Fédéralisme Et Déconcentration

efforts multicellulaires, des relâchements, parfois conséquents sont actuellement observé » [Général De Gaulle] a} La déconcentration C’est un procédé de simple décongestion des compétences au sein de l’Etat. Il s’agit simplement de transférer le pouvoir de décision des autorités centrales de l’Etat vers les agents locaux de l’Etat. Baro en 1848 résume cette déconcentration par cette phrase : « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche » b} La décentralisation

territoriales : Ces subdivisions territoriales constituent essentiellement des unités administratives avec une autonomie nulle ou très limitée. B- LA DERIVE DU SYSTEME ET SON ADAPTATION Aux Girondins partisans d’une décentralisation allant jusqu’au fédéralisme, s’opposaient les Jacobins qui proclamèrent la « République une et indivisible » (Constitution de 1792). Pendant presque deux siècles la France est devenu un état très centralisé. 1- Les effets de la centralisation excessive La prise de décision

techniques d'aménagement du pouvoir. B) L'aménagement du pouvoir Dans l'Etat unitaire, l'aménagement du pouvoir se fait par deux techniques administratives qui sont des ''modes d'administration'', de gestion, des affaires locales. → La déconcentration → La décentralisation Ce sont des techniques différentes mais complémentaires, qui sont des procédés qui ont malgré tout des éléments en communs : Rapprocher le niveau central du niveau local, l'administration des administrés. Même

des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ?», in Zaïre-Afrique, n°165, Kinshasa, mai 1982, p.267.). Cependant, très vite, l’Etat du Congo a basculé dans l’anarchie. La Constitution provisoire du pays a été fortement mise en cause et le fédéralisme a été tenu, à tort ou à raison, comme l’une des causes profondes de la crise congolaise qui a eu lieu au lendemain de son accession à l’indépendance. Aux termes de l’article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite aussi «la Constitution

pour que l’Etat demeure efficace il faut donc alléger les tâches qui incombent au pouvoir central. Il existe 2 techniques ayant pour objet de décongestionner le centre et de transférer les compétences aux autorités locales, décentralisation et déconcentration. La France est à la fois un Etat unitaire décentralisé et un Etat unitaire déconcentré. a) La décentralisation Il existe deux formes de décentralisation. La décentralisation territoriale et la décentralisation ethnique (par service). Dans

cela n’existe pas. Un Etat unitaire fait toujours appel à deux techniques de compétence : la concentration et la décentralisation. La déconcentration : pratiqué depuis toujours. cela signifie que l’Etat réparti ses représentant sur le territoire national et leurs demande de prendre des décisions en son nom. L’incarnation première de la déconcentration est le préfet (dans tout les département). Il est le premier personnage de l’Etat dans le département. Il prend les décision à la place de l’Etat

L'Etat, personne morale Section 2. Les différentes formes d'Etats §1. L'Etat unitaire A. Définition de l'Etat unitaire B. Centralisation et déconcentration C. Etat unitaire et décentralisation §2. L'Etat composé A. La Confédération d'Etats B. L'Etat fédéral ou fédération 1. Définition du fédéralisme 2. Les principes organisateurs du fédéralisme a) Principe d'autonomie b) Le principe de participation 1° La gestion de l'Etat fédéral par l'intermédiaire d'organes fédéraux 2° La modification

théorie du contrat social Section II : Les formes de l’Etat. § I : L’Etat simple ou l’Etat unitaire. A. Le principe de l’unité B. L’organisation de l’Etat unitaire 1. La déconcentration 2. La décentralisation A. La confédération B. L’Etat fédéral ou la fédération 1. La notion de fédéralisme 2. Les principes du fédéralisme § II : L’Etat composé. CHAPITRE II : La Constitution. Section I : La notion de constitution. § I : Constitution au sens matériel et constitution au sens formel § II : Constitution

place la fonction des préfets et ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions

placés sous sa souveraineté territoriale. Tout le monde est régi par les mêmes lois. Le risque pour un état unitaire est que comme il est le seul à exercer le pouvoir, il peut s’asphyxier, il s’occupe de tout. Déconcentration et décentralisation sont les remèdes contre l’asphyxie. La déconcentration est le fait de vouloir éviter que toutes les affaires soient traitées à Paris. La décentralisation est le fait que l‘état transfert ses compétences vers les collectivités territoriales, communes, départements