George Vedel Majoritaire

essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit le DC comme « la science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique » de même le doyen Georges Vedel en 1949 précise que « le DC est constitué par l’E des règles qui forment le statut juridique des gouvernants » la place du DC dans le vaste champ juridique est alors fonction de cette approche. En effet le DC apparait alors comme (GV) « une branche

» . Désormais le pouvoir qui est donné au chef d’État est utilisé pour servir le pays et le guider car il est élu au suffrage universel direct , conduisant à la majorité parlementaire ainsi à la présidence majoritaire , le chef de l’État dispose de l’autorité sur le Premier ministre et sur l’Assemblée nationale ce qui donne un sens différent de la notion d’arbitrage. Ainsi le Président de la République exécute la notion d’arbitrage qui permet d’affirmer

---------------------------------a ) L'élargissement du champ de la rationalisation --------------------------------b ) Le renforcement de l 'efficacité de la rationalisation. --------------------------B – L’assujettissement politique : le fait majoritaire ---------------------------------a ) Le phénomène ------------------------------------------------------------------b ) L'évolution du phénomène ------------------------------------------------------ 24 24 24 25 25 25 25 26 26 26 28 PREMIERE

membres du Conseil seraient des « alliés objectifs » de l'autorité qui les a désignés et, compte tenu du fait que le Président de la République et le Président de l'Assemblée nationale appartiennent en principe au même camp politique (raison du fait majoritaire), la majorité serait assurée de son emprise sur le Conseil. En revanche, en cas de cohabitation ou d'alternance du pouvoir politique tout entier (Président et majorité), l'orientation du Conseil Constitutionnel changerait progressivement, au fil

rationnaliser le parlementarisme : réduire son pouvoir. - Mettre un terme aux mœurs délétères des partis politiques : « régime exclusif des partis » DG. Les magouilles partisanes avaient pour effet la dissolution des majorités. Le système majoritaire adopté par la Ve palliera à cette tare. Le discours de Bayeux fut rédigé pendant la Résistance. 2. Panorama général des bouleversements de la nouvelle constitution Les changements constitutionnels sont nombreux . a

caractére contestable est donc le corollaire logique de sa valeur infra-constituante. Si Pon résume alors notre thése, on dira alors : Vacte constituant, et lui seul, est Pacte de souveraineté, En autres termes, nous souscri- vons au diagnostic de Georges Vedel sur la nécessité de prin- cipe:d'un pouvoir souverain : aH faut bien qu'il existe- au. dela de ce réseau de compé- tences distribuées, un lieu juri- dique (of la- souveraineté démocratique s’exerce sans partage. Ce lieu est celui du pouvolr constituant

juge à interpréter la loi de la manière visée ». Cette conception de l'autorité « relative » de la chose jugée par les décisions du Conseil constitutionnel, relative car limitée à leur objet et à leur cause juridique, était à la fois celle du doyen Vedel (Pouvoirs n° 92 p.75) et du doyen Favoreu (Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, 15 janvier 1962, loi d'orientation agricole p. 165). Si l'autorité de la chose jugée par le Conseil constitutionnel ne s'impose ainsi que dans les limites

suffrage universel direct, ce sont donc les représentants directs du peuple. Les votes sont recensés au niveau départemental. Et le scrutin est uninominal, c'est-à-dire que l’on vote pour un député et pas pour une liste, par conséquent le scrutin est majoritaire. Le scrutin est à deux tours, il faut obtenir la majorité absolue. Si aucun des candidats n’a la majorité absolue, on dit qu’il y a ballotage, et au second tour on se contente de la majorité relative. Il faut cependant obtenir au minimum 12,5% des

élections est très animée, et la participation aux élections des 14 et 28 octobre 1877 est exceptionnellement forte : 80,6% soit six points de plus qu'en février-mars 1876. Les républicains perdent 40 sièges, passant de 363 à 323 députés, mais restent majoritaires. Mac-Mahon refuse les résultats du suffrage universel, et envisage une seconde dissolution que le Sénat lui refuse. Mac-Mahon commence par se soumettre : le 13 décembre 1877, il consent à rappeler à la tête du gouvernement Jules Dufaure qui intègre

C'est donc à l'Assemblée qu'il incombe de signifier au gouvernement qu'il a perdu sa confiance en déposant une motion de censure, selon la thèse défendue par le Premier ministre Georges Pompidou à l'Assemblée nationale (le 21 avril 1966). En 1993 le comité consultatif pour la révision de la Constitution présidé par Georges Vedel a proposé de rendre obligatoire l'engagement de la responsabilité du gouvernement par le Premier ministre dans les quinze jours suivant sa nomination. De l'avis du comité, cette