Fédéralisme Et Déconcentration

Chapitre 2 : Les bases constitutionnelles de l’organisation administrative Quelque soit les modes d’organisation administrative, une politique de décentralisation ou déconcentration, cela doit s’inscrire dans le respect des principes constitutionnels. En effet, il se trouve que les principes constitutionnels sont dans la hiérarchie des normes. Quand on regarde la constitution, celle-ci définie le statut des rapports entre les rapports publics et reconnait tout en les garantissant des libertés et

fédérale, mais reconnait dans le gouvernement fédéral une autorité supérieure et commune à tous les membres. Fédéralisme : Le fédéralisme est un mode d'organisation dans laquelle chacun des membres dispose d'une large autonomie et délègue certains de ses pouvoirs à un organisme central, dit fédéral. Les membres participent collectivement et non individuellement aux décisions. Le fédéralisme s'applique aussi bien à des Etats qu'à des groupements ou associations (ex : syndicats, partis politiques,

Ressources II- L’exemple espagnol Le fédéralisme sans l’État fédéral 14 III- La construction de l’Etat des communautés autonomes 18 1- L’État espagnol et les Communautés autonomes IV- Le fédéralisme fiscal et l’État des communautés autonomes 22 1- La redéfinition des critères de financement autonomique sous la pression du nationalisme catalan 2- La mise en place de l’autonomie financière et l’essor d’un fédéralisme fiscal asymétrique (1993-1996) 3- Le financement

L'Etat concentré et l'Etat déconcentré. L'Etat en France ne peut pas imposer ses décisions sur l'ensemble du territoire depuis Paris. Il à besoin de relais qui permettront d'imposer les décisions du pouvoir central, territorialement. La déconcentration c'est le même Etat qui va se diffuser sur l'ensemble du territoire. C'est donc encore plus d'Etats. Ex: Existence d'un préfet dans chaque département en France. Le prêfet, fonctionnaire de l'Etat n'a pas le droit de faire grève, de se syndiquer

L’administration de l’état unitaire peut donc revêtir différentes formes sans que pour autant l’état cesse d’être unitaire. 2. L’organisation administrative de l’état unitaire 3 systèmes, 3 techniques sont concevables : la centralisation, la déconcentration, la décentralisation. Première technique : la centralisation Dans ce système, l’ensemble des tâches administratives sur l’ensemble du territoire national est confié à une seule administration ramifiée et hiérarchisée. Il y a distinction

ont été conduits à se déconcentrer et à se décentraliser. C’est ce qui justifie le recours à ces deux correctifs qui accompagnent le plus souvent le choix de toute forme d’Etat unitaire. §2. Les correctifs de l’Etat unitaire A- Déconcentration. La déconcentration est une technique d’organisation qui consiste à remettre d’importants pouvoirs de décision à des agents du pouvoir central placés à la tête des diverses circonscriptions administratives ou des divers services (article premier, alinéa

d’aménagement du pouvoir. !B) L’aménagement du pouvoir !L’aménagement du pouvoir dans un état unitaire peut se faire à l’aide de deux différentes techniques administratives, qui sont des modes d’administration/gestion d’affaires locales, ce sont : la déconcentration d’un coté, et la décentralisation. Ce sont des techniques différentes mais véritablement complémentaires, et ce sont deux procédés qui ont des éléments en communs. !-! c’est le fait de rapprocher le niveau central du niveau local, (rapprocheemnt

l’état unitaire. Le processus de déconcentration du pouvoir dans un premier temps et dans un second temps le procédé de décentralisation. Ces deux techniques d’aménagement du pouvoir sont deux techniques complémentaires qui permettent d’organiser le pouvoir administratif dans un état unitaire 1. la déconcentration L’état unitaire est synonyme de centralisation, il est rassemblé en un même point et dans les mains d’une même personne. La technique de la déconcentration c’est une technique qui va permettre

du service et de l’agent comptable dans certains cas et lorsque le SPIC dispose de PPP et qu’il prend de véritables actes SECTION II La répartition du pouvoir administratif § 1 La centralisation et la déconcentration A L’aménagement du pouvoir central 1 Les modalités de la déconcentration L’organisation administrative doit assurer un certain équilibre entre l’action du pouvoir central et l’autonomie locale. L’aménagement dans le cadre d’(un Etat centralisé consiste à confier l’exercice

unitaire. On distingue centralisation et déconcentration. Affirmer qu’un état unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre l’ensemble des décisions. L’idée d’une concentration totale poserai dans sa mise en œuvre des problèmes matériels. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration = aménagement des structures administratives