Fédéralisme Par Dissociation

(confédération > étape préalable au fédéralisme). Etat fédérale: Etat qui est composé d’entités, ces entités ressemblent à des états car elles ont une organisation interne très poussée, ce pendant ces entités ont leurs compétences limitées par la constitution de l’Etat fédéral. Ces Etats fédérés ne sont pas souverains et indépendants, donc pas d’alliance avec les autres Etats souverains, mais les Etats fédérés entre eux peuvent conclure des accords > fédéralisme coopératif. Formation de l’Etat

réorganisation : l’Etat délègue ses monopoles : mercenaires pr l’armée, entreprise privée etc… Badie Birnbaum 1979 « typologie de l’Etat » on obéit moins à la force physique qu’au respect des lois et règlements cet Etat fort correspond à une dissociation totale de l’Etat et du social (Etat coupé de la société) Ms l’Etat ne s’explique pas seulement avec sa capacité d’étatisation (armée argent etc) mais aussi une forcce capacité d’action : pénétrer la société civile Badie Birnbaum définisse :

unicité linguistique ne permis par à Bolivar d’unifier ce continent. Un autre exemple probant est le fait que l’Assemblée Nationale Canadienne reconnaisse en 2006 la singularité et l’affirmation de la présence de la Nation Québécoise au sein du fédéralisme canadien. B) Les liens qu’entretiennent l’Etat et la Nation : de la concordance des termes à une différenciation. Cette dernière sous partie aura pour ambition de nous montrer que l’Etat et la Nation peuvent être dans un cas des synonymes

permet un Etat avec une très grande superficie (USA, Canada, Russie, Brésil, Argentine..). 1) Ses fondements Le fédéralisme est aussi une philosophie (Proudhon, Bakounine). Une organisation qui remonte au Moyen-Âge, théorisée pour dépasser le modèle féodal, puis les pères fondateurs aux USA ont fondé la constitution sur le modèle fédéral. A) La formation de l'Etat fédéral Fédéralisme par association : des Etats unitares vont déléguer volontairement une partie de leurs compétences a une superstructure

fédération. 1) le principe d'autonomie des entités fédérées. 2) le principe de participation. Paragraphe 2 : l'évolution du fédéralisme. A) les facteurs d'une centralisation au profit de l'État fédéré. 1 : la centralisation financière : 2 : la centralisation juridique. B) la réalité fédéralise contemporain : 1 : la coopération : fédéralisme coopératif. 2 : la persistance des identités fédérées. Titre 2 : la constitution objet du droit constitutionnel Droit constitutionnel

dans différentes matières. Le fédéralisme est un mode d’organisation politique assez rependu. 1) Origine et nature de l’état fédéral A) Origine Il y a dans un tel état des institutions qui sont l’aboutissement d’une intégration ou d’une agrégation de plusieurs états souverains et d’autre état sont le produit d’un fédéralisme par dissociation ou désagrégation. Donc on peut distinguer 2 types de fédéralismes en fonction de l’origine : -le fédéralisme par dissociation : est un acte de volonté unilatérale

de représentants de la nation. Ca signifie qu’il y a aujourd'hui dans les régimes politiques (qui sont des démocraties) une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. La plupart des régimes démocratiques fonctionnent sur la base de la dissociation : des gouvernants des institutions qui gouvernent des gouvernés (qui subissent les décisions des gouvernants). D’où vient cette distinction entre gouvernants et gouvernés sur le plan constitutionnel ? Elle vient du fait que, pour fonctionner

des responsabilités au Zaïre. Pourquoi et comment ?», in Zaïre-Afrique, n°165, Kinshasa, mai 1982, p.267.). Cependant, très vite, l’Etat du Congo a basculé dans l’anarchie. La Constitution provisoire du pays a été fortement mise en cause et le fédéralisme a été tenu, à tort ou à raison, comme l’une des causes profondes de la crise congolaise qui a eu lieu au lendemain de son accession à l’indépendance. Aux termes de l’article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite aussi «la Constitution

qui l’exerce, il s’agit au contraire de la prise d’importance de l’individu a l’intérieur d’un cadre déjà existant : l’Etat, si le chef disparaît, le pouvoir ne disparaît pas avec lui Institutionnalisé : notion moderne d’Etat, il y’a une totale dissociation entre le pouvoir et celui qui l’exerce, le pouvoir n’est plus la propriété du gouvernant, il est indépendant des gouvernants qui ne mettent pas en œuvre une puissance qui leur est propre, mais une puissance appartenant a l’Etat .Les caractéristiques

mais autorisées au niveau international, ou inversement, acceptées localement mais fortement criminalisées à l’extérieur. La distinction entre régionalisme et régionalisation est donc essentielle pour rendre compte de situations marquées par une dissociation des rapports entre le territoire des États et OIG et les espaces de la régionalisation. Le régionalisme sans intégration Près d’un demi-siècle avec la vague des indépendances africaines, l’UE s’est substituée au projet de construire les États-Unis