George Vedel Majoritaire

discutable B. Un cadre difficile à adapter 1) Le présidentialisme « à la française » 2) Le présidentialisme « à la turque » II. LE PRESIDENTIALISME COMME SYSTÈME DE GOUVERNEMENT A. L’i te p étatio exte sive du p éside tialis e 1) Le fait majoritaire 2) Le e fo ce e t de l’exécutif e te ps de c ise 3) Les dangers pour la démocratie B. L’i te p étatio est ictive du présidentialisme 1) Les facteurs d’atténuation du présidentialisme 2) Le rôle particulier des medias 4 RÉSUMÉ Le présidentialisme

par Debré. Cet avant-projet doit être examiné ensuite par comité inter-ministériel sous la présidence de DG en personne. En troisième lieu, le texte sera soumis à un comité consultatif constitutionnel dans lequel les parlementaires sont certes majoritaires. Enfin, le texte du projet de constitution nouvelle est soumis pour avis au conseil d'état. Entre juin & septembre 58, le projet est élaboré selon les étapes décrites. Cet ensemble de documents (avant-projet, débats, rapports, avis du conseil

la Chambre des Pairs est formée d’aristocrates nommés. Le Roi a le monopole de l’initiative législative. La responsabilité pénale des ministres devant les chambres, les circonstances politiques (les Ultras, « plus royalistes que le Roi », sont majoritaires) ainsi que le mécanisme de l’Adresse (motion adoptée en réponse au Discours du Trône) amènent le Roi à former des gouvernements jouissant de la confiance de la majorité parlementaire. Charles X, rétif face à ces évolutions, adopte en 1830 des

L'absence de fait majoritaire Les majorités au pouvoir sont des majorités faibles. On ne parvient pas à dégager une majorité cohérente au sein de l'AN. Cela entraine la nécessité de gouverner avec des majorités, des gouvernements de coalition, cad, l'agrégation de plusieurs mouvements politiques qui vont s'entendre pour gouverner à un moment donné. L'hétérogénéité de la majorité politique rend la situation du gouvernement extrêmement précaire. La 4ème république ignore le fait majoritaire. 3- La pratique

parlementaire. Nous avons aussi connu à plusieurs reprises au temps de la cohabitation des présidents jouant le double rôle de chef de l’État et de chef de l’opposition et préparant une candidature qui les réinvestirait d’une pleine autorité » (G. Vedel, « Le quinquennat contre les risques de cohabitation », art. cit., p. 33). C’est bien ce deuxième sens qui est utilisé par la Constitution pour désigner les pouvoirs d’un chef politique et non pas d’un juge. 403. À ce titre, le président est le

jusqu'à septembre 2000. Mac Mahon conservateur monarchiste qui dit ne pas vouloir faire de vague. Monarchistes voient qu'ils peuvent restaurer la monarchie. Tentent d'orienter les institutions vers la Monarchie, ce qui va inquiéter les Républicains majoritaires. On propose à Mac Mahon de rester en place 10 ans, lui a 75 ans, préfère rester 5 ans, n'est plus très jeune, alors on coupe la poire en deux et on dit que le pouvoir exécutif est confié pour 7 ans au Maréchal de Mac Mahon. Mandat de 7 ans puisque

obligatoire : on va considérer, à partir du 20ème siècle, qu’un Etat va être considérer comme un Etat de Droit et exister en tant que tel lorsqu’il obéit à des règles spécifiquement déterminées. La norme suprême est la Constitution. G. BURDEAU et G. VEDEL, constitutionnalistes purs, pour eux, la seule chose qui compte pour avoir un Etat de Droit, c’est la Constitution. Sans Constitution il n’y a pas de Nation, l’Etat ne peut pas fonctionner. Autre vision de la Constitution : considérer que c’est ce

titre 2 intitulé « Le Président de la République » qui permet de consulter le peuple par voie de référendum sans le préalable d’un vote parlementaire commun aux deux assemblées. Ce qui entraîne une crise parlementaire qui va jusqu’à la démission de Georges Pompidou alors Premier Ministre et la dissolution de l’assemblée nationale. Pour autant, le peuple français adopte le projet de révision avec une majorité de 62% des suffrages exprimés. Le présidentialisme est une appellation commode pour désigner

hors les hommes politiques français sont très divisé, les monarchiques, les républicains eux sont divisés, favorable ou non a la paix. Elections ont lieu début du mois de février 1871, les monarchiques l’emporte, 400 siège sur 650. Ils sont majoritaires car ils ont fait campagne sur un programme, celui de la paix immédiate. Adolphe Thiers né a la fin du 18ième siècle, longue carrière politique, a été le président du conseil du roi Louis Philipe, il va jouer un rôle important dans les événements

volonté générale et la loi peut donc être contrôlée par un mécanisme de constitutionalité. Si la loi est contrôlée, le Parlement n’est pas souverain et il est subordonné à la Constitution Hauriou est aussi favorable à un contrôle constitutionnel G . Vedel est un partisan du régime présidentiel Des acteurs politiques y seront aussi favorables : Tardieu ( plutôt de droite) Blum Sous section 2 : la crise du 13 mai 1958 Entre 1946 et 1954, la guerre d’Indochine se finit par une déroute militaire