Fédéralisme Et Déconcentration

Souvent, l’Etat fédéral s’étend sur un vaste territoire (Etats-Unis, Canada), mais cela relève surtout d’apparence ; il existe des Etats fédéraux de petite taille (Suisse, Autriche…) et de taille moyenne (Allemagne…). Qu’est-ce qui caractérise le fédéralisme ? Deux tendances contradictoires : une tendance à l’autonomie et une tendance à l’organisation d’une société globale hiérarchisée. L’Etat fédéral correspond à une société d’Etats ayant entre eux des rapports de droit interne dans laquelle un super-état

développement d’une administration locale. Dans un Etat unitaire, cette administration locale peut être confiée à des agents de l’Etat, on parle alors de déconcentration, ou à des personnes publiques autonomes, et on parlera alors de décentralisation. A l’heure actuelle l’organisation administrative française combine ces deux modes d’organisation. 1. La déconcentration Les institutions administratives françaises sont héritières d’une tradition centralisatrice, c’est cette centralisation qui a accompagné la construction

déterminer "les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences et de leurs ressources" (art. 34 C). C'est précisément cette compétence du législateur qui "distingue la décentralisation du fédéralisme"4. La libre administration ne confond toutefois pas (non plus) avec la décentralisation. L'affirmation du principe de libre administration est d'ailleurs antérieure à la décentralisation et même à la Constitution de 1958. Il figure en effet dans

qualifié de mécanisme de déconcentration. Les agents locaux agissent au nom de l'Etat. On peut donner comme exemple les recteurs d'académie. Ce mécanisme de déconcentration a été défini de façon assez imagé d'un homme politique du 19es : Odilon Barrot = homme politique expliquait de façon imagé à propos de la déconcentration «  c'est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche » → La décentralisation est un processus très distinct de la déconcentration et implique au niveau

prefectoral et provincial) les imperfections de la centralisation. -Commune : conseil communal(président communal) Il fallait rappocher, dans le souci de l’efficacité de l’administration, l’administration de ses administrés : on a créé donc la déconcentration. C’est le transfert du pouvoir à des personnes nommées, par le pouvoir central, et leur octroyer l’autorité de prendre des décisions. On a désigné donc des délégations dans chaque région, géré par le délégué ministeriel lié à un ministre qui détient

unitaire. On distingue centralisation et déconcentration. Affirmer qu’un État unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre l’ensemble des décisions. L’idée d’une concentration totale poserait dans sa mise en œuvre des problèmes matériels. Les impératifs de la vie administrative ont nuancé la concentration par une certaine dose de déconcentration (aménagement des structures administratives

membre et subsidiairement quant aux CT, la nature n'est donc aps distincte. Il convient de ne pas majorer l'opposition entre E fédé et E unitaire (entre E membre et CT) pour deux raisons : - il existe des 'situations intermédiaires' : fédéralisme limitée et décent° tres développée. L'auto des E membres peut = limitée via des techniques juridiques qui limitent son autonomie par le biais financier (aides conditionnées par ex). Ou il peut y avoir une décent° tres dév, ex avec des caté suffisament

unique modalité de mise en œuvre, la déconcentration - la décentralisation Etant entendue que ces deux techniques ne sont pas antinomique mais sont complémentaires, de fait, si une politique de décentralisation ne s’accompagne pas d’une déconcentration inévitablement, on recentralise. (Décentralise : donner des pouvoirs aux maires, déconcentrer : donner des pouvoirs aux préfets recentralise : référer au ministre). Section 1 : Centralisation et déconcentration Paragraphe 1 : La centralisation

condition qu’il n’y ait pas atteinte à la constitution, le niveau fédéral ne peut théoriquement intervenir. Malgré la délimitation entre les 2 niveaux, il peut y avoir des conflits de compétences mais c’est rare. Néanmoins, la marche vers plus de fédéralisme de l’Union Européenne pousse les régions à demander l’intervention des Cours et Commissions européenne pour obtenir gain de cause contre l’Etat national auquel elles sont théoriquement soumises. Dans certaines fédérations, certaines régions ou certains

entre fédéralisme et fédération. La fédération chez Olivier Beaud c’est que la fédération ce n’est pas l’état fédéral, la fédération serait une entité politique à part, la fédération doit être déconnecté de la souveraineté. La fédération n’a pas à être pensée en termes de souveraineté. Cela permet de comprend l’UE comme une fédération, alors qu’elle n’est pas un état, qu’elle n’est pas souveraine, et que ses états membres restent souverains. Il faut distinguer trois concepts : le fédéralisme, la