Fédération Et Decentralisation

État fédéral Aller à : Navigation, rechercher [pic] [pic] Les États fédéraux dans le monde Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Le statut de ces entités est généralement garanti par la Constitution, et ne peut être remis en cause par une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral

de l’Etat français qui dispose d’un centre unique et d’un titulaire unique centralisé L’Etat composé à l’image des EU d’Amérique est un Etat qui est partagé entre diverses centres selon des formules diverses dont notamment la confédération et la fédération SECTION I : L’ETAT UNITAIRE On appelle Etat unitaire la forme d’Etat dans laquelle il existe un seul système de droit applicable sur tout le territoire national c’est la forme d’Etat la plus répandus dans le monde que l’on définit par un centre

déconcentrées ont la compétence de droit commun, c'est-à-dire que l'échelon le plus élevé ne doit assurer que les missions ne pouvant être exercées à un niveau inférieur. Décentralisation : L’Etat transfère à une autorité locale élue, la compétence de prendre des décisions administratives dans certains domaines. La décentralisation ainsi définie implique que des domaines spécifiques d’action soient reconnus à ces autorités. Par ailleurs, ces collectivités dotées de la personnalité morale ont donc une

d’intégration autour d’un centre initial qu’est le domaine royale. La France est centralisée mais il existe une décentralisation territoriale. Cette décentralisation va permettre que les locaux décident par eux même des décisions à répercussion purement locale. C’est une décentralisation territoriale. Cette décentralisation doit être différenciée de la décentralisation fonctionnelle. La décentralisation territoriale repose sur la création en marge de la personne morale Etat et avec son accord d’autre personnes

ceux-ci contrôle la population (à l’époque Napoléonienne). Dans l’Etat moderne, complexe, la centralisation excessive aboutie à l’engorgement du pouvoir qui entraîne une inefficacité et de la désobéissance. Déconcentration ne veut pas dire décentralisation. On confie des pouvoirs (de décision, d’exécution) à des représentants du pouvoir central désignés par l’Etat. L’Etat met en place localement des agents qui le représente sur le territoire et chargés de décisions. Ce pouvoir se rapproche des

confondre avec la décentralisation). Dans la décentralisation, on va donner le pouvoir de décision à des autorités élues. Alors que dans la déconcentration, le pouvoir de décision appartient aux agents locaux du pouvoir central (Préfet : prend des décisions, il peut décider de certaines choses en fonction du milieu local. De même pour le recteur de l’académie, qui un agent du pouvoir central avec une marge d’appréciation). Odilon Barrot : Lorsqu’il comparait la décentralisation et la déconcentration :

ça : Le ministère définit la politique général de la ville, de la jeunesse et des sports. Il joue le rôle de conseil et de soutien pour les fédérations sportives qui bénéficient de financements par le biais des conventions d’objectifs signées annuellement et de la mise à dispositions de cadres techniques d’état Il attribue des moyens financier aux fédérations dans le cadre de leur missions de service public pour que celles-ci puissent mener leur politique sportive et également pour qu’elles participent

les Etats unitaires (ex: le préfet en France) et dans les Etats fédéraux. DECENTRALISATION Transfert de compétences de l’État vers des autorités locales dites décentralisées, c’est-à-dire des entités non étatiques dotées d’une personnalité juridique distincte de celle de l’État. Ce transfert doit s'accompagner par un transfert des moyens financiers. Remarque : • La révolution à créer les départements en 1790. • Décentralisation fonctionelle: Grâce aux établissements publiques administratifs. 1. Dans

helvétique du 18 avril 1999........... 4 3. LE REGLEMENT DES LITIGES __________________________________________ 4 Article 93 de la Loi fondamentale allemande (extrait)................................................. 4 B. LA DIFFERENCE AVEC LA DECENTRALISATION ____________________________ 42 II. PRINCIPES ........................................................................................5 A. LE PRINCIPE D’AUTONOMIE___________________________________________ 5 1. L’AUTONOMIE CONSTITUTIONNELLE

relatif à la réforme des collectivités territoriales, 2010 La politique de décentralisation conduite en France depuis une trentaine d’années a été marquée par plusieurs étapes significatives, qui sont toujours allées dans le sens d’une extension des compétences confiées aux collectivités territoriales, d’une autonomie accrue de ces collectivités et d’un approfondissement des responsabilités locales. 1. La première décentralisation Dès septembre 1976, dans un rapport qui a fait date (Vivre ensemble. Rapport