Fédéralisme Et Déconcentration

existe une forme de diversité. La centralisation, la déconcentration, la décentralisation Les Etat unitaires sont-ils tous centralisés ? Non, ils peuvent présenter différentes formes d’organisations administratives. La centralisation regroupe toutes les décisions politiques et administratives. Mais cette centralisation apporte des problèmes lorsque le territoire est plus vaste. D’où l’idée d’un correctif à cette centralisation : la déconcentration. Cela signifie d’implanter des autorités locales dotées

( ex : horaire de piscine municipal ) , c est cela qu on apelle la decentralisation : tout ce qui est national est traiter par l Etat , le local est traiter par les collitivité local . Deconcentration Pour etre puissant il faut etre organiser et present sur l ensemble du territoire .La deconcentration c est le fait pour l Etat d organiser sa presence sur l ensemble du territoire . dans chaque departements ce trouve un representant de l Etat ( le Prefet ) , l Etat ne pourrait pas tout faire

intercommunale Personne Morale de Droit Public X Communes Personne Morale de Droit Public Circonscription d’administration d’Etat CHAPITRE 4 : Comment administre-t-on ? Les techniques d’administration sont au nombre de trois : - la centralisation - la déconcentration - la décentralisation SECTION 1 : La centralisation §1 : Définition La centralisation administrative est le système dans lequel la prise de décisions publiques, l’édiction de tous les actes administratifs, s’ordonnent autour d’un seul centre

composé suppose l'existence de plusieurs Etats unis: -soit dans l'intention de gérer certaines affaires en commun: une confédération d'Etats. -soit dans l'intention de créer un nouvel Etat qui se superpose à ceux existant: 1 Etat d'Etats. = le fédéralisme. Section 1 : l'Etat simple (ou unitaire) L'Etat unitaire se caractérise par l'existence d'un centre unique du pouvoir ie que sur le territoire national, il n'existe qu'une seule volonté étatique et qu'une seule population sur tout le territoire

de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédéralisme. C'est un ensemble d'États qui se sont unis et qui ont une certaine autonomie tout en reconnaissant une autorité supérieure commune. Il peut être considéré comme l'opposé de l'État unitaire. Les fédérations peuvent être multiethniques, ou couvrir

rôle consultatif. Il est composé de représentants de collectivité territoriales ou assimilés des Etats membres. Autre raison est la comparaison avec les autre pays Européens. Parmi le voisin de la France deux ont opté pour un modèle fédéral. Fédéralisme Suisse : La Suisse n’a pas toujours été fédérale. Elle a été Etat unitaire très centralisé à la Française. Peu après la révolution Française. La Suisse est devenu une République sœur de la République Française. Cela rompait avec une tradition

loi et la remplacer par la règle européenne. Ce sont les juges administratifs qui contrôlent que le droit français est appliqué conformément au droit européen. Section 2 : L’érosion par le « bas » : les collectivités locales et la question du fédéralisme Telle qu’elle s’est exprimée depuis la Révolution française, la puissance de l’Etat a fait l’objet d’une critique très virulente notamment de la part des tenants du libéralisme politique qui ne voient pas la puissance de l’Etat d’un bon œil.

L'état unitaire connaît ainsi trois formes d'aménagements. Les deux premières peuvent se cumuler. Ces aménagements sont la déconcentration, la décentralisation et la régionalisation. 1. La déconcentration: C'est une modalité d'exercice de la centralisation de la concentration. « C’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche » La déconcentration se traduit par un transfère du pouvoir de décision par des agents locaux de l'état. (Le préfet dispose d'un pouvoir de décision)

grande guerre civile. En virginie, un tiers des habitants étaient des esclaves, 10 esclaves contre un homme libre. Donc le grand débat qui a eu lieu en 1787 : Pour 5 esclaves représentaient 3 hommes libres. Règles de 3/5 de citoyen fictif. Le fédéralisme est resté aux états unis par la force. On a obligé les états du sud à rester. L’état fédéral s’est considérément développer ne serait-ce que pour faire face à la guerre civile. En 1990, en Allemagne de l’ouest on devait aider les états moins riches

(« local government » en anglais) * Logique de déconcentration : concept assez franco-francais. L’appareil public est déployé sur les territoires au travers de deux types d’institutions ; * Institutions indépendantes comme les collectivités locales élues * Antennes de l’E comme le préfet qui représente l’E. La structure de l’appareil public territorial français est conçu depuis les bases napoléoniennes sur ces deux pieds-là : déconcentration et décentralisation. B- Formes du pluralisme