George Vedel Majoritaire

révision. A la suite de sa déclaration du 9 novembre 1992, fut institué par décret du 2 décembre 1992 un Comité consultatif pour la révision de la Constitution, placé sous la présidence du doyen Vedel.   COMPOSITION DU COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION   Président : M. Georges Vedel, ancien doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Paris, ancien membre du Conseil constitutionnel. Magistrats de l'ordre administratif et de l'ordre judiciaire:
M. Marceau Long

l’article 11. L’article 11 concerne donc les lois ordinaires. On le qualifie de « référendum d’initiative populaire », quoique les nombres requis soient assez minoritaires. Ce type de référendum est apparu dans les suggestions du Rapport Vedel, de Georges Vedel éminent juriste, qui avait, avec une commission, pour tâche d’élaborer des propositions sur la révision de la constitution. Ce référendum d’initiative populaire présent à l’article 11, fait fortement penser au référendum d’initiative populaire

s’exerce l’autorité politique. “ Un autre publiscite connu, George Vedel, en 1949, précise “ Le droit constitutionnel est constitué par l’ensemble des règles qui forment le statut juridique des gouvernants “ La place du droit constitutionnel dans le champ juridique sera alors fonction, tributaire de cette approche (droit institutionnel). En effet, le droit constitutionnel apparait comme “ Une branche fondamentale du droit public interne “ (Vedel). Cette place du droit constitutionnel, qualifié au milieu

polysémique, il y a plusieurs clés de lecture. PARAGRAPHE 1. LE SYSTEME ORIGINEL EN 1958, De gaulle refuse le suffrage universel de l’élection du président pour 3 raisons : * Les pays de la communauté (Afrique) votent. Et ces pays sont majoritaires et donc il y a de très fortes chances à ce que cela soit un africain. * Le parti communiste représente en 1958, 1électeurs sur 4 ou 5. En cas de vote, s’il y a deux tours, il y a de très forte chance pour que ce soit cet électorat-là qui fasse

conduit à la bipolarisation de la vie politique, qui elle-même permet de stabiliser le gouvernement ? En ce cas, la thèse est plus que discutable : le regroupement des forces politiques en deux camps antagonistes résulte en fait du mode de scrutin majoritaire à deux tours qui se trouve être celui utilisé depuis des lustres pour les élections législatives. Aussi est-il tout à fait certain que cette bipolarisation se construit désormais surtout lors de ces dernières car il est vital pour toute formation

première constituante a été rejeté par la voie du referendum le 5 mai, une deuxième Constituante a donc été mise en place et pour couronner le tout, la France est sans gouvernement, puisque Félix Gouin a démissionné le 13 juin (l’investiture de Georges Bidault n’aura lieu que le 19 juin). Enfin, le choix de la ville de Bayeux n’est évidemment pas anodin : c’est la première ville (sous-préfecture) libérée par les Alliés au lendemain du débarquement le 7 juin 1944 ; De Gaulle viendra lui rendre

CHAPITRE 2. Les formes de l’Etat Nation : C’est le plus grand groupement d’être humain dont les membres partagent un sentiment de solidarité, une volonté de vivre ensemble et un destin commun. -> distingue des autres groupes humains. Georges Burdeau voit la nation comme un groupement dynamique Renan Ernest dit que la nation c’est « vouloir vivre collectif ». L’école allemande Johan Fichte (XIXe s.): idée que seul les allemands possèdent le gène de la « perfectibilité humaine » (car

l'habitude de demander a un comité d'expert de réfléchir à un sujet de réforme constitutionnelle ( a un de ses amis politique). Par exemple en 1992 Mitterrand terminant son second septennat va demander a une commission de réfléchir sur le sujet (Georges Vedel ) et ont élaboré un projet de révision complet qui sera déposé en 1993 mais pas de résultat (rapport passe à la trappe). Pas mal de révisions en 1999 Chirac a demandé a un spécialiste de l'environnement le professeur Coppens à pour introduire

assure l’équilibre de l’édifice statut particulier et pouvoir étendus lui permettent d’entretenir des rapports directs avec le peuple et d’exercer sa fonction d’arbitre du jeu institutionnel. 1. Général de Gaulle (1959-1965/1965-1969) 2. Georges Pompidou (1969-1974) 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 4. François Mitterrand (1981-1988/1988-1995) 5. Jacques Chirac (1995-2002/2002-2007) 6. Nicolas Sarkozy (2007-2012) 7. François Hollande Depuis 1958, quartes grandes

faire régner l'ordre et la stabilité en coupant les liens entre les partis et le Gouvernement ; il ne serait pas utile de consacrer de longs développements à la motion de censure. Mais quelque désir que l'on ait d'une loi électorale neuve et majoritaire et quelque nécessaire qu'elle soit, nul n'a le droit en France, présentement, de tirer une traite sur un avenir dont nous savons trop bien qu'il sera fait longtemps encore de divisions politiques, c'est-à-dire de majorités menacées, trop aisément