Fructus

personnels Le droit réel est un droit qui porte sur une chose (jus in re). L’archétype, c’est le droit de propriété. Exercice de la prérogative directement sur la chose. L’usus c’est le droit d’utiliser la chose. Le fructus c’est le droit d’utiliser la chose et d’en retirer les fruits (fructus + usus = usufruit). L’abusus, c’est le droit de disposer du droit (nu propriété). Le droit d’usage, c’est disposer du bien mais pas récolter les fruits. L’intérêt du droit réel, il apporte deux avantages à son

disposer de 3 attributs : * L’usus : droit d’user de la chose, de s’en servir. * Fructus : droit d’en tirer des revenues (fruits) * Abusus : droit de disposer des choses que l’on possède. Il porte aussi sur la chose elle-même, porte aussi sur ces accessoires, de ce qui émane de la chose, de ce qui s’incorpore à la chose. * Le droit réel démembré de la propriété : Les 3 attributs, usus, fructus, abusus peuvent ê répartit sur plusieurs pers. * Usufruit : on dit qu’il est l’usufruitier

TD 4 usufruit 578 : Usufruit c'est le démembrement de la propriété, c'est l'opération de démembrement. Il manque le droit d'user. Chose mobilière ou immobilière. Ce n'est pas le transfert de usus et fructus, utilise pas la chose de la même manière que le propriétaire. L'exercice des prérogative ne se fait pas dans les même condition. U est un droit temporaire Pour le décès de la personne physique 617 et pour personne moral 619. arrêt de 2007 usufruit accordé à personne moral mais dure jusqu'au

servir du bien Exemple : je viens d’acheter une maison et je décide d’habiter ou non dedans Abusus : droit de disposer du bien comme bon nous semble (droit de transformer ou de vendre le bien) Exemple : je décide de vendre ma maison, de la rénover Fructus : droit d’en percevoir les fruits (exemple : récoltes, loyers,…), des revenus. Exemple : je décide de louer ma maison et d’en percevoir un loyer. Ces trois éléments n’appartiennent pas forcément à la même personne : il existe des cas où le droit

qui fait l’objet du droit. Ce rapport de droit s’exerce sur la chose sans intermédiaire de quelque chose. Le droit de propriété est le plus aboutit des droits réels, il donne à son titulaire le droit d’user (usus) de la chose, de jouir de la chose (fructus), mais aussi le droit d’en disposer (abusus). Au sein du droit réel, il y a également une distinction arrêtée, puisque l’on distingue les droits réels principaux et les droits réels accessoires. 1. Les droits réels principaux Le plus complet des

donc un droit plein, fort et souverain ce qui lui donne un caractère absolu. Il est classique de dire que le propriétaire dispose de trois prérogatives notamment du droit d’user et de jouir de la chose (l’usus), le droit au fruit de la chose (le fructus) et le droit d’abuser, de disposer de la chose (l’abusus). Par la propriété, les avantages d’un bien sont réservés à une seule personne. Le propriétaire en a le monopole; il est seul à pouvoir tirer profit du bien qui lui appartient en propre, ce

propriété se caractérise donc par le droit de jouir et de disposer des choses, plus precisément par "l'usus" : le droit d'user de la chose, "fructus" : le droit de jouir de la chose et "abusus" le droit de disposer de la chose. L'usus est la manifestation la plus concrête du droit de propriété puisqu'elle permet au propriétaire d'user de la chose. Concernant le fructus, c'est la notion qui a fait le plus, l'objet de jurisprudence. La question principale qui s'est posée, tout comme cet arrêt du 7 mai 2004

servitude 6. Caractères 7. Différents types de servitudes 8. Régime des servitudes 9. Extinction des servitudes Résumé du cours Le droit de propriété, droit réel, est un droit complet qui confère : l'usus (l'usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits), l'abusus (le droit de disposer du bien). Il existe des droits réels ne conférant à leurs titulaires qu'une partie de ces attributs. Ils sont appelés démembrements du droit de propriété. Leur liste est longue. Certains

très fortes. Ces prérogatives très fortes sont appelées les attributs. A. Les attributs du droit de propriété Le droit de propriété confère trois prérogatives très fortes : 1. Usus Le droit d’usage : d’utiliser la chose, s’en servir 2. Fructus Droit de jouissance : d’en percevoir les fruits. Les fruits n’altere pas la substance de la chose (Exemple de fruits : loyer d’un appart, récolte d’un champ, intérêts d’une somme d’argent) Ne diminue pas la valeur de la chose. 3. Abusus

sur le bien que l’on peut démembrer en 3 éléments : l’usus, le fructus et l’abusus I Droit de disposer de la chose : l’abusus • Abusus : pouvoir juridique (aliéner le bien) et matériel (le détruire et le gérer) • Ce droit de disposer connaît des limites : contrôle direct ou indirect de la puissance publique, limitations légales et conventionnelles II Droit de jouir de la chose et d’en percevoir les fruits : le fructus • Distinction fruits civils et fruits naturels •