Fédéralisme Et Déconcentration

criters, on etient de couples de notion : Centralisation≠ déconcentration : ex typique la France napoléonienne. La centralisation se caracterise par le fait que toute les desicion publiques sont réglé par le pouvoir centrale, en general a la capital. Cette centralisation n’est pas toujours tres compatible avec une gestion moderne de la population du territoire. En effet, dans la plupart des etats on a du integré une « dose » de déconcentration. Il s’agit d’un aménagement des structures administrative

français par soucis d’égalité va entreprendre un mouvement à rendre plus pertinent, efficace la gestion administrative de l’Etat. Adresse Emilie : latitepitchounedu35@hotmail.fr B.les variations de l’Etat unitaire : déconcentration et décentralisation 1. la déconcentration C’est une modalité d’Etat unitaire qui s’est imposé pour des raisons matérielles. C’est impossible, d’administrer, et de décider pour tous et pour tout depuis la capitale que les Etats ont décidés de procéder à des délégations

gouvernant, c'est qu'il y a gouvernement. " La forme républicaine du gouvernement ne peut être changer" article 89 Dans toute constitution il y a ces deux grand objet : ⁃ La structure de l'Etat : Est ce que l'Etat est unique, est il fédéré ( fédéralisme repose sur un vieux principe de l'église : Principe de subsidiarité -> on conscidère que les question les plus proche de la vie quotidienne doit être réglé au plus proche des citoyens, on a pas à être tous soumis au même règle) en France on est

aménagement du principe (de centralisation) Cet Etat unitaire (du moins ceux qui sont libéraux) aménage ce principe de centralisation qui consiste à déléguer une partie du pouvoir, des compétences à l’échelon local. Il en existe 2 formes : •la déconcentration : il s’agit de certaines compétences qui sont confiées à des représentants de l’Etat sur une partie du territoire. Ces représentants agissent au nom de l’Etat mais sont aussi nommé et contrôlé par ce dernier. ex : les préfets en France (à la

national obéit à certaine règle qui découle de la forme d’organisation de l’Etat. La France a fait le choix de l’Etat unitaire, et de compléter ce choix par des modes d’aménagement, d’assouplissement de l’Etat unitaire cad de décentralisation et déconcentration. PARAGRAPHE 1 : La distribution du pouvoir d’administrer sur le modèle de l’Etat unitaire L’Etat unitaire se caractérise en principe par un seul centre de décision, c’est ce que l’on nomme la centralisation. On peut définir aussi l’Etat

toujours pencher la balance du côté où il se classera. Si ses droits sont attaqués par l'un, il pourra se servir de l'autre pour se défendre". C'est la même idée de base que MONTESQUIEU, sauf que c'est vertical. HAMILTON défendait en l'espèce le fédéralisme. Comment faire sur le plan juridique ? Si l'on admet, avec KELSEN, que l'Etat est un ordre juridique, si l'on admet que la Constitution est le document dans lequel est affirmé et organisé la souveraineté du peuple, comment faire ? On va constater

politique est centralisée et homogène qu’on ne va pas s’accommoder de certaines techniques de gvt. La centralisation et la déconcentration : La centralisation c’est typique des débuts de la France Napoléonienne ou du gvt de la convention. Les affaires sont prises en main physiquement et directement par le pouv central. Peu à peu, on a découvert les bien faits de la déconcentration (aménagement du pouvoir par délégation de ce dernier à des représentants locaux de l’Etat, afin que les affaires soient

d'États fédérés, où la souveraineté est partagée entre l'État fédéral et les États fédérés. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Il n’existe pas d’exemple plus explicite que les USA lorsqu’il s’agit de parler de fédéralisme, les Etats Unis d’Amérique sont composées de 50 Etats fédérés, chacun est autonome et a ses propres organes et compétences. La France elle, est un Etat unitaire, c’est une république indivisible et décentralisée, c’est ce que précise l’article

d’unité de l’ordre juridique. Cependant l’Etat ne peut pas ignorer les particularités locales, c’est pourquoi il y a deux types de modalités d’applications du principe d’unité. Le principe d’unité peut en effet être appliqué par le principe de la déconcentration où l’Etat va transférer le pouvoir de décision à des agents locaux qui agissent pour le compte de l’Etat. Mais il peut également être appliqué par le principe de la décentralisation par lequel on va confier à des agents extérieurs de l’Etat un

population 8 1.2.3 L’autorité étatique 11 2. LES DIVERSES FORMES D’ÉTAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 2.1 L’État unitaire 13 2.1.1 Le principe de l’unité 14 2.1.2 La déconcentration 14 2.1.3 La décentralisation 15 2.2 Les États composés 16 2.2.1 La confédération d’États 17 2.2.2 L’État fédéral 17 CHAP IT RE 2 La Constitution 1. 23 LA NOTION DE CONSTITUTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .