Fédéralisme Et Déconcentration

définir certains concepts ayant trait à la décentralisation du point de vue droit administratif. Le deuxième volet sera axé sur les types de décentralisation. 1- Définitions Le terme décentralisation interpelle plusieurs concepts comme la déconcentration, l’aménagement du territoire, la région et la tutelle. Et pour définir tous ces concepts, plusieurs dictionnaires optent approximativement pour les mêmes définitions. Le DALLOZ1 présente des définitions simples pour ces quatre concepts. La décentralisation

hiérarchiquement du pouvoir central. Elles sont le relais du centre. Cette manière d’administrer, permet de décharger le centre. Cette déconcentration permet de rapprocher administration et administrés. Les décisions prises au niveau central sont appliquées au niveau local par des institutions locales. Préfet et services préfectoraux sont de très beaux exemples de déconcentration. Le préfet réside dans le département où il a été nommé. On distingue plusieurs étapes :

- Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie

d’intérêt local doivent être arrêtées et prises au niveau local. Dès lors, l’Etat va prendre des mesures dites de déconcentration. La déconcentration peut être définie comme l’octroi d’un pouvoir de décisions à des agents locaux, mais ces agents sont nommés par le pouvoir central. Ils sont soumis à son autorité hiérarchique et ils sont responsables devant lui. En fait, la déconcentration c’est donc le transfert de compétences de l’Etat central au niveau local à des autorités qui sont nommées par le

à la volonté du pouvoir central d'étendre son emprise sur l'ensemble du territoire afin d'appliquer sur toutes ses parties la même politique. Ce modèle fait l'objet de deux atténuations qui ne sont pas de même nature : la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration correspond à la volonté du pouvoir central de créer des niveaux de décisions inférieurs mieux adaptés aux réalités locales. En effet, lorsque le territoire atteint certaines dimensions, il devient impossible de tout décider

central. Ils ne sont pas soumis, comme elles, à un simple contrôle visant à garantir le principe de légalité, mais à l'autorité de leur hiérarchie, qui peut se traduire par l'annulation ou la réformation de leurs décisions. 3) La combinaison de la déconcentration et la décentralisation Les modes d'administration déconcentrés et décentralisé ne doivent pas être confondus, car ils correspondent à des logiques bien différentes. Cependant, ils peuvent être combinés au sein d'un même État unitaire. Car si l'État

territoire national est trop grand, ce système devient lent et lourd car seul le ministre ne peut prendre la décision, et ce dans tous les domaines. Ainsi, le problème des distances se pose. II - L’Etat unitaire centralisé et déconcentré La déconcentration est un phénomène où l’Etat reste centralisé, mais va déléguer le pouvoir de décision à des autorités locales qui sont nommées (le Préfet, le Recteur). Ces autorités locales sont soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (le Ministre)

comporte deux Chambres), et une seule organisation juridictionnelle. La déconcentration (mode d’organisation de l’administration centrale de l’État) est le procédé par lequel on transfert le pouvoir de décision à des agents locaux agissant au nom, et pour le compte de l’État. Ainsi, au lieu d’être exercé au niveau central par un ministre depuis Paris, tel pouvoir relèvera au plan local (ex préfet ou recteur). La déconcentration est interne à l’administration. La décentralisation territoriale conduit

domaine politique et administratif. Toutefois le caractère unitaire n'interdis pas l’instauration d'une déconcentration administrative ou d'un décentralisation voir même d'un régionalisation. B. Organisation de l’État unitaire. 1) L’État centralisé déconcentré. L’État centralisé connaît une unité de décision mais il est très souvent organisé selon modèle de la déconcentration. La déconcentration c'est le procédé de décongestion des compétence étatique, ce procédé reste un terme a l'administration

ministre est le seul qui peut prendre de décision. Les agents inférieurs ne peuvent que transmettre et exécuter. Ce système simple ne se rencontre plus dans l’Etat évolués. b- La décentralisation Il faut distinguer la décentralisation de la déconcentration La déconcentration est une technique d’organisation qui consiste à transférer à un agent local de l’Etat, un pouvoir de décision qui exerçait dans un Etat centralisé pur par le chef de la hiérarchie. Alors que la décentralisation consiste à remettre des