Fédéralisme Et Déconcentration

connaissent des séries de contradictions : * La décentralisation s’est faites selon un modèle uniforme (toutes les régions ont le même statut) et les régions n’ont aucunes compétences législatives. La décentralisation s’est accompagnée d’une déconcentration, le préfet de la région reste un interlocuteur important auprès du conseil régional. * La décentralisation a aussi profité aux communes et au départements en mettant en place une dualité entre le pouvoir du département et de la région.

les Etats modernes, en raison de l’étendu de leur territoire, une centralisation absolue est peu concevable. Un certains nombres de compétences peuvent être confiés aux organes inférieurs de l’Etat , soit des taches d’exécution ( procédés de déconcentration ) , soit un réel pouvoir de décision ( procédé de décentralisation) mais l’autonomie dont ils disposent émane de la seul volonté du pouvoir central. ii) L’Etat fédéral * est un système politique dans lequel une association d’Etat sont

relèvent du pouvoir central (autorités politiques situées à paris dans le cas de la France) * Etat unitaire à administration déconcentrée : tous les Etats unitaires doivent se résoudre, dans un soucis d’efficacité à prendre des mesure de déconcentration consistant dans le transfert de compétences administratives à des représentants du pouvoir central l’échelon local à des agents du pouvoir central nommé par lui et qui lui sont strictement soumis. C’est l’exemple des préfets : autorités déconcentrées

Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre III : La Notion de Décentralisation et de Déconcentration Deuxième Partie : Les Institutions Politiques Chapitre I : La suprématie de l’Institution Royale Chapitre II : Le Gouvernement Chapitre III : Le Parlement [2] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques INTRODUCTION

due à la centralisation. Pour cela il a deux recours: la déconcentration et la décentralisation. C’est très rarement une volonté de l’Etat, il est généralement contraint de faire ça car il ne fonctionne plus correctement. La déconcentration: elle vise à rapprocher l'instance de décision du lieu où doit intervenir cette décision. Il s'agit d'améliorer les décisions de l'État sur un plan administratif. Le meilleur exemple de la déconcentration est la création du poste du préfet, des services sanitaires

des formes traditionnelles d’action publique • L’Etat-nation serait remis en cause par des processus de communautarismes (ethnico- religieux, et culturels), de particularismes locaux (l’émergence de pouvoir locaux comme la déconcentration, la décentralisation, le fédéralisme), la montée des libertés individuelles et des organisations internationales. Ce sont en tout, des contre-pouvoirs qui, à la base et au sommet, exercent des pouvoirs qui étaient jadis l’émanation des autorités centrales. •

l’ensemble du territoire. Pour cette raison, elle confie à un de ses agents la responsabilité de prendre des décisions administratives dans certains domaines et cette technique est tout à fait différente de la décentralisation, cela s’appelle déconcentration. Cela dit cette définition ( la définition organique) n’est pas sans limite. D’autre part, il n’y a pas de coïncidence entre la définition matérielle et la définition organique. En effet, il peut se faire qu’il y ait activité administratives

incapable d'assurer l'effectivité de ce pouvoir, ne pourrait pas être considéré comme un État. ------------------------------------------------- Les formes d'État [modifier] Article détaillé : Fédéralisme. Article détaillé : Confédération (organisation politique). Article détaillé : Déconcentration. Article détaillé : Décentralisation. Un État peut avoir plusieurs formes. La confédération. C'est une association d'États. Elle repose sur un traité international et témoigne de la volonté pour

dans l’Etat. Ce principe de l’Etat unitaire est également ébranlé par le double mouvement de déconcentration et de décentralisation, allant jusqu’à doter les autorités locales de compétences élargies voire à les rendre autonomes, au point parfois de s’apparenter à un basculement vers le fédéralisme. D’ailleurs, là où celui-ci est déjà présent, l’autonomie des Etats fédérés tend à s’accroître. La déconcentration et la décentralisation sont également fonctionnelles puisqu’on assiste à une prolifération

organisation politique et juridictionnel. Modalité d’organisation du territoire : décentralisation. Unité ne peu pas tout résoudre au niveau central, on doit adapter les décisions aux niveau local. B- les modalités d’exercice du principe d’unité Déconcentration : rapprocher l’administration centrale du citoyen, en implantant localement des représentants du pouvoir central. Par le biais des préfets, recteurs, ils ont des attributions au nom de l’Etat. Ils sont nommés et pas élu. Décentralisation : délégation