Fructus

conférant à son titulaire, le propriétaire, toutes les prérogatives sur le bien, objet de droit ; avec principalement trois prérogatives : l'usus (droit de détenir et d'utiliser une chose sans en percevoir les fruits), l'abusus (droit de disposer) et le fructus (droit d'en percevoir les fruits sans altération de la substance de la chose). De plus le droit de propriété constitue lui aussi un bien. On peut alors se demander comment les attributs de la propriété et l'indivision peuvent être conciliés dans

pour être propriétaire de ce qu’il veut pour en faire ce qu’il veut dans la limite du légal. Ce droit implique que l’on peut utiliser le bien comme on le veut (USUS), d’en tirer des profits financières (FRUCTUS) et, ou de le détruire, le modifier ou le vendre (ABUSUS). L’usus et le fructus est l’usufruit, et l’abusus est la nue-propriété. Le droit de propriété connaît des limites, voilà ses limites : * L’expropriation * La réglementation de certains commerces qui nécessite des compétences

du fructus (droit de percevoir les fruits), alors que le propriétaire dispose de l'abusus (droit de disposer de la chose). L'usufruit est un droit réel et temporaire. L'article 579 du Code civil dispose que « l'usufruit est établi par la loi ou par la volonté de l'homme ». Il peut être également acquis par voie judiciaire. Lorsque l'usufruit est acquis par la volonté des parties, le contrat peut créer un usufruit de deux façons de manière directe (le propriétaire cède l'usus et le fructus à son

Titre I, para 19 extrait des Institutes de justinien Cette phrase signifie que le fait de détenir le droit de propriété sur n’importe quel objet permet à son titulaire de bénéficier de tous les produits de l’objet càd l’usus, l’abusus et le fructus. 2) Ce second texte est également tiré des Institutes de l’Empereur Justinien De usufructrus Il traite donc de l’usufruit. L’usufruit est une des prérogatives du droit de propriété. Ce droit permet à celui qui en bénéficie de faire usage

absolu du droit de propriété s’articule en trois subdivisions qui proviennent du droit romain : Droit d’utiliser un bien, d’en jouir sans le transformer (l’usus). Droit de disposer des fruits (récoltes, revenus, dividendes…) de ce bien (le fructus). Droit de transformer ce bien, de s’en séparer (de l’aliéner) ou de le détruire (l’abusus). Ensemble, les deux premiers forment l’usufruit. Sans les deux premiers le troisième est aussi appelé nue propriété. ____________ Selon l’article 539

sujet du droit, * la chose, objet du droit. A) Droits réels principaux a) Droit de propriété se démembre en: -« usus », droit de jouir, à l'exclusion de toute autre personne, des avantages que procure la chose (art. 544 -« fructus »;droit de s'en servir ; en tirer profit (p. ex. en la donnant en location) -«abusus » droit d’en disposer (p. ex. en la vendant)  b) Droits réels sur la chose d'autrui, conférant à leur titulaire un démembrement du droit de propriété.

Rappel : le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose) 1) Éléments constitutifs - usus : droit d'utiliser la chose ; Ex habiter sa maison - fructus : droit d'en recueillir les fruits ou les produits ; Ex fruits d'un verger, droit de louer - abusus : droit de disposer (vendre, transformer) ou de détruire ; Ex Vendre sa voiture, Faire des travaux de rénovation dans son appartement, détruire. 2) Caractères du droit de propriété - a

plus absolue, à condition de ne pas en faire un usage prohiber par la loi ». La propriété est composé de : • l’USUS : user de son bien • FRUCTUS : en tirer les fruits • ABUSUS : abuser de son bien, le vendredi Il existe aussi des liens : • USUFRUIT : user et en tirer les fruits • NU PROPRIETAIRE : celui qui détiens que l’abusus (ex : hypothèque) Schéma : USUS FRUCTUS ABUSUS USUFRUIT NU PROPRIETAIRE Liberté contractuelle = liberté de conclure des contrats, de choisir son cocontractant ainsi

pas d’une obligation car le propriétaire demeure libre d’user ou non de son bien, dès lors qu’il ne transgresse pas les lois et règlements. Ex. : le propriétaire d’un vélo peut le conduire, l’exposer, le décorer, ajouter des accessoires… b) Le fructus C’est le droit pour le propriétaire, de percevoir les fruits (c’est-à-dire les revenus) qui sont susceptibles de lui procurer le bien. Ici encore, il n’existe pas d’obligation. Ex. : le propriétaire d’un champ peut le cultiver lui-même et en recueillir

Le droit de propriété I - Description du droit de propriétéRappel : le droit de propriété est un droit subjectif, patrimonial, réel (s'exerce sur une chose) 1) Éléments constitutifs-usus : droit d'utiliser la chose ; Ex habiter sa maison-fructus : droit d'en recueillir les fruits ou les produits ; Ex fruits d'un verger, droit de louer-abusus : droit de disposer (vendre, transformer) ou de détruire ; Ex Vendre sa voiture, Faire des travaux de rénovation dans son appartement, détruire. 2) Caractères