Gains Et Salaires Entre époux

sur l travail et augmentant le cout de la main d’œuvre. Es cotisations sociales renforcent le cout de l main d’œuvre et n’affectent pas d’autre secteur de façon directe. On fiscalise de plus en plus (csg, crds) puisque cela touche aussi bien les salaires, mais également les dividendes, plus values et autres revenus du capital. La TVA est de loin le plus productif, 136 milliards d’euros, dédiés à l’état. La CSG est le deuxième le plus productif, 83 milliards rapportés à la sécu en 2008 L’Impôt

juridique solennel qui suppose le respect de conditions fixées par la Loi et dont la méconnaissance ou la violation est sanctionnée. Il repose nécessairement sur un consentement librement donné par chacun des époux et suppose une volonté sincère de se comporter comme mari et femme. Les époux dirigent ensemble la famille et exercent en commun l’autorité parentale définie comme ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (art. 371-1 du Code civil).

travail, lorsqu’un employeur embauche un salarié, il y a 2 grands en enjeux qui vont tenir lieu de conventions : • le salarié accepte de faire des efforts en échange d’un salaire + élevé que celui offert sur le marché du travail. L’effort se fait donc du côté du salarié. • L’effort se fait du côté de l’employeur. Le salaire est moins élevé que celui du marché du travail mais le salarié est garanti de ne pas se faire licencier. Chapitre III : Information, choix individuels et communication I

(=société soeur). Toutefois, le salarié comme le mandataire social ne doit pas détenir plus de 10 % du capital de la société pour se voir attribuer des stock-options, cette limite étant appréciée au moment de l'attribution. • Distinction entre les dates Il convient de distinguer la date d’acquisition, la date de disponibilité juridique et la date de disponibilité fiscale des options. - La date d’acquisition est la date à laquelle les options sont définitivement acquises par le salarié

de capacité commerciale. d) Les époux Chaque époux peut librement apporter à une société les biens dont il peut disposer par rapport à son régime matrimonial, cependant, il ne doit pas nuire à l’intérêt de la famille. ➢ Régime de séparation de biens Chaque époux conserve la libre disposition et la jouissance de ses biens personnels. ➢ Régime de la communauté réduite aux acquêts Les biens propres peuvent être apportés, ainsi que les gains et salaires. Tout bien commun peut être apporté

l’utilisation des nouvelles technologies vertes (technologies vertes, nucléaire, investissements environnementaux) permettent un développement durable de la France et d’assurer des gains de productivité. Par exemple, les premières générations productrices d’énergies renouvelables, bien qu’ayant un cout élevé peut à terme engendrer des gains importants. Ainsi, de nouvelles filières sont prometteuses: les véhicules décarbonés, les énergies marines, les biocarburants de 2 et 3 générations, l’éolien off-shore, l’efficacité

catégories selon des règles propres à chacune d’elles puis en retranchant du total de ces revenus catégoriels les déficits, charges et abattements à déduire du revenu global. Couple marié a encaissé en 2008 Commerçant M.[BIC] + Mme.[TS (traitements et salaires)] + [Revenus fonciers (RF)]+[Revenus Mobiliers, dividendes] BIC nets imposables + TS nets imposables + RF nets imposables + RM nets imposables  Revenu brut global imposable : - Déficits - Charges : déduction du revenu (ex : une pension

régime de la communauté réduite aux acquêts. Mais un nombre important de couples adoptent également le régime de la séparation de biens. Comme son nom l'indique, le régime matrimonial de la séparation de biens permet de séparer les patrimoine des époux. Une précaution parfois utile, notamment en cas de remariage, en présence d'enfants d'un premier lit, ou de création d'entreprise, par exemple, quand l'un des conjoints exerce une activité professionnelle « à risques ». La nature des biens 2

interférences entre statut matrimonial et profession commerciale. On parle de « conjoint » lorsque qu’une personne est mariée à une autre, ce qui nous amène à exclure de notre réflexion les couples pacsés ou les concubins. On se concentrera uniquement sur le conjoint de commerçant, le commerçant répondant à la définition de l’article L 121-1 du code de commerce « sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur professions habituelle ». La conciliation entre la vie personnelle

b) La notion de foyer fiscal 1.2 Le revenu imposable a) La notion de revenu global b) La notion de revenu net c) La notion de revenu annuel d) La notion de revenu disponible : 1.3 Le territoire d’imposition : le domicile fiscal en France 2 : Les salaires, traitements et revenus assimilé 2.4 BIC INTRODUCTION : L’IR apparaît en Angleterre en 1848, en Allemagne en 1870, en France le 16 juillet 1914. Est alors créé en France une imposition globale du revenu. Cette imposition a pris : - la forme actuelle