Fusion Csg Impôt Sur Le Revenu

elle-même est parfois incertaine. Par exemple la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt, mais il existe des prélèvements qui s'appellent également taxe alors que ce ne sont pas des impôts. La 2 nd raison est que l'impôt est souvent présenté comme étant un prélèvement obligatoire. Or si cette définition n'est pas fausse, il faut néanmoins noter que tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Section 1 : La distinction entre prélèvements fiscaux et prélèvements non fiscaux Il importe

.............. 43 Annexe 2 : Des recettes budgétaires de l’État aux prélèvements obligatoires de l’État en comptabilité nationale ...................................................................................... 45 Annexe 3 : Liste des impôts et taxes constitutifs des prélèvements obligatoires en 2010 ..................................................................................................................... 46 Annexe 4 : Ensemble des mesures nouvelles sur la période 2010-2012

l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale Chapitre 4 : Les taxes et participations dues par les employeurs sur le montant global des salaires Chapitre 5 : Le plafonnement des impôts directs - « bouclier fiscal » DEUXIEME PARTIE : Les impôts sur la dépense Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions

considérer que les collectivités territoriales financent leurs dépenses par certains impôts. Ces impôts sont les 4 fameux impôts directs locaux: taxe d'habitation, taxe professionnelle, taxe foncière bâtie, taxe foncière non bâtie. ces 4 impôts sont appelés les 4 vielles. les organismes de SECU se voient affecter certaines impositions qui ont été spécialement créées pour financer les dépenses sociales et ces impositions: CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (contribution au remboursement de la

7 PREMIÈRE PARTIE : LES IMPÔTS SUR LES REVENUS............................................. 9 CHAPITRE 1 : L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ........................................................................ 11 I. – CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS ....................................................... 12 A. PERSONNES IMPOSABLES................................................................................................................ 12 1 – Impôt sur les sociétés au taux normal

l’emploi. Elle comprend la théorie générale de l’impôt et permet notamment de définir la notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme actuellement menées en matière fiscale. Droit fiscal : branche du

comptable permettant d’intégrer le mouvement non définitif de certaines sorties de caisse. Un mouvement financier définitif est un mouvement qui, en principe, ne reviendra pas sur l’acte sauf annulation de l’acte. Ex. perception de l’impôt sur le revenu réglé à titre définitif n’ayant pas vocation à être remboursé sauf erreur. Un mouvement définitif est une dépense définitive (paiement des fonctionnaires). Un mouvement temporaire ou non définitif est par exemple une avance (avance de l’Etat aux

Principales idées • Limiter les écarts de rémunérations de 1 à 20 dans les entreprises dans lesquelles l'Etat a une participation. • Moduler l'impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices. • Fusionner Impôt sur le revenu et la CSG pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. • Sortir du tout nucléaire et du tout pétrole en 30 ou 40 ans. • Créer une "allocation d'autonomie" pour les jeunes en formation sous condition de ressources. • Créer 300.000 emplois

la JP 11 Section 4: Notions centrales de système fiscal et de régime fiscal. 12 Partie 1 : L’établissement du système fiscal. 13 Titre 1:Rudiments essentiels de la théorie générale de l’impôt. 13 Chp 1: La notion d’impôt. 13 Section 1: Impôts et impositions de toutes natures. 13 Paragraphe 1: Référence traditionnelle constituée par la notion d’impôt 13 Paragraphe 2: Référence constitutionnelle constituée par la notion d’imposition de toute nature. 15 Section 2: Imposition de toutes

François Hollande récemment dans un entretien à Libération. Le député de Corrèze, membre de la commission des finances de l'Assemblée nationale, propose de fusionner l'impôt sur le revenu, la CSG, la prime pour l'emploi et les revenus du capital. Afin d'améliorer la progressivité de l'impôt, l'assiette serait élargie. Il propose de créer un grand impôt sur le patrimoine en mariant l'ISF aux droits de succession.