George Vedel Majoritaire

poursuite de la guerre et les paysans qui formaient les bras de l’armée n’en voulait plus et donc ils ont votés pour les royalistes afin d’avoir la paix. On voit la difficulté d’établir une Constitution républicaine lorsque les monarchistes sont majoritaires à l’assemblée. Le problème est qu’aussi, le rétablissement de la monarchie était impossible car les monarchistes étaient divisés en deux camps ; avec d’un côté les descendants de Charles 10 (légitimistes) et de l’autre ceux de Louis Philippe (orléanistes)

notamment à l'aune du respect des compétences de chacun, Parlement et gouvernement. Sur un plan plus pratique, encore faut-il que les présidents des assemblées mettent en oeuvre cette nouvelle compétence, hypothèse fort peu probable compte tenu du fait majoritaire et de la discipline des partis. La solution aurait été d'ouvrir l'irrecevabilité à l'opposition, comme c'est le cas pour le contrôle de la conformité des lois de l'article 61 de la Constitution, avec tout de même cet inconvénient que la procédure

à l’image des Lois constitutionnelles de 1875, créant la IIIème République, régime le plus durable que la France ait connu depuis 1789, qui n’évoquent pas le Président du Conseil, institution la plus importante de l’Etat, occupée entre autres par Georges Clémenceau ou Léon Blum. Enfin, l’étude exégétique de tous les articles d’une constitution et l’étude successive de toutes les constitutions seraient bien fastidieuses. C’est pourquoi il apparaît plus judicieux de donner du droit constitutionnel

politiques avec l'assistance d'experts (grands constitutionnaliste) pour régir la Politique dans une démocratie représentative. Dès lors la constitution, à la fois limite et légitime le pouvoir en place. Qui plus est, selon la formule du doyen George VEDEL « la constitution dit ce qu'il faut faire, elle ne peut pas dire ce que l'on en fera » Aujourd'hui la constitution est aussi de + en + la chose des citoyens et même + largement des personnes dans une démocratie et un état de droit (un état où globalement

physionomie du régime qui acquiert alors un représentant d’une légitimité équivalente à celle du Parlement, ce qui lui confère une responsabilité particulière qui le poussera à dépasser largement son simple rôle d’arbitre des institutions. Les partis majoritaires au Parlement étaient hostiles à cette réforme. Cependant, ils étaient conscients que celle-ci était populaire auprès des citoyens. Ils ne s’y opposèrent donc pas frontalement. C’est pourquoi ils ont cherché à remettre en cause la validité de la

être récupérés par la gauche. En 1981, c'est l'alternance politique et les partis nés de la crise de 1968 ont pratiquement disparu. Ces partis semblent resurgir dans le paysage politique actuel. À l'époque, le grand gagnant de la crise de 1968 est George Pompidou. En effet, c'est lui qui en tant que 1er ministre conduit les négociations avec les syndicats. Ces négociations débouchent sur les accords de Grenelles. Cette crise de 1968 marque la fin de l'ère gaullienne. En effet, au printemps 1969

parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les responsabilités, le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme de « Vème République » semble dépassé au vu des réformes de la constitution nous devrions être à la IIXème République (cf 1962 suffrage universel direct ; 1992 traité de Maastricht ; 2000 quinquennat ; 2008 ? renforcement

Carcassonne disait d’ailleurs « heureusement qu’il est là » ce qui démontre ni plus ni moins que tant que les effets positifs du Conseil constitutionnel sont présent, peu importe la manière de procéder. Dans la préface à l’ouvrage de D. Rousseau, George Vedel disait d’ailleurs « sa part d’irrationalité, sa rusticité, son empirisme, ont été quelques unes des causes, et non des moindres, de sa réussite ». L’idée est la suivante : moins le Cc en dit, moins on peut le critiquer sur le raisonnement tenu

Ils ne connaissent aucune discipline partisane et vont rendre impossible toute coalition durable et stable. Il y a en résumé un nombre élevé de partis. On retrouve ce type de problèmes actuellement en Italie ou en Israël. Il n’y a pas de parti majoritaire seul. Il existe des coalitions dans lesquelles les partis ne s’entendent pas toujours et la faisant alors disparaitre. Le scandale des décorations (crise politico-financière) a lieu en fin d’année 1887. L’affaire débute en octobre lorsque la presse

pas le délicat fossé entre « l’être » d’une part et ce qui doit être d’une autre part. Cité par Waline (J.), « Les révisions de la Constitution de 1958 », in Droit et politique à la croisée des cultures, mélanges Philippe Ardant, préface de Georges Vedel, L.G.D.J., Paris, 1998, p.235. 2 Ibid. 1 Les pouvoirs du président de la République d’une révision constitutionnelle à une autre Khaled DABBABI 2 Ne dérogeant pas à cette logique, la Constitution tunisienne a connu tout au long de