Fédéralisme Contemporain

discipline constitutionnelle » de l’Europe ne jouit pas du même type d’autorité que celui rencontré aux États-Unis – et d’ailleurs dans tous les États fédéraux – où le fédéralisme s’enracine dans une seule et même volonté souveraine. Ensuite, la primauté du droit européen n’est pas sous-tendue par une primauté du pouvoir politique. Le fédéralisme européen est « construit non sur une hiérarchie des normes descendante, mais sur une hiérarchie d’autorité et de pouvoir réel ascendante » [13] – dans la mesure

Bonn qui cependant n’est pas une constitution car l’après Weimar est en pleine re-construction. Toutefois cette loi met en avant trois caractéristiques d’un point de vue institutionnel : la protection des droits fondamentaux, l’instauration d’un fédéralisme et enfin celle d’un régime parlementaire rationalisé. un exécutif limité En Allemagne le pouvoir exécutif est détenu par le président fédéral mais il existe cependant une exception à la règle: la présence d’un chancelier vient contrecarrer

modifier par le législateur. Au niveau des lois mettant en oeuvre ce principe de libre administration, la loi du 2 mars 1982 (ministère Mauroy, ministre de l'intérieur Deferre) promouvoir la décentralisation; c’est l’acte 1 de la décentralisation contemporaine en France. Elle porte sur les droits et libertés des communes, départements, régions. On a fait des lois de mise en oeuvre, la conséquence concrète est la décentralisation. On va 10 ans après, loi 6 février 1992 (loi ATR) «il s’agit de faire autant

Le Fédéralisme est une forme de gouvernement qui semble donc avoir été conçu pour répondre au défi de la diversité : c’est une superposition d’un état central à l’ensemble des états fédérés dont il est l’agrégation. La fédération d’Etats est fondée par une Constitution, qui instaure l’établissement de structures... L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

Etat fédéral et Etats fédérés aussi différents soient ils, se partagent des compétences spécifiques et particulières. En effet, ce problème est généralement résolu par la Constitution fédérale et non la loi. Cette Constitution fédérale énumère et affirme les différentes matières que chaque Etat possède et donc énumère les compétences respectives. Généralement les Etats fédérés possèdent des compétences de droit commun et l'Etat fédéral possède le droit d'attribution. Il est vrai que les Etats fédérés

La revue internationale et stratégique, n° 42, été 2001 L’Europe peut-elle inventer un fédéralisme spécifique ? Jean-Louis Quermonne* ■ LA REVUE INTERNATIONALE ET STRATÉGIQUE JEAN-LOUIS QUERMONNE ■ Dans le discours-programme qu’il a prononcé le 13 février 2001 devant le Parlement européen, le président Romano Prodi, considérant la situation de l’Union européenne comme alarmante, a déclaré que « la réflexion ouverte ne peut plus être refermée : nous sommes arrivés à la fin d’une logique

Pierre-Luc Gravel Lussier Devoir 1 Jean-Herman Guay, dans son article intitulé Une citoyenneté à redéfinir tiré de l’ouvrage Vivre sa citoyenneté, identité, appartenance et participation, propose une vision plutôt intéressante de la relation entre le pouvoir politique et les citoyens. En effet, il suggère que l’harmonie n’est pas ce qui prédomine entre les deux protagonistes. Le pouvoir politique n’est pas reconnu par la communauté, qui éprouve à l’égard des ``chefs`` des sentiments

contraire plus ambigus, plus difficiles à déterminer, comme la Belgique qui autrefois Etat unitaire est devenue un Etat fédéral en 1831. Une question peut alors se poser : « la Belgique, entre Etat unitaire et Etat fédéral : quel destin pour son fédéralisme ? » Un Etat fédéral est un Etat composé qui ne se caractérise pas par son unité ni administrative ni politique. Un Etat unitaire se définirait à contrario, comme un Etat qui n’est pas un Etat fédéral. Pour comprendre le sens du problème, il ne faut

des compétences à des institutions communes qui les exerceront dans leur intérêt commun. On est donc en apparence en présence d’un phénomène de type confédéral. Cependant, cette analyse reste insuffisante, car l’Union présente certains traits du fédéralisme. Les décisions ne sont pas toutes prises a l’unanimité, mais dans de très nombreux cas à la majorité qualifiée. L’Union est dotée du pouvoir de prendre des actes obligatoires et certains de ces actes s’appliquent directement aux