDIDATURE La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce questionnaire. Elle garantit au droit d’accès et de rectification pour les données fournies. Date d’entrée souhaitée : Motivation d’entrée : E-mail : Durée de séjour envisagée : Comment avez-vous connu

Page 5 • Annexe 1 Pages 6 et 7 • Annexe 2 Pages 8 à 11 Introduction Qu’est-ce qu’un CDI ? Qu’est-ce qu’un CDD ? Quelles sont leurs points communs et leurs différences ? Quelles sont leurs clauses facultatives ? |

Protection de l’agent à l’expiration du contrat § 1. Clause d non-concurrence post-contractuelle 983._l’article l.132-14 du code de commerce exige que la clause soit stipulée par écrit ,limitée dans le temps (2ans) l’espace (secteur géographique et/ou cliente déterminée) et quant au secteur d’activité et aux service ou bien pour les quelles il exerce la représentation .sauf clause contraire aucune contrepartie pécuniaire n’est requise . la clause non conforme aux exigence de l’article l.134-14

Économie-Droit Théme : Les ressources humaines La rupture anticipée Monsieur LANCELOT a reçu le 15 juin 2004 la lettre de démission de Monsieur Jean LATOUR, technicien de laboratoire, embauché le 1er avril 2004 en contrat à durée déterminée (CDD) pour 12 mois. Sa période d’essai d’un mois est terminée et il souhaite quitter la société pour rejoindre une firme étrangère prête à l’embaucher en contrat à durée indéterminée. Jean LATOUR peut-il rompre son contrat de travail? Après avoir défini la

sondés le chômage et l’emploi apparaissent comme une préoccupation majeur. Afin de répondre à cette préoccupation le candidat Hollande à promis de mettre en place deux mesures phares afin de tenter de résoudre ce problème, les emplois d’avenir et les contrats de générations Dans cette étude nous allons donc nous concentrer sur ces deux mesures qui représentent les nouveaux dispositifs de l’emploi en France. Les emplois d’avenir L’objectif L’objectif visé est la création de 150 000 emplois

(le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Plan * I.LES DIFFERENTS DISCRIMINATION à L’EMBAUCHE * A) LES TYPES DES CONTRATS