Frimaire

flamandes, italiennes, hollandaises, allemandes et françaises. Vous y croiserez des noms comme ceux de Fragonard, Véronese, Vigée-le-Brun, Watheau, mais encore Le Titien, Le Dominiquin ou Jordaens, Rubens et Van Dyck. L'École de Montpellier eut, le 26 frimaire, son Conservatoire, futur Musée d'Anatomie, avec Joseph-Guillaume Virenque comme premier conservateur Le Musée se trouve divisé en quatre parties par une série de colonnes. Parmi les pièces très remarquables, on s'intéressera en particulier :

qui suit. » Préambule de la Charte de 1814
C’est le peuple lui-même, dans le cadre de la démocratie directe ou semi-directe : « La présente Constitution sera offerte de suite à l’acceptation du peuple français », article 95 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799). Ou alors dans le cadre de la démocratie représentative : ce sont les Assemblées constituantes, qu’il s’agisse d’assemblées autoproclamées – l’Assemblée nationale constituante de 1789 – ou encore d’assemblées convoquées

III) : Proclamation de la Constitution. 1799 9 novembre (18 brumaire an VIII) : Coup d’Etat de Napoléon Bonaparte. 10 novembre (19 brumaire an VIII) : Constitution d’un Consulat provisoire (Sieyès, Roger Ducos et Bonaparte). 13 décembre (22 frimaire an VIII) : Constitution de la République française. 24 décembre (3 nivôse an VIII) : Entrée en vigueur de la Constitution. 1800 7 février (18 pluviôse an VIII) : Résultats du plébiscite sur la Constitution. 1801 15 juillet (26 messidor

pour laquelle, assez rapidement, vont être mises en place des juridictions administratives. Le Consulat va réformer le système très critiqué du ministre-juge et des conseils vont être créés, tout d'abord le Conseil d’État par la constitution du 22 frimaire an VIII (13 decembre1799), des conseils de préfecture sont mis en place dans chaque département (28 pluviôse an VIII). Le fonctionnement ce se nouveaux système est assez compliqué, mais il est nécessaire au bon fonctionnement du droit français.

An VIII (9 novembre 1799) et instaure un Consulat provisoire avec Sieyès et Roger-Ducos. Sieyès et Buonaparte élaborent une nouvelle constitution, celle du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799), acceptée par référendum à quasiment 100% des votants (3 011 007 oui, 1562 non, abstentions environ 3 500 000). §1. La Constitution du 22 frimaire An VIII (15 décembre 1799) : le Consulat La bourgeoisie révolutionnaire souhaite consolider son pouvoir, contre un retour éventuel des monarchistes et contre

administrative est caractérisée par des rapports de droit inégalitaire contrairement aux dispositions du droit civil qui s'appuient sur l'égalité entre les citoyens B- La naissance du Conseil d’Etat Le Conseil d’Etat est crée par la Constitution du 22 frimaire an VIII pour « résoudre les difficultés qui s’élèvent en matière administrative ». Il se vit attribuer une compétence pour se prononcer, dans certains domaines, sur les recours en annulation formés par les requérants contre les décisions administratives

La création du consulat, normé le 13 décembre 1799 ou 22 frimaire de l’an VIII met en place un gouvernement qui garde une forme républicaine mais qui en réalité tente un retour vers la monarchie. Cette volonté se souligne par la prédominance du pouvoir exécutif à la faveur de Napoléon, qui va également mener à une confusion des pouvoirs au sein du Consulat. Cette prépondérance de l’exécutif est une manière de rompre avec les expériences constitutionnelles passées et établies depuis la Révolution

actes officiels du gouvernement et de l'Assemblée nationale, la seconde étant plus « classique », avec des rubriques littéraires, scientifiques et artistiques. En janvier 1791, un décret crée un second journal : Le Bulletin des lois. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) en fait le recueil officiel des lois de la République. Il porte le sceau de l'État et la signature du ministre de la Justice. Le Journal officiel apparaît en 1868 et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la

jure fidélité à la République une et indivisible, à la liberté et à l'égalité et au système représentatif ». Le consulat provisoire est mis en place en attente de la rédaction d'une nouvelle constitution, en l'occurrence celle de l'an VIII, du 24 Frimaire, c'est-à-dire du 25 décembre 1799. Dans l'esprit, la « continuité » semblé être assurée. Pour les contemporains, ce n'est qu'un coup d'État comme les autres, une autre forme de la République, mais en aucun cas une « rupture », c'est-à-dire un changement

magny TD Droit administratif N°1 Note : Appréciation : Commentaire de l’arrêt CE, 13 décembre 1889, CADOT. L’article 52 de la Constitution du 22 frimaire an VIII qui institua le Conseil d’État, celui-ci a surtout eu dans un premier temps un rôle consultatif mais aussi une compétence d’attribution strictement encadrée par la loi en matière de contentieux administratif. Cependant L’arrêt CADOT rendu par le conseil d’état le