Fédération Et Decentralisation

instances implantées localement. C'est à partir de ce moment qu'apparait la division verticale du pouvoir. La division verticale du pouvoir peut prendre 2 aspects qui sont complémentaires (l'un n'exclut pas l'autre) : - La déconcentration - La décentralisation Sous titre 1 : La déconcentration Def de déconcentration : Délégation de certaines attributions du pouvoir central au profit de représentants qui sont nommés par le gouvernement et qui continuent de dépendre

donnée variable, n'est pas immuable. Schématiquement, la structure de l'Etat peut se catégoriser en 2: Etat composé, unitaire Etat fédéral, Etat d'Etats En Europe, la plupart des Etats sont unitaires (France) et pratiquent une très forte décentralisation. => PROBLEMATIQUE: Peut on comparer l'UE à un Etat Fédéral? Est-ce que l'Etat qui est membre de l'UE reste un Etat classique? Comment repartir les compétences dans l'Etat? Qui est le maitre en matière législative, qui est compétent?

remonter »chaque dossier au centre, puis à exécuter la décision prise. Lamennais «  La centralisation, c’est l’apoplexie au centre, la paralysie aux extrémités ». B) L’administration des affaires locales par des autorités locales: déconcentration et décentralisation Techniques visant à confier aux autorités locales un certain pouvoir de décision. Napoléon III : «  On peut gouverner de loin, mais on administre bien que de près ». Les décisions administratives ne doivent plus toutes être prises par

Constitution de 1958 précise également que :« l’emblème nationale est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge »et l’hymne national la « Marseillaise ». Autant d’éléments qui fondent l’Etat unitaire, prolongé par l’expression des lois de 1982 de décentralisation qui procèdent au transfert de certains pouvoirs de décision de l’Etat vers les collectivités territoriales (régions, départements et communes) confirmé par la création des statuts des collectivités territoriales à l’article 72 de la Constitution

De la décentralisation au fédéralisme global.   J’ai intitulé cet exposé « de la décentralisation au fédéralisme global », autrement dit : la décentralisation peut-elle nous mener à une organisation fédérale de la république. Organisation qui plus est globale, c’est-à-dire qui couvre tous les aspects des activités sociale, administrative, civique, économique, professionnelle, culturelle, dans des espaces « à hauteur d’homme ».   Fédéralisme et république  Evidemment les principes de la république

une certaine population, il devient nécessaire d’approcher l’administration et la population. L’Etat unitaire doit organiser des relais entre la population et le pouvoir central. Il existe deux mécanismes : * La déconcentration * La décentralisation 1/ LA DECONCENTRATION L’Etat transfert le pouvoir de décision aux agents locaux. Ces agents agissent au nom et pour le compte de l’Etat. Le Ministre BARREAU (19e) résumait cette idée avec « c’est toujours le même marteau qui frappe mais

notion d’Etat fédéral C’est une structure étatique, une organisation interne de l’Etat. L’état fédéral est un Etat qui tente de faire cohabiter sur un même territoire et une même population, deux niveaux appelés étatiques : - Etat fédéral ou fédération (ordres juridiques étatiques) - Un second échelon composé parce que l’on appelle des Etats fédérés (ordres juridiques étatiques partiels). Un Etat fédéral, au sens juridique est uniquement un Etat. Cet Etat fédéral se distingue de l’Etat unitaire

Célia Mégret. Dissertation. Décentralisation et fédéralisme. L’article 1 de la Constitution énonce, que la France, République indivisible, laïque, démocratique et sociale dispose d’une organisation décentralisée. Roger PINTO lui, disait, «  Fédérer est unir ce qui est divisé, mais c’est aussi diviser ce qui est unit ». La décentralisation et le fédéralisme sont deux éléments a distinguer bien qu’ils puissent être complémentaire. La décentralisation est un système d’administration qui

du XIXe a théorisé la déconcentration: « c'est le même marteau qui frappe, mais on a raccourci le manche. » Mais d'autres améliorations vont être apportées à l'État unitaire et à son organisation administrative. B)La décentralisation de l'État unitaire La décentralisation territoriale consiste donc à conférer la personnalité morale de droit public à des portions de territoires(communes, départements, régions) pour qu'elles s'administrent librement. Du point de vue des compétences, le parlement

virulente notamment de la part des tenants du libéralisme politique qui ne voient pas la puissance de l’Etat d’un bon œil. La querelle entre partisans et adversaires de la décentralisation remonte donc à la Révolution. À l’occasion d’un conflit entre jacobins d’un côté attachés à une République une et indivisible (contre la décentralisation), et girondins de l’autre soucieux d’équilibrer la répartition territoriale du pouvoir. En faite, toute la pensée libérale appelle de ses vœux des contre-pouvoirs