Fédération Et Decentralisation

Le respect des principes d'autonomie, de participation et d'égalité des Etats est la condition sine qua non pour pouvoir parler d'un Etat fédéral. FEDERALISME : Systeme politique : Le fédéralisme est un système de gouvernement à deux degrés. La fédération est formée de plusieurs États ou provinces, régis entre eux par une loi interne et disposant d'une relative souveraineté. Ainsi, ils possèdent leur propre législation civile et pénale, leur propre organisation judiciaire, de même qu'ils administrent

déconcentration, il existe des mécanismes de décentralisation : c'est un transfert de l'Etat vers d'autres personnes publiques au niveau local (décentralisation territoriale) qui vont être dirigées par des autorités élues. 1H03 et sous le contrôle de l'Etat. Pour distinguer l'un et l'autre : * déconcentration : délégation au sein de l'Etat, les autorités sont nommées, il y a un pouvoir hiérarchique, ex : préfets, recteurs. * décentralisation : transfert à une autre personne publique (collectivités

Corse ? Ce gel s’explique en partie par certains désaccords. D’abord au sein de la majorité gouvernementale. Certains courants estiment que la décentralisation proposée par la Corse, conduit en fait à remettre en cause l’aspect unitaire de l’Etat français. Ensuite au sein du mouvement indépendantiste. Certains courants estiment que le système de décentralisation proposé aboutit à une autonomie régionale insuffisante, trop éloignée du système de l’Etat fédéral souhaité. Le débat est d’autan plus obscurci

développement, rassemble les principales associations nationales, européennes et internationales de gouvernements locaux actifs dans la coopération au développement : - Conseil des Communes et Régions d’Europe Cités et Gouvernements Locaux Unis Fédération Espagnole des Municipalités et Provinces Association Française du CCRE Union Centrale des Villes et Communes de Grèce Association Italienne du CCRE Association des Municipalités Néerlandaises Association des Municipalités Roumaines Association

la jurisprudence et la loi. Il convient de distinguer la compétence réglementaire générale des autorités centrales de l'Etat (I) et les compétences d'attribution des nombreuses autres autorités issues des orientations de déconcentration, de décentralisation et de délégation de services publics (II). I. Les autorités centrales de l'Etat titulaires du pouvoir réglementaire général. Jusque 1958, le pouvoir réglementaire était confié à une autorité unique (Président de la République sous l'empire

grandit car il intervienne, reste maitre du jeu de Clinton. Notamment avec la stratégie de la chine. * il y a la dimension locale pour tous citoyen qui fait partie d’une localité, proximité et souhaite un cadre de vie propice. Notamment avec décentralisation de 81 qui a favoriser le cadre local. * Le cadre I territoriale : la mondialisation, globalisation les effets multiple de la communication et d’internet et sa projection rapide de flux d’information. Ca cadre important car c le rapport de

centralisation progressive. Formule d'un député: Lammenais « la centralisation conduit à l'apoplexie du centre et à la paralysie des extrémités » Pour lutter contre la centralisation, l'Etat unitaire peut aménager son territoire par des décentralisations et des déconcentrations. B/...par des autorités locales Napoléon III « on peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de prêt » a)La déconcentration Elle consiste pour l'Etat a déléguer une partie de ses compétences à ses représentants

schémas départementaux de développement des enseignements artistiques en musique, danse et en théâtre, initiés dans le cadre de l’application de la loi relative aux responsabilités locales n° 2004-809 du 13 août 2004, dite acte II des lois de décentralisation, état des lieux qui recense une véritable absence d’enseignement public de la Danse alors que, dans le même temps, il y a pléthore d’associations ou de cours privés de Danse qui n’apportent aucune garantie concernant la reconnaissance des compétences

Durand éditions Syros 1996. 262 pages. I – L'auteur: Robert Durand a été conseiller technique à la direction de l’action sociale de la Caisse nationale d’allocations familiales. Il a été également délégué membre du secrétariat national de la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France. Aujourd’hui retraité, il participe à la recherche sur l’histoire sociale Il a également participé à la création de Mémoires vives, association qui retrace l'histoire des Centres Sociaux. Il est aussi

d'État dans le monde. Un État unitaire peut être centralisé, décentralisé ou régionalisé. Un État fédéral (ou fédération) est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées entités fédérées. Il peut être considéré comme l'opposé de l’État unitaire. Un État fédéré est un État qui fait partie d'un État fédéral. Une fédération est un système de gouvernement où, conformément à la constitution, le pouvoir d'élaborer des lois est réparti