Fédération Et Decentralisation

communautaire Le fédéralisme communautaire a existé dans des États tels les empires aztèque, de l'Inde, chinois ou turc où, sur tout le territoire, c'étaient les communautés, essentiellement définies par l'origine et/ou la religion, qui constituaient une fédération. Ce type de fédéralisme multiconfessionnel (que certains média actuels appellent, par confusion, "nouvelle laïcité") est connu sous le nom (d'origine turque) de "Système du Milliyet", et il a perduré dans certains États post-ottomans tels que Chypre

décentralisé L'état décentralisé constitue la forme la plus poussée de l'assouplissement de l'état unitaire. 1)Définition de l'état décentralisé Sur le plan juridique, on dit qu'il y a décentralisation territoriale, lorsque le pouvoir n'appartient pas de manière exclusive à l'état concrètement, il y a décentralisation territoriale lorsque le pouvoir se trouve réparti entre l'état et une pluralité de collectivités territoriales qui restent néanmoins , inférieures à l'état et englobé en son sein. Cela

INTERETS ? L'état unitaire a longtemps été la forme d'état la plus courante, et le reste encore aujourd'hui dans le monde. Cependant on ne peut nier l'accroissement d'une autre forme d'état, l'état fédéral, depuis 1787, date de la création d'une fédération au sein des états indépendants américains. Bien sur, on admet que cette forme d'état a pu exister antérieurement a cette date ; Cependant ces états n'ont pas survécus jusque a nos jour. A cette suite, d'autre états naissants adoptent la formule

DÉCENTRALISATION ET FÉDÉRALISME L'État est un mode d'organisation sociale, elle est un des modes d'organisation de groupe d'homme. Cependant tout n'est pas État. L'identification d'un État est la base de toute chose : Elle se fait sous 3 conditions. Premièrement, l'État nécessite une population, plus précisément, un groupe d'individu qui tisse, de plus ou moins loin, des similitudes ou/et des rapports économiques, sociaux ou culturels. De plus, la thèse subjective de l'État admet que la volonté

décentralisé Pendant longtemps, la décentralisation a concerné les plus petites unités. La recherche d’une administration a fait appel à des entités beaucoup plus larges ensuite. Ces petites unités sont les communes (même si elles n’avaient pas beaucoup de pouvoir), mais le département également. §1 La décentralisation classique La décentralisation classique est basée sur des idéaux. Différence entre la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle. Basée sur la personnalité

l'absorption du gaz carbonique. C. La décentralisation et le développement rural Formes de la décentralisation et élaboration des politiques agricoles et de développement rural Il n'existe pas à proprement parler de processus de décentralisation spécifique au secteur agricole, lequel est tributaire des arrangements entre le gouvernement national et les différents états dans le cadre du fédéralisme brésilien. Ainsi la forme prédominante de la décentralisation est plutôt celle de la déconcentration

que les états unitaires tendent à devenir des états fédéraux. En effet, les états unitaires ont tendance à se décentraliser afin de mieux tenir compte de la spécificité de chaque région, département, commune, etc… D’autre part, ce phénomène de décentralisation permet à l’état souverain de se désengager de certaines charges et ainsi de mieux gérer son budget. Ceci nous amène à nous poser la question suivante : Sous quelles conditions peut-on passer d’un état unitaire à un état fédéral ? Tout d’abord

par la mm personne, mais il est tj représenté 

l’E est une personne morale de D pb (mais les communes, les regions, les départements ,etc … sont aussi des personnes morales de D pb —> partie de l’E mais ont reçu personnalité morale propre => décentralisation) —> peut entrainer des litiges entre les départements, ou entre département et l’E


=> a travers la notion d'institution et d'institutionnalisation, on peut décrire des phénomènes divers apparus à des époques différentes mais qui ont tous en

convention sur les langues régionales : conseil constitutionnel a dit que c'est contraire à la constitution et donc on a pas ratifié la charte. On se heurte à un vieux fond jacobin, on touche au fondement de la république. Introduire le terme de décentralisation organisée pose un problème à la vie politique. (différent de girondins = les régions ont un pouvoir, un choix politique). A. L’État unitaire centralisé L’État unitaire parfaitement centralisé a été mis en place par Napoléon 1er : toutes

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations