Fédéralisme Et Déconcentration

de télos = but , finalité ) 2 formes d'Etat : - Etat simple ( ex : France , Chine , Japon … ) = Etat unitaire qui peut prendre à son tour 2 formes : centralisation et décentralisation . La centralisation suppose la concentration ou alors la déconcentration où l'Etat va mettre un peu partout des agents qui obéissent à un pouvoir hiérarchique pour administrer bien le pays : «  On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près » . La décentralisation suppose une décentralisation classique

Fédéralisme Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher Le fédéralisme, du latin fœdus, désigne un ensemble de caractéristiques et de « pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites », en général pour en rendre compte ou pour les promouvoir[1]. Le fédéralisme est un système d’organisation, d’administration et de gouvernement dans lequel l’État est organisé en fédération et partage avec

adéquation entre ces problèmes et les décisions qui sont prises. C’est pourquoi l’Etat unitaire peut faire l’objet de deux types d’aménagements, qui ne sont pas exclusifs l’un et l’autre, la France les pratiquant tous les deux. Il s’agit de la déconcentration qui consiste à insérer entre le centre et l’administré une cascade d’autorités étroitement hiérarchisées (ex : les préfets) auxquelles on confiera l’exercice de certaines attributions de l’Etat sur les instructions et le contrôle des autorités

a été érigé en une nation dps 2006 au sein d’un Canada uni. Quand il y a plusieurs nations ou ethnies au sein d’un même Etat, soit on fait appel à la violence, soit les juristes peuvent aider à trouver des solutions et un des solutions est le fédéralisme. On trouve également des nations qui sont éclatées sur le territoire de plusieurs Etats et qui n’arrivent pas à se réunifier. C’est le cas d’un certains nb d’ethnies Africaine. Il existe deux conceptions de la nation, une conception objective

gouvernement, 1 parlement Un seul centre d’impulsion politique Un seul régime constitutionnel Une seule loi applicable sur tout le territoire L’Etat unitaire est généralement centralisé • Etat unitaire déconcentré : à la base de la déconcentration, c’est un procédé technique, un procédé de management. C’est le fait de déléguer des pouvoirs aux locaux pour pouvoir se décharger du poids de décision. Ce sont des agents nommés à qui on délègue le pouvoir, et cela sous contrôle hiérarchique

souveraineté : « aucune section du peuple ne peut s’attribuer l’exercice de la souveraineté ». Cela réaffirme que l’état est seul garant de la souveraineté émanant du peuple et non pas qu’à une partie de celle-ci. B) De la centralisation à la déconcentration du pouvoir. La centralisation est un type d’organisation étatique ou toute les décisions politiques sont prises, ainsi en France cette endroit peut être traduit par Paris. Le Sénat, le Parlement, le Conseil Constitutionnel et d’autres organes

exerce à leur égard des contrôles sur les personnes. (ex : Un maire qui n'arrive plus à gérer sa commune, l'Etat par la voix du préfet, peut suspendre le maire et cela peut même aller mais cette fois-ci par le ministre, peut révoquer). 2) La déconcentration, la décentralisation, la délégation, les démembrements institutionnels : Unité et diversité, l'organisation institutionnelle administrative est composé de plusieurs organismes qui ont des liens entre eux. Le pouvoir central va distribuer certaines

peut aménager son territoire par des décentralisations et des déconcentrations. B/...par des autorités locales Napoléon III « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de prêt » a)La déconcentration Elle consiste pour l'Etat a déléguer une partie de ses compétences à ses représentants locaux (agents déconcentrés) qui reste sous l'autorité hiérarchique. Formule célèbre d'Odilon BARROT « avec la déconcentration c'est toujours le même marteau qui frappe mais le manche est plus

fédéral, au détriment des états fédérés. La mondialisation en est certainement une cause, la lutte contre le terrorisme, dans le contrôle des personnes, des flux financiers internationaux... En mm temps tous les auteurs note que se développement le fédéralisme coopératif, si ces partenaires ne collabore pas ensemble, ça ne pourra pas marcher. LA coopération est indispensable 1- Les facteurs de centralisations Le facteur financier en matière d'action, d'intervention financière, on voit que le poids

décisions. La Belgique a été créée comme ça. Processus touchant essentiellement les E comptant des minorités sur leur territoire (ex : la Belgique). 2) Les principes du fédéralisme Malgré leur formation singulière, tous les états fédéraux vont obéir à des principes communs, les lois du fédéralisme. → Lois du fédéralisme : règles régissant les rapports entre l'Etat fédéral et les entités fédérées. a) Le principe de superposition Superposition de 2 ordres juridiques : Dans un E fédéral