Gage Et Hypothèque

nombreuses garanties. Ces garanties peuvent être soit des sûretés réelles (le créancier se voit accorder un droit préférentiel sur certains biens du débiteur), soit des sûretés personnelles (le créancier se voit conférer un droit de poursuite et de gage contre une ou plusieurs personnes autres que le débiteur principal. Parmi cette dernière catégorie, les banques recourent souvent à des cautionnements. Le cautionnement est le contrat par lequel une personne, la caution, s'engage à l'égard d'un créancier

nous demander un sureté personnel (cautionnement mais c’est rare) mais plutôt une hypothèque. I) Le rôle des suretés : Il suffit d’observer la situation d’un créancier dépourvu de sureté, ce dernier on l’appelle le créancier chirographaire Tout créancier quelque soit la date et l’origine de sa créance dispose d’un droit de gage général sur la patrimoine de son débiteur. Cette prérogative du droit de gage on la trouve à l’article 2284 du code civil. Sa signifie que chaque créancier d’une

pas à leur titulaire une maitrise sur la chose. Ce droit réel sert seulement à garantir le paiement d’une créance. Il s’agit du gage et de l’hypothèque. Le gage c’est le droit de se faire garantir le paiement d’une créance au moyen d’un bien meuble du débiteur. Prête de l’argent à un ami et pour garantir le remboursement il donne au préteur un bien meuble. Hypothèque : un débiteur va garantir la dette qui a à l’égard d’un créancier en lui donnant un immeuble. Ils ont en commun de constituer des

........... 264 Chapitre II : Du gage de meubles corporels.......................................................................................................................................................................... 264 Section 1 : Du droit commun du gage............................................................................................................................................................................... 264 Section 2 : Du gage portant sur un véhicule automobile

circuler entre différents patrimoines par le biais d’une cession. Elle va pouvoir s’éteindre par le paiement, la prescription. L’obligation confère des droits au créancier qui dispose d’un droit de gage général sur l’ensemble du patrimoine du débiteur. Il peut donc agir pour préserver ce droit de gage notamment lorsqu’un débiteur laisserait dépérir son patrimoine en laissant une obligation se prescrire  : action oblique. Dans des cas plus rares, un créancier peut directement agir contre le débiteur

augmente les chances de paiement de ce porteur qui devient titulaire d’un droit exclusif sur la provision. Non seulement le porteur est propriétaire de la provision mais il bénéficie également de toutes les garanties attachées à cette provision (gage, hypothèque, nantissement…) << titulaire des accessoires de la créance. B – Par l'arrivée de l'échéance : Au moment de l'échéance, le porteur devient titulaire exclusif de la provision. Peu importe que la créance soit imparfaite

plus les emporoi devaient mettre en gage quelque chose qui devait avoir une valeur double à ce qui était prété  ici sont prétés « 3000 drachmes » ligne 2 et ce qui est mit en gage ce sont « 3000 amphores de vin de Mendè » Ces 3000 amphores devaient alors avoir une valeur de 6000 drachmes. Ces amphores les emprunteurs sont tout d'abord allé les chercher à Mendè et ce sont ces amphores qui ont servit à acheter les marchandises. Puisque les amphores étaient le gage les créanciers ont des droits sur

les créanciers de ce même débiteur. Par conséquent, il se voit appliquer un principe à l’égard du débiteur qui est le principe d’égalité entre les créanciers chirographaires. Ce principe résulte de l’article 2285 CC : le patrimoine du débiteur est le gage commun de tous les créanciers. Tous les créanciers ont alors un droit égal sur les biens qui se situent dans le patrimoine du débiteur. Si les créanciers sont impayés, l’article 2295 précise que la distribution du prix des biens du débiteur qui sont

ou immobiliers présents et à venir. » - Art 2285 : « les biens du débiteur sont le gage commun des créanciers ». Le créancier chirographaire (sans sûreté particulière) est protégé par cette notion de droit de gage général. Cette notion de droit de gage général est trompeuse car ce droit consenti au créancier chirographaire ne lui procure aucun des attributs d’une sûreté et du gage. Mais les créanciers chirographaires d’un même débiteur ont l’assurance d’une égalité de

........... 267 Chapitre II : Du gage de meubles corporels.......................................................................................................................................................................... 267 Section 1 : Du droit commun du gage............................................................................................................................................................................... 267 Section 2 : Du gage portant sur un véhicule automobile