Fédéralisme Par Dissociation

d'une fédération disposent d'une autonomie constitutionnelle, législative et réglementaire o o o o o Ils ont leur exécutif propre et leurs propres instances judiciaires Historiquement, il existe deux modèles : L'Etat fédéral par dissociation : Il s'agit du cas d'éclatement d'un Etat unitaire ( exemple de la Belgique en 1993 qui évolua d'un Etat unitaire vers un Etat fédéral dans le cadre de la solution des antagonismes entre flamands et wallons) L'Etat fédéral par association :

constitution peut revenir sur la régionalisation La situation de l’Etat régional existe principalement dans deux Etats européens : Espagne (communautés autonomes) et Italie (Etat régional). L’Etat régional est bien souvent un Etat qui inspire au fédéralisme, on trouve bien souvent dans l’Etat, des formes de communautarismes et linguistiques. Section 2 - l’étude de l’Etat fédéral L’Etat fédéral est une forme d’Etat composée qui se distingue de l’Etat unitaire car il existe dans cet Etat deux ordres

celle-ci , une révision de la constitution doit être ratifié aux US par les 3/4 des états ce qui évidemment rend les révisions si difficiles et en définitive si exceptionnel. B. les difficultés du fédéralisme. les difficultés a la fois pratiques et théoriques qui ramènent au problème de la dissociation de la souverainete. 1) les difficultés pratiques l'équilibre est essentiel dans un état fédéraliste mais qui risque d'être remis en cause soit au profit des états federes soit au profit de

ampleur. Ce contexte très particulier explique que l’Euro se soit inscrit dans le droit fil des théories à la mode à l’époque de sa conception. Dès les années soixante, la théorie monétariste, initiée par Milton Friedman, mettait l’accent sur la dissociation entre la sphère réelle et la sphère monétaire de l’économie. Dans les années soixante-dix, l’école des anticipations rationnelles, menée par Lucas, postulait la neutralité complète de la monnaie. Cette « nouvelle économie classique » a trouvé son

parlementaire Le parlementarisme repose sur trois mécanismes : le dualisme de l’exécutif, l’existence de moyens d’actions réciproques et la collaboration des pouvoirs. Paragraphe 1 er : Le dualisme de l’exécutif En régime parlementaire, il y a une dissociation entre les fonctions de chef de l’État et de chef du gouvernement. Ces deux fonctions sont confiées à deux organes différents. D’un côté, il y a un chef de l’État, hérité de l’ancien monarque absolu, qu’il soit monarque ou président de la République

les états importants ont presque tous adoptés cette forme particulière qu'est l'état fédéral. ( brésil, japon, inde, Belgique,canada etc..) l'Italie à une décentralisation très poussé. Il y a deux modes de structuration fédérales; le fédéralisme dit par dissociation, certaines composantes territoriales vont connaitre une phase de moindre intégration permise par l'état fédéral. L'état fédéral peut être définit comme une union constitutionnelle d'état au sein de laquelle se superpose un nouvel état

d’une entité supérieure qui aura la compétence de sa compétence : l’état fédéral. Il y a tout de même une autonomie des états fédérés qui varient selon les états. Ex : Suisse, Allemagne, USA, Nigéria, Belgique, etc. 2.2.1 Les caractéristiques du fédéralisme Pourquoi les états se constituent en états fédéraux  et non pas en état unitaire ? Historiquement, la plupart des fédérations se sont construites par un processus d’agrégation (association). En clair, se sont des états qui étaient indépendants

• Les débats aujourd’hui en France qui touche à la nation ne doivent pas être des débats tabous. Aujourd’hui la définition de la nation doit être une définition renouvelée. Parce qu’aujourd’hui la nation en correspond plus à l’état. Il y a une dissociation entre l’idée d’état et de nation. Une fois que la puissance coloniale se retire il faut tracer les frontières. Dans l’hypothèse de la décolonisation certaines nations ont pu préexister mais elles n’ont pas survécue aux tracées des frontières de

superficie. Les états fédérés reçoivent des dénominations diverses, ils sont appelés états aux USA, provinces au Canada, Länder en Allemagne et cantons en Suisse. A- La formation de l’Etat fédéral. Un état peut être formé soit par association ou dissociation. En effet, c’est l’hypothèse dans laquelle un ou plusieurs états, unitaires ou fédéraux, décident de s’associer pour former un Etat fédéral. Cette association suppose nécessairement un traité entre eux pour organiser la mise en place de l’Etat

de la diversité . Le fédéralisme s'affiche comme le moyen idéal d'assurer l'épanouissement des communautés de base par l'intermédiaire d'un état central : l'état fédéral est donc au service des fédérés . Néanmoins on va donner une autorité importante à l'état central pour réaliser la solidarié des états entre eux . Il s'agit des les respecter (diversités) et de les articuler dans un tout . L'état fédéral est issu d'un processus historique deux formes : _ fédéralisme par association d'états