Fusion Acquisitions Aspects Juridiques

de conformité avec le règlement des agents immobiliers et promoteurs - Missions d'audit sur l'emploi des ressources - Audits en cas d'augmentation du capital et d'apports en nature - Audits en cas de création - Audits en cas de changement ou de fusion - Évaluations d'entreprise - Formation professionnelle et continue d'experts comptables Comptabilité Plus qu'une simple tenue comptable, nous vous assistons dans l'organisation des travaux comptables et des tâches administratives de l'entreprise

Prise de participation et acquisition d’entreprises en Allemagne Paris, mardi 14 mai 2002 Les alliances stratégiques et la croissance externe : La constitution d’Alliances stratégiques ou la Croissance externe sont des solutions impérieuses pour la prise de parts de marché. Dans un environnement aussi concurrentiel et aussi tendu que l’Allemagne, elles permettent d’ambitionner une part de marché réelle à court terme, tout en limitant les risques de rejet. Le manque de croissance actuel induit

------------------------------------------------- La fusion-absorption des entreprises au maroc Cas: SUPER CERAME Encadré par : Hamid DAMOUM

même de financer l’investissement, dont la banque marocaine du commerce extérieur en vue d’encourager le commerce extérieur , et la banque nationale pour le développement économique en vue de financer les projets d’ investissement . L’autre aspect auquel le système financier marocain s’est attelé, a trait à la mobilisation des capitaux locaux afin qu’ils contribuent au financement de l’économie , notamment par la création de la Caisse d’épargne nationale de sécurité et de la Caisse de dépôt

essentiellement sur des objectifs à CT. Or les actionnaires achètent des actions | | |comme placement à LT. | Les aspects du rôle décisionnel du dirigeant financier : Un manager financier est un intermédiaire entre les marchés de fonds et la firme. (2) (1) 1. 4 (3) (4) (1) Décision de financement : la firme émet des titres pour lever des fonds et

l'exploitation * CHAPITRE II : LES CONTROLES DES CHOIX STRATEGIQUES * SECTION 1 :L'audit du régime de l'intégration des résultats * SECTION 2 :L'audit du régime de fusion * § 1 : Audit de la société absorbée * § 2 : Audit de la société ayant reçu les actifs dans le cadre de fusion *  CONCLUSION * BIBLIOGRAPHIE ------------------------------------------------- INTRODUCTION Les profondes mutations de l'économie moderne manifestées par l'ouverture internationale

rapidement déboucher sur un accroissement significatif de la rentabilité, UNE CREATION DE VALEUR. Comment ? « Digestions» rapides des opérations d’acquisitions pour qu’elles deviennent rapidement « rentables » = rigueur dans la phase « post-acquisition », calendrier strict de mise en place des synergies et économies d’échelle : • réduction des coûts de production, commerciaux, de distribution, • regroupement des achats, opération d’intégration pour contrôler, maîtriser et cumuler

RESTRUCTURATIONS 34 Section 1 - Les principaux aspects du mouvement de restructuration 34 1) Restructurations de groupes bancaires 34 2) Création de nouveaux établissements et développement de partenariats 35 3) Réorganisation d’établissements 37 4) Diversification des activités 38 Section 2 - Les résultats observés : Avancées des restructurations par pays 39 1) Une accélération des opérations de fusion et d’acquisition 39 40 a) L’Europe - Historique

produit des biens et des services avec pour finalité de faire du profit. Toutefois, pour fonctionner, cette unité économique doit passer des contrats, ester en justice ou encore payer des impôts… Il est donc nécessaire de lui donner une dimension juridique. À cet effet, le droit propose une approche de la notion d'entreprise qui lui est propre. Chercher la relation entre le droit le droit et l’entreprise revient à se poser les questions de savoir Qu'est-ce que l'entreprise pour le droit aujourd’hui

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les