Fédéralisme Et Déconcentration

loi et donc du droit. §2 : Les aménagements de l’Etat unitaire A. La déconcentration 1° Une ad qui serait entièrement centralisée où toutes les décisions seraient prises par le centre (capitale) ou localement sur le territoire des décisions seraient tolérés… il est bien évident qu’une telle organisation n’est plus adaptée de nos jours… L’Etat unitaire s’accommode donc d’une adm déconcentrée. 2° Def : la déconcentration c’est une modalité d’organisation de l’adm, qui consiste à transférer l’exercice

DÉCENTRALISATION ET FÉDÉRALISME L'État est un mode d'organisation sociale, elle est un des modes d'organisation de groupe d'homme. Cependant tout n'est pas État. L'identification d'un État est la base de toute chose : Elle se fait sous 3 conditions. Premièrement, l'État nécessite une population, plus précisément, un groupe d'individu qui tisse, de plus ou moins loin, des similitudes ou/et des rapports économiques, sociaux ou culturels. De plus, la thèse subjective de l'État admet que la volonté

république une et indivisible comme la notre ne peut négliger cette diversité. L'unitarisme ne signifie pas uniformité. Deux modes de l'organisation de l'espace se présentent, la déconcentration d'une part et la décentralisation d'autre part. La déconcentration : l'idée qui préside à toute politique de déconcentration a été exprimée de manière admirable par l'empereur Napoléon 3. 'on peut gouverner de loin mais on administre bien que de près.' Odilon Barrot répond 'c'est le même marteau qui

une autorité unique. On peut avoir un état centralisé avec concentration administrative ou avec déconcentration administrative . On parle de concentration quand tout l'appareil administratif de l'état est sous l'étroite dépendance des administrations centrales de l'état , elles mêmes dirigées par les ministres. Les fonctionnaires locaux n'ont alors qu'un simple rôle d'exécution . La déconcentration administrative : on va doter les fonctionnaires locaux d'un certain pouvoir de décision. Ce pouvoir

développement des régions marocaines Section 1 : Le modèle de développement le plus utile Section 2 : Les acteurs et les ressources à valoriser pour un développement régional Conclusion 3 Introduction : La décentralisation et la déconcentration de l’activité économique constituent l’une des approches privilégiées du développement, en raison de leurs effets induits sur une distribution spatiale équitable des fruits de croissances. A ce titre, le développement régional continue de susciter

unitaire européens ? Jadis, comme aujourd’hui la structure de l’état la plus fréquemment rencontrée sur le continent européen se présente sous la forme de l’Etat unitaire (190 Etats souverains pour une vingtaine d’Etat qui ont opté pour le fédéralisme). Historiquement, les anciennes monarchies (France, Italie, Espagne, etc.) en ont usées afin de vaincre les mouvements autonomistes naissants, confirmer le pouvoir du monarque et homogénéiser la loi dans tout le royaume. Le mythe de l’Etat unitaire

            Au regard de ces principes, il apparaît clairement que la décentralisation est le principe constitutionnel de l'Etat français, à l'exclusion de tout autre, tel le fédéralisme. La Constitution de 1958 se situe dans le prolongement de l'histoire, en associant centralisation, décentralisation et déconcentration). Mais de ce principe résulte une inégalité entre l'Etat et les collectivités territoriales. Celles-ci sont sous la dépendance de la loi, comme l'indique liminairement l'alinéa

Memo TD n°1 : L'ETAT !!! Définitions à retenir !!! : Etat – souveraineté – nation - territoire - Etat unitaire - Etat fédéral - Etat régional – décentralisation – déconcentration confédération I. L'ORIGINE DE L'ETAT: processus naturel ou construction artificielle? L'origine de l'Etat est une question essentielle relevant de la philosophie politique. Le débat ne sera certes jamais tranché mais il s'agit de connaître malgré tout les principales thèses en présence. • L’origine naturelle de

du territoire. C’est la déconcentration. * Le deuxième, consiste à confier certaines compétences non pas à des agents de l’Etat mais à des agents locaux, élus. C’est la décentralisation. Ces deux techniques n’ont pas de limites temporelles. En France pendant longtemps on a eu que la déconcentration et depuis 1982, on à ajouter une couche de décentralisation et les deux, depuis, coexiste. 1/ La déconcentration. En fait il existe plusieurs types de déconcentrations, a) Les différents

caractéristiques peuvent être communes : le fédéralisme comparable à la décentralisation ne donnerait simplement qu'un peu plus d'autonomie aux Etats fédérés. Le passage au fédéralisme est considéré comme une menace dans la vieille Europe qui préfère organiser officiellement une décentralisation très poussée. D'une part, c'est abandonner le socle de l'Etat unitaire qui a été inventé par l'Europe (11e siècle/16e siècle) au profit d'un système à l'américaine (le fédéralisme a été inventé par les Etats-Unis en