Fédéralisme Et Déconcentration

détenues par une seule personne juridique, l’état. Cette formule est susceptible de 2 modalités : La concentration : système dans lequel toutes les décisions de l’état sont prises par des agents de l’état situés dans la capitale de l’état. La déconcentration : système dans lequel l’état réparti sur son territoire des agents appelés à prendre des décisions dans les domaines administratifs ou juridictionnels. L’état unitaire décentralisé : modalité de la fonction administrative, cette modalité consiste

constitué avec 1942 est l’exemple même de l’état centralisé (une tradition jacobine) où toutes les décisions sont prises par la capitale. Le pouvoir est concentré au centre et il est fort mais même si l’état est centralisé il tolère une certaine déconcentration, il en a même besoin. Il s’agit d’avoir une administration locale. Cependant, ces collectivités locales ne sont pas autonomes, les particularismes locaux n’ont pas à s’exprimer. L’administration est formée par des agents nommés par le centre qui

Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou autonomique) 6 Chapitre 2 : La constitution, le fondement du pouvoir dans l’Etat 7 1) La notion de constitution

services centraux. Dès que l’?Etat a une certaine dimension, il est impossible matériellement que toutes les décisions soient prises à la Capitale. Il faut adopter une solution qui préserve l’?unité tout en la ménageant c’?est ce qu’?on appelle la déconcentration.   Dans ce système, des représentants du gouvernement et ministres sont envoyés dans différents circonscription avec un pouvoir de décision qui va leur permettre de prendre des arrêtés (du préfet, du directeur départemental de l’?agriculture…

territoire est trop grand, ce système devient lent et lourd. Parce que seul le PM peut prendre les décisions Lorsque les distances s’agrandissent il impossible d’être réactif. §2 : L’État unitaire centralisé et déconcentré. * La déconcentration : Phénomène où l’État reste centralisé, mais va déléguer le pouvoir de décision à des autorités locales qui sont nommés (ex : en France le préfet). Ces autorités locales sont soumises au pouvoir hiérarchique des autorités centrales (ex : le

local a été qualifié de mécanisme de déconcentration. (La concentration de l’Etat = Etat au niveau local). On peut donner comme exemple au niveau national les préfets ou les recteurs, qui se voient donner un rôle par l’Etat. Ce mécanisme de déconcentration a été défini de façon imagée par Odilon Barrot au 19ème siècle : « c’est toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». Processus de décentralisation est très distinct de la déconcentration & ce qui implique juridiquement l’existence

dernier soit centralisé, son administration est plus au profit de l’Etat que des administrés, c’est pourquoi on ne tient trop peu compte des inégalités socio culturelles qu’il y a au sein même de l’Etat. D’où une nécessité des municipalité et de la déconcentration. Chapitre 1 :    les conceptions politiques qui régissent l’organisation administrative de l’Etat et des collectivités Section 1 : Le centralisme La France cultive une image fortement centraliste, c’est pourquoi le citoyen français est

centralisation correspond à un modèle théorique irréalisable (utopique). Toutes les décisions d’intérêt général seraient adoptées par l’autorité centrale. 2) Déconcentration La déconcentration correspond à un modèle assez différent du précédent, et qui est opérationnel. Il peut permettre à l’État unitaire de fonctionner. Càd qu’avec la déconcentration, les lois sont adoptées dans la capitale, mais toute la structure politico-administrative n’est pas concentrée dans la capitale. Le gouvernement central

L’assouplissement de la mise en œuvre du principe d’unité va donner lieu à deux formes d’aménagement technique du pouvoir : la déconcentration et la décentralisation. 1. – La déconcentration C’est la forme d’aménagement typique de la centralisation. Elle conduit à la création de relais territoriaux par le déploiement de l’action publique. C’est la définition habituelle de la déconcentration. Il s’agit d’une technique consistant à placer des agents publics à différents niveaux du territoire, en leur conférant

unitaire. En France, on distingue 2 types d’organisations: - la centralisation -la décentralisation 1-la centralisation Dans le cadre de la centralisation toutes les décisions relèvent d’un organe de l’Etat. On distingue a)la concentration et b)la déconcentration Ici, toutes les compétences administratives , toutes les décisions sont prises par les organes de l’Etat central. Cette volonté de tout contrôler au niveau des seules institutions étatique et conforme à la tradit° française que l’on nomme le