Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

Ingénierie financière : Introduction : Fusions & acquisitions. Haut de bilan Structuration : crédit, titrisation Acquisitions de flottes d’avions, véhicules Montage financier ad hoc : 1- Aux Etats-Unis on est sur des marchés financiers : titrisation. 2- En Europe c’est plutôt dirigée vers les entreprises >>> Corporate finance : - opérations de fusions acquisitions >>> exemple LBO - Restructuration : cessions d’actifs et titrisation - Financement du développement :

celle du Management de l’entreprise ? Les comités d’Audit et le Management des entreprises expriment des attentes globalement identiques auprès de l’Audit interne au niveau mondial : évaluation du contrôle interne et des risques notamment sur les aspects opérationnels, recommandations sur l’amélioration du contrôle interne, mais aussi sur la performance des processus au sens large. Il s’agit donc d’une conception étendue du rôle de l’Audit interne. Quel rattachement hiérarchique pour les directeurs

Deux voies de réussite : la spécialisation et la diversification 20 1. La diversification géographique 21 2. La diversification verticale 21 3. La diversification horizontale 21 VI. Les stratégies d’acquisition 21 1. La fusion 22 VII. Les alliances stratégiques 24 VIII. Les stratégies de globalisation 26 1. Les industries multidomestiques 27 2. Les industries globales 27 Conclusion générale 31 ➢ Conseils Pratiques : ­ Eviter d’arriver

(résistance aux chocs et aux déchirures, compactage et aspect cristallin du produit) Ecologique : - Le PVC laisse progressivement sa place au détriment du PET car il est considéré comme moins polluant - La responsabilité sociale de ces grandes marques est mise en avant tout comme le développement durable : ces deux notions imprègnent le marché - Nouvelles normes environnementales liées au recyclage… Légal : - Hiérarchisées selon un aspect réglementaire et trois labels : *l’eau de source :

Facteurs politiques Les facteurs politiques pris en compte pour une analyse PESTEL incluent tous les aspects de l’organisation étatique susceptibles d’affecter directement ou indirectement l’activité de votre société. Jouent, entre autres, les fondamentaux dans les domaines suivants : • Le système économique du pays ; • La politique étrangère pratiquée et ses objectifs ; • Les relations bilatérales ; • La stabilité du système politique ; • La liberté de la presse ; • Le niveau de bureaucratie

Partie théorique : le Co-commissaire aux comptes en Tunisie 25 Introduction 28 Chapitre1 : la notion du commissariat aux comptes en Tunisie 29 Section 1 : présentation du Commissariat aux Comptes 29 1.1) Définition 29 1.2) Le cadre juridique et réglementaire du Commissariat aux Comptes : 30 Section 2 : le statut du Commissaire aux Comptes 32 2.1) La différence entre l’audit légal et l’audit Contractuel : 32 2.2) Les sociétés soumises à l’audit légal : 32 2.2.1) Les

Les acquisitions horizontales. Ce sont les actes de rapprochement d’entreprises concurrentes dans le but de renforcer le pouvoir de marché des entreprises. Ces regroupements visent également la matérialisation des économies d’échelles.  Economie d’échelle Parce que le regroupement d’unités de production permet de réaliser des gains de productivité et évites de créer des coûts supplémentaires sur le marché.  Renforcer le pourvoir de marché Parce que certaines fusions acquisitions permettent

Economie d’échelle : rentabilise plus les ressources en produisant plus donc le coût unitaire sera de plus en plus faible. Possibilité de faire des économies d’échelles avec des partenariats, des fusion/acquisition, la sous-traitance, l’alliance pour mettre en commun la R&D. Ex : Fusion/Acquisition pour réaliser des économies d’échelles => Renault-Nissan, Peugeot-Citroën Apple a innové le marketing => nouvelle façon de vendre le produit, nouvelle communication. Objectifs Objectifs

Module : Droit des sociétés approfondi Matière : Restructuration et groupe de sociétés La fusion Encadré par : Melle FASSI FIHRI Zineb Présenté par : RJAFIALLAH Hatim HARTI Omar YAACOUBI SOUHLI Ismail MARGHICH Younes MIKOU Hamza Année universitaire 2013/2014 Plan Introduction Partie 1 : Aspects juridiques de la fusion Section 1 : Les principes généraux de la fusion Paragraphe 1 : Le principe de la transmission universelle du patrimoine de la société dissoute : Paragraphe

Université Moulay Ismail Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Meknès Master Finance, Audit et Contrôle de Gestion Les typologies stratégiques Réalisé par: DOUKALI Hasnae MAATLAOUI Fatima Zahra LAISSAOUI Ayoub Sous l’intention de: M. LAHRECH Abdelali Année universitaire 2012- 2013 INTRODUCTION problématique comment les différents choix stratégiques effectués sous les différents niveaux contribuent-ils à la performance ? PLAN AXE 1: les niveaux stratégiques et les critères