Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

MM00004020 Maud Pannetier Mémoire UE 7 – Relations Professionnelles DSCG LES MOTIVATIONS ET LES IMPLICATIONS DES ACQUISITIONS DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL 1 2 - SESSION 2013 Epreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » DEMANDE D’AGREMENT DU SUJET DE MEMOIRE Matrice téléchargeable sur le site internet du SIEC à l’adresse www.siec.education.fr; rubrique DCG/DSCG ; onglet nouveautés session A ADRESSER UNIQUEMENT EN FORMAT ELECTRONIQUE WORD 97 (pas de pdf) AU RECTORAT DE

Pas de nouveau numéro un mondial des télécommunications. La fusion de Lucent, actuel numéro un mondial, à Alcatel, numéro cinq du secteur ne se fera pas. Dans un premier temps, les dirigeants de Lucentavaient accepté que le nouvel ensemble qui aurait cumulé 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires, loin devant Nortel et Ericsson, soit contrôlé par le groupe français à hauteur de 58%. Les principaux postes devaient également revenir aux Français et Serge Tchuruk aurait pris la présidence du nouvel

[pic] Fusions–Acquisitions dans l’industrie High Tech, les Ressources Humaines : Un enjeu majeur pour la réussite Mémoire Caroline Maugère Alcatel Business Systems e-Business Networking Division AVANT - PROPOS Aucune entreprise n’a jamais réussi à devenir la meilleure ou à devenir leader de son secteur sur le marché national et qui plus est mondial en rapetissant. La croissance est un processus continu dans lequel l’entreprise

d’ailleurs suscité une énorme polémique politique entre Etats Américain et Européen. Ce qui porte le débat autour de la coopération transatlantique, laquelle semble être plus difficile à entretenir, mais qui dans un sens, a permis de revoir certains aspects des textes règlementaires. Si l’on peut aisément comprendre les objectifs tout à fait légitimes de la loi relative au contrôle des concentrations, on peut se demander à fortiori, si cette réglementation est appliquée de manière cohérente et sur

sont des entités juridiques qui vont se comporter comme des personnes pour orienter leur « vie ». Code de commerce : Une partie législative : article 34 de la Constitution, voté par le parlement. Articles que commencent par L : voté par le parlement Une partie réglementaire : article 37 de la Constitution. articles qui commencent par R ou D qui résultent de décrets (application). Exécutif Pour chaque article L, il y aura une application R ou D correspondant. Titre I : Fusion et scissions des

Chapitre 9 Fusions & Acquisitions internationales Introduction Les assauts incessants de la concurrence mondiale poussent les entreprises à rechercher une taille suffisante pour servir un marché qui ne cesse de s’internationaliser. Dans plusieurs cas, cette internationalisation se fait par des fusions et des acquisitions (F&A) de compagnies déjà existantes. Dans ce chapitre, nous nous intéresserons aux F&A transnationales réalisées entre deux entreprises de nationalités différentes. Les F&A

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

1ERE ANNEE « Les fusions et acquisitions et la culture d’entreprise » Sebastiao Thomas (FI1) Desmartin caroline (EXE1) Wassink Anke (EXE1) Année universitaire 2008/2009 Sommaire Introduction A-Les fusions et acquisitions I-Définitions fusions et acquisitions 1-Introduction aux raisons d’une fusion et acquisition 2-Caractères de fusion et acquisition 3-Causes et conséquences des fusions et acquisitions II-Conditions

Sommaire Introduction Générale 3 CHAPITRE I : 5 Opérations de fusions-acquisitions : Présentation théorique 5 Section 1 : Typologies des fusions-acquisitions 7 Section 2 : Procédure réglementaire au niveau des fusions-acquisitions 13 Section 3 : Préparer une fusion réussie 18 Section 4 : Raisons pour effectuer une fusion-acquisition 21 Section 5 : Obstacles et risques inhérents à une opération de fusion-acquisition 23 Section 6 : Impact sur les marchés boursiers 27 CHAPITRE

de bilan. Ainsi, elle leur permettra de:  maitriser des instruments financiers adaptés de la finance d’entreprise, des banques d’affaires et de la finance de marché,  devenir aptes à maîtriser les techniques financières modernes et les aspects juridiques et fiscaux des opérations financières complexes… Axes d’orientation I- Généralités, définitions et principes II- Techniques d’appel de fonds classiques: augmentation de capital (actions), emprunt obligations, … III- Techniques d’appel