Fructus

collatérale degrés 4 1 - La dévolution légale B - Le démembrement de propriété Définition : le démembrement de propriété Droit de propriété = droit de jouir et de disposer d’un bien Jouissance du bien Disposition du bien = usufruit (usus, fructus) = nue-propriété (abusus) • immobilier : usage, habitation, location, récolte • immobilier et mobilier : droit d’aliéner et de transmettre • mobilier : usage, prêt, gestion courante, dividendes, etc. Lorsque les deux droits sont réunis dans la

Cornu : « Un bien est tout ce qui est bon ». La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois et les règlements. Article 544 du code civil. II Usus Fructus Abusus Le droit de propriété peut être absolu ou démembré. Usufruit : le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété. Art 578 Code Civil. L’obligation de donner qui emporte celle de livrer la chose et de la conserver jusqu’à la livraison

Le juge saisi d'un litige à l'obligation de juger et doit dire tout le droit. Il doit appliquer d'office la règle de cas correspondant au cas de propriété (usus, abusus et fructus) o Il est décomposé en trois éléments : l'usus (droit de se servir du bien) l'abusus (droit de disposer du bien, le vendre par exemple) et le fructus (droit de disposer des fruits du bien). Ces éléments sont dissociables et constituent les démembrements du droit de propriété. Legi speciali per generalem non derogatur o

l’usage d’une contrainte d’aucune sorte. Elle s’incarne dans les droits de propriété. Le droit de propriété est un droit qui s’exerce sur un bien meuble ou immeuble, corporel ou incorporel. Elle se divise traditionnellement en trois réels : * Le fructus : Le droit réel * L’usus : Le droit d’utiliser * L’abusus : Le droit d’en disposer I. Les libertés économiques reconnues dans e cadre de l’union européenne Un grand marché sans frontière à été mise en place entre les 27 pays membres

|Expropriation pour cause d’utilité publique | |Droit d’utiliser le bien (usus) |Protection des locataires, règles d’urbanisme, droit des voisins. | |Droit d’en percevoir les loyers et intérêts (fructus) | | |Droit de s’en séparer (abusus) | | III/ Les liens étroits

(déplaçable) ou bien immeuble (encré au sol) Il y a 2 catégories : Les droits réels principaux : Celui qui confère à leur titulaire une maitrise de la chose, peut prendre 3 formes : Usus : Possibilité d’utiliser le bien dont on est titulaire Fructus : Faire fructifier le bien dont on est titulaire Abusus : Possibilité de transférer à autrui ou de le détruire. Celui qui a la place la plus important est le droit de propriété car il confère à son titulaire les 3 pouvoirs. Les droits réels accessoires

qui l’exerce en notre nom ». Paragraphe premier : Les éléments constitutifs de la possession. A.- L’élément matériel : le corpus. 1.- La définition du corpus. Le corpus est l’exercice sur un bien des attributs du droit de propriété : usus, fructus et abusus. Cet exercice peut être le fait du possesseur lui-même ou d’un tiers (on parle alors de possession corpore alieno). 2.- Le contenu du corpus. Le corpus suppose l’accomplissement d’actes matériels sur le bien, qui doivent être licites

l’extinction. 3. droit absolu, pouvoir qu’il lui confère Le droit de propriété est souvent, et à juste titre, qualifié de droit réel le plus complet, il confère à son titulaire trois attributs : l’usus, le droit d’utiliser le bien, d’en faire usage, le fructus, le droit de percevoir les fruits et l’abusus, il peut en disposer, Il peut s'opposer à l’intervention d’un tiers sur ses biens en exerçant une action en justice. Le propriétaire du bien immobilier a deux catégories d’action en justice, les actions

leur valeur. Les droits réels principaux, partent du droit de propriété et les démembrements de la propriété. C’est le droit le plus complet. On a par exemple le droit d’usage, l’abusus, le droit de jouissance (le prêter contre de l’argent). USUS, FRUCTUS, ABUSUS… Les droits réels accessoires, ce sont les sûretés. Des garanties qui vont s’appuyer sur une chose. En prêtant de l’argent, on demande une hypothèque sur un immeuble ou alors une caution bancaire. S’ajoute, le droit personnel qui suppose

relative à l’exclusivité du droit de jouir de la chose - Le droit de propriété se scinde en trois attributs différents mais complémentaires : l’usus, qui se définit comme la faculté d’user ou de ne pas user du bien dont l’on est propriétaire, le fructus qui permet au propriétaire de la chose d’en percevoir les fruits, et l’abusus qui donne le droit au propriétaire d’accomplir discrétionnairement tous les actes juridiques ou matériels entrainant pour lui la perte de tout ou partie du bien. -