Fédéralisme Par Dissociation

s'en suis une lutte parfois sanglante pour sa conquête. Aujourd'hui il n'en va plus ainsi parce que le pouvoir est dissocié de celui qui l'exerce. On dira tous que le pouvoir appartient au président de la république mais c'est faux car l'idée de dissociation du pouvoir de celui qui l'exerce est essentiel. Au lieu de s'incarner dans un homme, les penseurs vont dire que le pouvoir doit s'incarner dans une institution, soit l'état. Et la différence est que l'état est permanent. Cela va permettre qu'au

| | | |Tout d'abord, elle impose la dissociation juridique des activités de production, de transport et de vente de l'électricité et du gaz. | |D'autre part, les clients peuvent librement choisir leur fournisseur d'énergie, ce qui implique la présence sur le marché de plusieurs| |fournisseurs

provinces ont des drapeaux locaux, une langue locale. Ces Etat se rapprochent sans se confondre aux Etats fédéraux. §2 : L’Etat fédéral 1. Précision terminologique relative au fédéralisme L’Etat fédéral renvoi au fédéralisme mais Le fédéralisme ne recouvre pas exclusivement à l’Etat fédéral. Le fédéralisme englobe l’Etat fédéral mais aussi la confédération. Une confédération n‘est ni plus ni moins une association d’Etat. Il s’agit d’Etat doté de la souveraineté plénière, qui choisisse librement

brésil). Dans l’Etat fédéral on a plusieurs souverainetés, on a un Etat fédéral qui est souverain et des Etats fédérés qui sont partiellement souverains. Les Etats fédérés existent aussi, mais leur souveraineté est limitée. A) Les principes du fédéralisme Paragraphe 1 : L’autonomie Le principe d’autonomie : Les Etats fédérés sont autonomes mais ont une autonomie plus importante que la décentralisation, les Etats fédérés ont la personnalité juridique et la souveraineté. On n’a pas seulement une autonomie

devient plus important soit parce qu’il a des spécificités territoriales réelles (langues par ex) vont décidées de fusionner. Pour garder la souveraineté de l’Etat, on est obligé d’accorder une autonomie relative aux entités: un Etat fédéral par dissociation ou désagrégations  sur 101 14 c’est le cas d’une entité puissante politiquement où on accepte la création de structures qui tout en validant une forme de désagrégation va garantir que l’Etat dans son ensemble éclate.
 
 2°) Les critères

débats tabous . Oghje la définition de la nation doit être une définition renouvelée Il n’y a plus de superpositions entre la nation et l’Etat. Il n’y a plus d’adéquations systématiques entre Etat et Nation , et on assiste de plus en plus à une dissociation entre les deux notions. Certaines nations ont pu préexister a la colonisation mais n’ont pas survecue au tracer des frontieres de la décolonisation. Les frontieres de la décolo ont fait une frontiere superficielle ne prenant pas en compte la nation

d’histoire : * Hypothèse dans laquelle plusieurs Etats souverain sur un terrain géographique donné décident pour être juridiquement et politiquement plus fort de se regrouper en renonçant à leur souveraineté au profit d’un Etat fédéral unique : fédéralisme par association ou par agrégation. C’est le système qui a été retenu par les Etats Unis, par la Suisse. Cela illustre l’étape intermédiaire qu’est la confédération. Si celle-ci fonctionne on aboutit à un seul Etat avec une seule souveraineté. Parfois

découlent de la pensée libérale du XVIIIème. Au plan interne, on adopte une technique de fragmentation du pouvoir. Pour eux le fédéralisme n’est pas une fin mais un instrument qui s’applique partout d’une manière différente. Ce qui est important ici, c’est le fédéralisme international : on peut créer des sociétés communes entre les Etats. • Les précurseurs du fédéralisme international sont : - L’abbé de St Pierre : « Paix perpétuelle » - St Simon : il préconise l’élection d’un parlement

institution à la foi impersonnelle et permanente. L’état survit même à la mort du souverain, existe au-delà des individus. Grand penseur de l‘impersonnalité morale de l‘état: T; HOBBES 1651 : «  Le Léviathan ». J Beaudin à presque réussi à penser à cette dissociation entre le souverain et l’état mais n’est pas allé jusqu’au bout de sa logique. Chez T. HOBBES, l’Etat est qualifié d’être moral, une personnalité civile autonome conçue métaphoriquement comme une véritable personne. L’Etat ( Le Léviathan) chez HOBBES

C'est tout un équilibre a mettre en place mais qui est difficile a bâtir, dans l'histoire vous avez des guerres civils qui sont consécutives au refus du fédéralisme. L'exemple le plus connu c'est la guerre de sécession aux USA de 1861 1865. Plus proche de nous vous avez par exemple ma guerre du biafra au Nigeria de 1967 à 1970. Le fédéralisme cède du terrain par rapport à l’État unitaire car c'est difficile de gérer un grand État exemple l'URSS. En effet la tendance générale c'est la centralisation