Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

de la reprise III. Profils du repreneur IV. Etapes de reprise V. Reprise face à la crise I. Introduction : La reprise d’entreprise est un véritable parcours qui exige une grande préparation humaine, juridique et fiscale. Pour passer le témoin en douceur, bénéficier de conditions fiscales plus avantageuses ainsi qu’aboutir à une stratégie optimale qui permet d’assurer la survie de l’entreprise en cas de décès accidentel. II. Définition

Responsable de la consolidation..................... 19 4.4 Responsable de la communication financière................... 58 2.3 Consolideur...................................................................... 21 4.5 Responsable des fusions & acquisitions........................... 60 2.4 Responsable normes et procédures................................. 23 4.6 Fiscaliste.......................................................................... 62 2.5 Coordinateur comptable...........

Ingénierie financière m anage m ent s u p GESTION - FINANCE Ingénierie financière Fusions, acquisitions et autres restructurations des capitaux Georges Legros © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-058249-5 Table des matières Introduction 1 1  7 Le périmètre de l’entité © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit. Section 1  notion d’entité La Section 2  Typologie des stratégies conjointes Section 3  Typologie des alliances stratégiques

Ingénierie financière mANAGEmENT Sup GESTION - FINANCE Ingénierie financière Fusions, acquisitions et autres restructurations des capitaux Georges Legros © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-058249-5 Table des matières Introduction 1 7 18 7 1   Lepérimètredel’entité © Dunod. Toute reproduction non autorisée est un délit. Section 1 La notion d’entité Section 2 Typologie des stratégies conjointes Section 3 Typologie des alliances stratégiques 25 31 2   Lesoffrespubliques

SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Mémoire de fin d’études Option: Finance Audit des immobilisations corporelles et retraitements en vue du passage aux normes IFRS Cas d’une entreprise absorbante : Première clôture après la fusion Réalisé par : MAJDA BENNIS SELMA MSILI Sous l’encadrement de : M. Mehdi EL ATTAR Promotion 2007 COOPERS & LYBRAND (MAROC) SA Avant-propos Dans le cursus universitaire de chaque étudiant, les recherches portant sur des sujets d’entreprise

propriétaire, en soulignant les aspects particuliers à considérer pour sa protection et pour en maximiser le prix de vente et en présentant certains trucs et astuces et certaines mises en garde. 2. LES MÉTHODES TYPIQUES DE VENTE D'UNE ENTREPRISE • 2.1 LES TROIS MÉTHODES USUELLES Une entreprise peut être vendue par différents moyens : ▪ La vente des éléments d'actif; ▪ La vente des actions de la sociétés; ou ▪ La fusion, la consolidation ou le regroupement

Les aspects financiers de la fusion I- Le principe général d’une fusion absorption : A. L’apport de l’intégralité de la société absorbée : Cet apport va faire à partir de l’évaluation au jour de la fusion de la société absorbée mais surtout à partir du résultat de la négociation qui va fixer les valeurs d’échange des sociétés. Après fusion, le bilan n’est pas une somme arithmétique des deux bilans. La valeur globale de chaque société arrêtée par la

paiement des intérêts qui y sont liés. La constitution de ce holding et la pression des dettes qui y sont attachées offrent de multiples avantages qui sont à l’origine de la création de valeur de l’opération. La création d’un holding (effet de levier juridique), le travail en commun des financiers et du management (effet de levier social), l’importance de la dette et la déduction des frais financiers qui y est liée (effet de levier fiscal) permettent de générer des taux de rentabilité importants (effet

Aspects juridiques des opérations de fusion et de scission. Les opérations de fusion et de scissions sont des techniques de croissance externe utilisées par les entreprises D’après l’article 222 de la loi sur les SA « Une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d’une société nouvelle par voie de fusion. Elle peut faire apport d’une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes par voie de scission ». La fusion est une

diligence comptable et financière ............................................................................... 15 Business due diligence ou due diligence de métier.............................................................. 15 Due diligence juridique ...................................................................................................... 15 Due diligence fiscale .......................................................................................................... 15 3