George Vedel Majoritaire

tourné vers les institutions. Le professeur Marcel Prélot défini ainsi en 1848 le droit constitutionnel comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s'établit, se transmet et s'exerce l'autorité politique ». De même, le doyen George Vedel en 1949 précise que « le droit constitutionnel est constitué par l'ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants ». La place du droit constitutionnel dans le champ juridique va être fonction de cette approche. En effet

apparaît une fois encore moins dangereux pour les pays africains que le régime présidentiel. Durant la campagne électorale s’y affrontent de manière concurrentielle des partis politiques pour la conquête du Pouvoir. Après les élections, le parti majoritaire assure l’exercice du pouvoir tout en en assumant clairement la responsabilité à l’égard de l’opposition et de l’opinion publique. Des études récentes tendent d’ailleurs à prouver la supériorité du modèle parlementaire dans les pays africains

Présidence du Faso, alors qu’en France, la publication du rapport est de droit, sauf si l’Assemblée en décide autrement. Le rapport ne donne généralement pas lieu à un débat en séance plénière. En vue de développer les enquêtes parlementaires, le Comité Vedel a suggéré trois réformes: - la possibilité de création d’une commission d’enquête à l’initiative d’une minorité des membres de l’Assemblée comme en Allemagne ; - la suppression de l’interdiction de mener une enquête sur des faits donnant lieu à des

de l'intérêt général. Au sein de l'Etat, c'est le pouvoir exécutif, et plus précisément le chef de l'Etat, qui doit incarner cette prise en compte de l'intérêt général, car il est au dessus des contingences partisanes et quotidiennes. Selon Georges Burdeau, la Constitution de 1958 restaure à côté du pouvoir du peuple, le pouvoir d'Etat. Le pouvoir d'Etat engage la collectivité pour l'avenir, il statut pour la nation tout entière, et il est exercé par le chef d'Etat qui incarne la nation dans

est entré au Stationers' Register (bien que jamais publié), tandis que la même année une pièce intitulée King Leare était enregistrée par Philip Henslowe (en) comme ayant été représentée au théâtre The Rose (en)[13] . Cependant, selon une opinion majoritaire, les deux références ne seraient qu'une simple variante orthographique de la même pièce, King Leir[14] . Par ailleurs, Eva Turner Clark, une chercheuse oxfordienne (en) sur la question de la paternité des œuvres attribuées à Shakespeare (en) a observé

plus réaliste, la"Commission Vedel" réunie par François Mitterrand en 1992, fit une intéressante proposition. En effet, il lui paraissait indispensable de préciser comment se termine la période d’application de l’article 16, afin d’éviter un exercice abusivement long de cette disposition. Le président était le seul à pouvoir demander au Conseil constitutionnel de constater que les conditions d’application des pouvoirs de crise ne sont plus réunies. La Commission Vedel proposait que le président du

forme de l'État : État unitaire ou État fédéral ? État centralisé ou État décentralisé ? Ces questions sont réglées par la constitution, article 1 de la Constitution . déterminer, affirmer « les principes qui doivent dicter l'action du législateur » (Georges Burdeau). Énoncer, par exemple, ce qu'on appelle aujourd'hui les droits fondamentaux des citoyens et préciser les mécanismes juridiques qui permettent d'assurer leur respect. Exemple : la DDHC du 26 août 1789, placée en tête de la Constitution de

constitutionnel, 18 Selon G. VEDEL : « le pouvoir de révision est limité quant à ses formes (…) encore que, bien entendu une révision de la Constitution puisse, comme ce fut le cas en 1958, avoir pour objet les modalités de la procédure de révision en vigueur (…) Le pouvoir de révision est, d’autre part, illimité quant à sa matière ». Cours de droit constitutionnel et d’institutions politiques. Les cours de droit 1960-1961, pp. 1051-1052. Á l’inverse G. VEDEL écrivait dans son manuel de 1949

Max Weber, pense quant à lui que le politique est l’adjectif de toute action tendant à exercer le pouvoir ou à en influencer la répartition entre les États ou au sein même de l’État entre divers groupes de personnes. Le politique pour reprendre Georges Burdeau est toute action ou situation où se traduit des relations d’autorité et d’obéissance. La politique est donc pour résumer l’organisation et l’exercice de l’autorité ou du gouvernement quelque soit son cadre. Avant d’en terminer avec la définition

des pouvoirs et le libéralisme politique. En particulier, contre toute tentation d’instaurer un régime présidentiel qui aurait placé face à face un président et un parlement c’est bien la séparation souple des pouvoirs et le contrat de confiance majoritaire presque au cœur du projet constitutionnel. Au final l’établissement d’un régime parlementaire, c'est-à-dire équilibré, ou les pouvoirs se font réellement contrepoids. C’est un régime parlementaire rénové que défend Michel Debré devant le CE en aout