Fédéralisme Par Dissociation

politiquement et juridiquement. 2ème situation : dissociation entre Etat et nation  dans le tiers monde, l’Etat a précédé la nation car il a été plaqué par le colonisateur sur une réalité sociologique qui est composé d’une mosaïque d’ethnie lesquels était juxtaposé les unes aux autres mais pas intégrés, pas d’unité entre les langues et ethnies. Autre cas : RFA-RDA, cas de nations écartelés par une frontière. (Autriche, macédoine, nation kurde)= dissociation entre nation et état. Un Etat peut associer

être considérée comme une fédération. B)les dynamique politiques du fédéralisme 1)les raisons qui motive le choix de la forme fédérale Comment se forme l’Etat fédéral ? Les raisons qui motivent le choix de la forme fédéral de l’Etat 2 modes de formations d’un état fédéral : •Formation par association ou par agrégation d’états préexistants : c’est le cas le plus fréquent (EU, Allemagne, Suisse…). •Formation par dissociation ou désagrégation d’un Etat fédéral. exemple :la Belgique qui était

Les causes et modalités du fédéralisme Il y a deux raisons : - La puissance , le fédéralisme vise à constituer une entité eco , politique et militaire puissante . - L'indépendance , peut servir à satisfaire les demandes d'autonomie interne , État unitaire avec des demandes d'autonomie internes de certaines communauté . Il y a deux modes de création d' État fédéral Par association , création par association d' État qui existait au paravant Par dissociation , lorsque les entités d'un État

toujours pencher la balance du côté où il se classera. Si ses droits sont attaqués par l'un, il pourra se servir de l'autre pour se défendre". C'est la même idée de base que MONTESQUIEU, sauf que c'est vertical. HAMILTON défendait en l'espèce le fédéralisme. Comment faire sur le plan juridique ? Si l'on admet, avec KELSEN, que l'Etat est un ordre juridique, si l'on admet que la Constitution est le document dans lequel est affirmé et organisé la souveraineté du peuple, comment faire ? On va constater

Virginie, New York, Georgie, Connecticut, Massachusetts, etc.) ont choisi de renforcer leur union en mettant sur pied une nouvelle organisation. Mais il est parfaitement concevable qu'un Etat fédéral se constitue, non pas par intégration, mais « par dissociation », c'est-à-dire par désagrégation, dé-composition d'un Etat unitaire. C'est une situation moins fréquente, mais dont il existe un exemple récent tout proche : la Belgique actuelle, née en 1831 comme Etat unitaire, devenue Etat fédéral en 1993.

souverains), ou bien un processus de dissociation ( un éclatement d’un Etat unitaire, et les anciens composants de cet Etat fédéral forment une fédération). Les avantages de l’Etat fédéral est de réaliser un Etat unique et un Etat diversifié : permet un succès à l’échelle mondiale, nationalité diverses,une population différente, il permet à des collectivités distinctes de se doter d’institutions propres… Principes d’organisation de l’Etat fédéral : L’acte du fédéralisme est une constitution dont

c’est une personne morale de droit public qui est souveraine, dispose d’un appareil étatique-gouvernemental et administratif qui lui permet d’exercer sa puissance. L’état c’est l’institutionnalisation du pouvoir du peuple de la nation. Il y a une dissociation entre l’état et les personnes qui sont nécessaires pour concrétiser le pouvoir (celles qui incarnent l’état). La constitution est au sommet de la pyramide, de la hiérarchie des normes. On peut dire qu’il y a une hiérarchie des normes c’est-à-dire

l’Etat repose sur « le monopole de la violence légitime » (Max Weber, Le Savant et le politique 1959)  l’Etat est le seul qui est légitime pour imposer la violence. 3) La portée actuelle de la notion de souveraineté étatique Problématique : La dissociation de l’Etat et la souveraineté ? Les définitions données ne correspondent plus a notre époque. La souveraineté de l’Etat est contesté par différent pouvoir (organisation international, économique …) a. la difficile qualification du processus européen

(population, territoire, pouvoir organisé) Souverainté. Puis, différentes formes d'Etats. Etat unitaire → modèle français. Décentralisation = donner un pouvoir aux collectivités territoriales. Régionalisme = Italie, Espagne, s'identifient culturellement. Fédéralisme = Allemagne, Etats-Unis. Confédération = fondée sur un traité et des éléments de structure qui associent quelques états. – Constitution = organisation des forces suprêmes, pouvoir exécutif, définition et révision de la Constitution. Contrôle de

Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début. Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation