Fédéralisme Et Déconcentration

Il n’y a qu’une seule personne juridique, un seul budget. Par opposition, avant quand tout se faisait à Paris, on était dans un système concentré et centralisé. - Concentration du pouvoir d’Etat : tout reste dans la capitale. L’étape de déconcentration a été suivie d’une dernière étape : la décentralisation. En France, ça a été une révolution en 1982. L’acte de 2 de la décentralisation : l’organisation de l’Etat est décentralisée (2003). Décentralisation : autonomie locale qui porte sur le

en place c’est celui de la déconcentration des pouvoirs = consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs à des agents locaux, agents qui sont nommer par l’Etat et sont sous son contrôle hiérarchique. Il y a donc aucune autonomie. Grace à la déconcentration un Etat unitaire centralisé on peut avoir un état centralisé relativement vaste (Chine). Mais pas compatible avec la démocratie. A été introduit dans d’autres Etat, comme la France, peut être cumulé déconcentration et décentralisation. · L’ETAT

conservaient une bonne partie de leur souveraineté interne en ce sens on a l’exemple de l’Autriche-Hongrie, Suède-Norvège. En réalité ces unions étaient surtout régime autoritaire et on peut dire que dans leur forme démocratique cela équivalait au fédéralisme. La Confédération : cette forme d’organisation se rapproche de l’union réelle, selon la définition qui a pu être donnée par P.AVRIL et J.GICQUEL, c’est un groupement d’Etats au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant

une population réduite qui connaît de nombreux aménagements. 2 Les aménagements de l’État Unitaire Ils sont rendus nécessaire parce qu'il peut être important de rapprocher l'administration de ces citoyens. 2 types : Déconcentration et Décentralisation. a Déconcentration Elle correspond à la situation dans laquelle le pouvoir centrale nomme des représentants locaux chargés de mettre en œuvre sur le terrain la politique qu'il a lui-même définit. Ces fonctionnaires vont exécuter les ordres

unitaire : déconcentration et de la décentralisation. Peut faire l’objet de 2 types d’aménagement : déconcentration et décentralisation. Compatibilité : cas de la France. A) La déconcentration Elle consiste pour l’Etat à déléguer des pouvoirs de décisions des autorités centrales (ministères) à des autorités locales nommées par lui (préfet, recteur). Ces dernières restents néanmoins soumises au pouvoir hiérarchique du pouvoir central des ministres. Dans le cadre de la déconcentration, les normes

galopante--------------------------------------------------74 CHAPITRE IV VERS DE NOUVELLES APPROCHES POUR LA DECENTRALISATION TERRITORIALE EN HAITI ----------------------------------------------- 76 SECTION I- LE FEDERALISME ET LA DECENTRALISATION MEXICAINE ----------------------------------------------------------------76 A- HISTORIQUE DU FEDERALISME------------------------ ---------------------77 1- La Constitution Mexicaine de 1857------ ------------------------77 2- Apport de la constitution de 1917------- -------------------------78

- Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie

est un mode d'organisation qui a été utilisé pour des raisons historiques, ou en  raison de l'étroitesse du territoire. La déconcentration : Le territoire est divisé en circonscriptions administratives  dans   lesquelles   sont   placées   des   autorités   déconcentrées.   Ces   dernières  exercent   leurs   compétences   sous   le   pouvoir   hiérarchique   des   autorités  centrales. La déconcentration est une forme de la centralisation. L'Etat ne perd  aucune   de   ses   prérogatives.   Formule   de   Odilon

système français organise deux types de rapport : la déconcentration et la décentralisation. 1. Le rapport de contrainte : la déconcentration a. Définition Il y a déconcentration lorsqu’aux mains d’une même institution (l’Etat), le pouvoir de décision détenu par les autorités les plus élevées (les ministres) est transféré à des autorités moins élevées dans la hiérarchie interne de l’institution (l’Etat). Dans le cadre de la déconcentration, il y a un transfert de pouvoir d’une autorité étatique

fondement et la mesure de l’autonomie d’une institution par rapport à l’Etat. Elle fonde par exemple, la distinction entre les deux modes actuelles d’organisation territoriale de l’administration, la déconcentration, et la décentralisation. Le système français participe à la fois de la déconcentration et de la décentralisation. Toutes les autorités administratives, à l’exceptions des plus hautes, qui sont à la fois des autorités politiques et des autorités administratives sont soit déconcentrer, soit