Fédéralisme Et Déconcentration

idée d'inspiration libérale. A l'origine, elle était inspirée du souci de respecter et de protéger les identités des entités qui avaient choisi de se départir de certains de leurs attributs étatiques au profit du nouvel Etat .Cependant au-delà du fédéralisme, il existe des principes d'organisation communs à tous les Etats fédéraux .Le respect de ces principes se trouve garanti pratiquement partout par le juge constitutionnelle. Conformément à la systématisation effectuée par Georges Scelle, il apparaît

F/ +33 (0)1 42 22 39 64 www.sciences-po.fr Etat unitaire, Etat fédéral et confédération Décentralisation et déconcentration Notions à maîtriser : droit – droit constitutionnel – Etat – nation – Etat-nation – personnalité juridique – souveraineté – souveraineté nationale – souveraineté populaire – Etat unitaire – Etat fédéral – confédération – décentralisation – déconcentration. • 3e séance (23/09/2011) : La Constitution Exposés : L’existence d’une Constitution est-elle justifiée ? Les

croisent : le mouvement selon lequel les états unitaires en Europe ont tendance à aller vers une forme d’autonomisation de plus en plus poussée. Le second mouvement selon lequel les Etats fédéraux essayent de s’affranchir parfois des rigueurs du fédéralisme pour aller dans une logique de rapprochement entre les entités fédérées. Autonomisation et recentralisation qui expliquent un certain brouillage des lignes de démarcation de ces deux modèles. Section 1. La distinction classique des formes d’Etats

français. Elle implique une absence de reconnaissance des droits a des minorités. On se refuse à accepter des droits aux minorités =pores ouvertes au communautariste. 2- les aménagements pour l’exercice du pvr aux seins de l’Etat unitaire La déconcentration =nommé des représentant dans les territoires, il va appliquer des directives donner par l’état (préfet ou haut –commissaire).Grace a cela on maintient le pvr de l’Etat. (voir définition pages 27) La décentralisation : On a créé des collectivités

trouvent au sommet de l’Etat élaborent un ensemble unique de règles juridiques et veillent à leur respect sur toute l’étendue du territoire. Encore faut-il distinguer entre deux modèles, le système de la déconcentration et celui de la décentralisation. a) Dans le modèle de la déconcentration, l’Etat exerce ses compétences territoriales par des organes qui le représentent au niveau local. Les autorités administratives déconcentrées exercent la puissance publique et assurent des services publics

du territoire. Il y a unicité de la constitution de la loi et du droit. §2/ Les aménagements de l’Etat unitaire La déconcentration Une administration qui serait entièrement centralisée (ou toutes les décisions serait prise par la capitale) n’est plus adapté à notre époque L’Etat unitaire s’accommode donc d’une administration déconcentrée. La déconcentration est une modalité d’organisation de l’administration qui consiste à transférer l’exercice de compétence des autorités centrales

centraliser mais son pouvoir est plus diffus et ce rapproche des citoyen. Odilon Barrot ministre de Napoleon 3" Cest tjr le meme marteau qui frappe mais on a raccourcis le manche". En france on a recouru de maniere importante depuis le 19e a la deconcentration qui avait un avantage et permettai dtre plus proche des populations mais du point de vu democratique elle garde un default car les citoyens reste a lecart de processus de décision. Paragraphe 2. Letat unitaire decentraliser. A. La notion de

de la mise en œuvre du principe d’unité va donner lieu à deux formes d’aménagement technique du pouvoir : la déconcentration et la décentralisation. 1 – La déconcentration C’est la forme d’aménagement typique de la centralisation. Elle conduit à la création de relais territoriaux par le déploiement de l’action publique. C’est la définition habituelle de la déconcentration. Il s’agit d’une technique consistant à placer des agents publics à différents niveaux du territoire, en leur

tenir compte des spécificités culturelles de ces territoires. Avec en 1982 la loi de décentralisation, est apparue l'autonomie financière des régions, départements et communes, ce qui tend à rapprocher l'Etat unitaire du concept de fédéralisme. a) la déconcentration et la décentralisation caractéristiques de l’état unitaire Le premier principe, c’est le fait pour le pouvoir central de nommer des représentants locaux à qui il va confier un certain nombre de pouvoir. Ses représentants locaux sont

Section III : Les spécificités de la décentralisation 1- Décentralisation et déconcentration La déconcentration s’est simplement une division technique du travail Etatique vers des organes déconcentrés (préfecture, rectorat) sans personnalités juridiques propre. Elles sont sous l’entier contrôle hiérarchique de l’Etat. Alors que la décentralisation est une division géographique du pouvoir. 2- Décentralisation et fédéralisme Les deux cas dotés d’une personnalité juridique Différences les Etats fédérés