Fructus

par principe le propriétaire peut jouir d’une manière absolue, illimité de son bien. On a essayé de mettre dans des catégories les façons d’utiliser la chose. Usus fructus et abusus : cela doit faire penser à de l’utilisation factuelle. On est dans de la jouissance. o L’usus : on est dans de l’usage. o Fructus : percevoir les fruits : d’un point de vue technique c’est de l’acquisition. o L’abusus : c’est le pouvoir de disposer, attention on est dans de la jouissance, ce n’est

jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements. » Le droit de propriété comprend donc le droit : * d'user de la chose (Usus). * De jouir de la chose (Fructus) c'est le droit de percevoir les fruits de la chose * de disposer de la chose (Abusus) c'est le droit de vendre, donner, ou détruire la chose. II. Les caractères du droit de propriété Quatre caractères : * C'est un droit réel, soit qu'il

quelque forme que ce soit » et que « l’exploitation d’un bien sous la forme de photographies porte atteinte au droit de jouissance du propriétaire ». - Les trois composantes du droit de propriété sont l’usus, qui est le droit d’user de la chose, le fructus, le droit de jouir de la chose dont on est propriétaire, et l’abusus est le droit de disposer de la chose. Ainsi la Cour de cassation avait considérer que exploitation photographique du bien sans l’autorisation du propriétaire portait atteinte au

du fructus et de l'abusus : • L'usus permet de se servir de la chose, d'en faire usage. • Le fructus permet de profiter des fruits de la chose, c'est à dire de ce que produit la chose comme, par exemple, les récoltes, les loyers d'un appartement loué ou les dividendes d'actions de société. • L'abusus autorise le propriétaire à faire ce qu'il veut avec l'existence de la chose. Il peut ainsi la vendre, la donner et même la détruire. |USUS |+ |FRUCTUS

prohibé par la loi ou les règlements. » LES ATTRIBUTS DE DROIT DE PROPRIETE * Le principe : le propriétaire à tous les droits sur la chose =>Il peut l’utiliser à sa convenance : usus =>Il peut en percevoir les fruits et les produits : fructus =>Il peut en disposer comme il l’entend, donation, vente, destruction : abusus Les caractères du droit de propriété * Trois caractères fondamentaux reconnus par la doctrine : * Le caractère exclusif : en principe une chose appartient

accomplir un devoir envers la société.  Elle est un droit absolu : le superlatif (« le plus ») renforce encore cet aspect.  Si la propriété est un droit subjectif et absolu, elle permet a priori de faire ce que son titulaire souhaite : usus, fructus et abusus : articles 546 à 564 du Code civil (droit d’accession) et en particulier article 552 (visé à l’arrêt) « la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous. Le propriétaire peut faire au dessus toutes les plantations et constructions

confèrent à la personne intéressée des prérogatives dont elle usera de manières exclusives. Cela signifie par exemple que le propriétaire d’une maison est seul à pouvoir en tirer toutes les utilités conférées par le droit de propriété : L’USUS, le FRUCTUS, ABUSUS. Si cela est vrai pour tous les droits réels, il en va de même pour les droits personnels ou de créances. Par exemple, le droit de location. Le locataire est seul à pouvoir utiliser l’immeuble mis à sa disposition en vertu du contrat de bail

de propriété défini par l’art 544 du code civil « c’est le droit le plus absolue qu’une personne peut avoir sur une chose » le titulaire de ce droit assure une maîtrise complète sur la chose qui se caractérise par 3 attributs : * Usus * Fructus * Abusus Il existe des droit démembré = une seul personne va détenir 1 ou 2 attributs et les autres attributs sont attribués a un tiers. Les attributs seront réparties entre l’usufruit et le propriétaire. Le 1er aura le droit d’user et de percevoir

étendu que l'on puisse avoir sur une chose tant qu'on en fait pas un usage prohibé par la loi. On l'appelle pleine propriété pour le distinguer de l'usufruit et de la nue propriété. Il se décompose en • droit d'usage (usus) • droit aux fruits (fructus): loyers, récolte d'un champ, dividende d'une action... • abusus : le droit de transformer la chose, la détruire et volonté psychologique d'être le propriétaire Usufruit Article détaillé : Usufruit. L'usufruit est un démembrement du droit de propriété

le droit des propriétés dont la définition résulte de l’art. 544 du code civil. Le droit de propriété est le droit réelle type, il absorbe ttes les utilités de la chose, on l’analyse en 3 attributs usus (droit de se servir soi-même de la chose), fructus(le droit d’en percevoir les fruits), abusus(le droit de disposer de la chose en la vendant). On trouve ensuite les droits réelle accessoires ils sont comme leur nom l’indique l’accessoire de créance dont il garantisse le paiement, il porte moins