Fédéralisme Par Dissociation

.............. 18 Paragraphe 1 : La formation de l’État fédéral ..................................................................................... 19 A. Le fédéralisme par voie d’association ............................................................................................................ 19 B. Le fédéralisme par dissociation ...................................................................................................................... 20 Paragraphe 2 : L’organisation de l’État

est admise de façon générale. Par contre, les Constitutions des États fédéraux utilisent souvent des dénominations particulières. A) Le mode de formation d’un État Un État fédéral peut-être créé de 2 façons : Soit par association, soit par dissociation. On dit aussi « voie d’agrégation » et « voie de ségrégation ». Association : Formé à partir de plusieurs États qui étaient auparavant des États souverains. Il s’agit d’associer plusieurs États pour former un État fédéral. La création de ce type

or mtn les dirigeants peuvent changer sans que le pouv ne meurt le pouv n'est plus dans les mains d'un seul, on passe d'1 pouv autoritaire à un pouv diffusé, les dirigeants vont pouvoir changer Ce phénomène d'institutionnalisation entraine : dissociation entre l'état et ses dirigeants, on distingue la fct de son titulaire encadrement normatif des dirigeants qui limitent leurs compétences monopole étatique de la « contrainte légitime », l'état va ê doté d'un appareil juridique contraignant que va

Canada des provinces etc.). Titre 1 : la formation de la fédération : Deux possibilités : le fédéralisme par intégration ou par dissociation : -Par intégration (association) : plusieurs états abandonnent leur souveraineté pour former une fédération. Ce fédéralisme par agrégation unit ce qui était séparé. (Passage de la confédération à la fédération des 50états des USA en 1787). -par dissociation : ce sépare ce qui était unit : un état unitaire qui éclate : on passe d’un état unitaire à une fédération

suppose un ordre juridique, cet ordre juridique implique une hiérarchie des normes. Un état : personne morale de droit qui est souverain et dispose d’un appareil étatique/gouvernement et administratif qui lui permet d’exercer sa puissance. Il y a dissociation entre 2 états et les personnes nécessaires pour concrétiser le pouvoir. L’état crée le droit. La constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes. Hiérarchie des normes = organisation, un ensemble de normes (actes juridique émanant

se rapproche du centre). On parle de fédéralisme associatif : on a deux Etats indépendants qui vont se rapprocher pour créer un Etat fédéral (Exemple : Suisse, Etats-Unis). On parle de fédéralisme dissociatif (ou par dissociation) quand on a un Etat unitaire qui va se diviser, les régions de cet Etat vont devenir des Etats fédérés : ce sont souvent des revendications, etc. qui veulent davantage d’autonomie (Exemple : Union Soviétique, Belgique). Le fédéralisme repose sur un équilibre entre ces deux

de la population mondiale, donc même si c’est une forme minoritaire, elle représente une grande majorité au niveau de la population. Le fédéralisme suscite un vif regard d’intérêt. Dans les nouveaux blocs de territoire, découpés, le fédéralisme peut devenir une solution en raison du caractère multiculturel de ces Etats. Par ces origines étymologique, fédéralisme vient foedus qui veut dire pacte d’alliance, il désigne un accord conclut entre plusieurs autorités politiques qui s’associent pour créer

de détenir le monopôle de la contrainte légitime dans le but de favoriser son pouvoir d’injonction juridique. Une des particularités de la puissance publique est d’adopté des actes juridiques unilatéraux. B/Centralisation, décentralisation et fédéralisme Dans quelle mesure l’état peut-il être considéré comme un tout homogène ? L’état a le choix entre trois identités : l’état centralisé, l’état décentralisé et l’état fédéral. -L’état unitaire centralisé : il n’y a qu’une seule échelle pertinente

formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats B - Les confédérations d’Etats 1 - La notion d’association 2 - L’intérêt de l’association C - Les fédérations d’Etats 1 - Le principe d’autonomie 2 - Le principe de participation CHAPITRE

étape préliminaire à l’établissement d’une fédération. Il existe une confédération depuis 1991, qui regroupe 11 états. C’est la CEI : Communauté de... En revanche, la fédération est adoptée dans les 5 continents. Il fat distinguer 3 termes : • le fédéralisme, qui est une idée, un concept. • la fédération, qui est la transposition juridique de ce concept. • l’Etat fédéral, qui est une des 2 composantes de la fédération. En effet, au sein d’une fédération, on trouve 2 composantes : l’Etat fédéral et les