Gestion De Fait Procés équitable

contentieux A. Une idée venue d’Italie : De Chiovenda à Vizioz Cette expression de droit processuel est la transcription de « diritio prosesual ». Ce sont les pères de la procédure civile moderne. Chiovenda désigne la matière comme la « science du procès ». En France, la notion s’est acclimatée par Henri Vizioz. Il marqué la procédure civile française, il lisait beaucoup la doctrine allemande et italienne. Il a contribué à l’importation de ces notions en droit français. Il écrit un article en 1927

qu'il pourra exercer un recours en manquement. De plus, en cas de violation de la CEDH, si le droit interne de l'E condamné ne permet d'effacer qu'imparfaitement les csquces de la violation, la cour peut accorde a la partie lésée une satisfaction equitable. (art 41) > affaire récente : Broniowski contre Pologne du 22 Juin 2004, la cour a renouvelé l'interprétation de l'art 46 pour conclure qu'elle etait en droit d'adresser des injonctions (=obligations posées a l'E) a l'E defendeur. > la cour peut

modifié et complété) Dans une étude sur la législation nationale relative à la gouvernance du secteur de sécu- rité, une ONG nationale19 a mis en question la compétence et l’organisation du tribunal militaire en rapport avec les garanties du procès équitable. Un réseau international des ONG des droits de l’Homme a plaidé récemment20, dans une étude comparative sur «la réforme des pouvoirs judiciaires à l’aube du printemps arabe» pour une réforme de l’organisation judiciaire dans plusieurs pays

du moins en vérifiant la régularité d’une situation juridique. Autrement dit, c’est un tribunal. Une juridiction participe à la justice car elle met en œuvre les règles de droit. La finalité de la règle de droit est d’établir des rapports juste, équitables entre les différents membres de la société. Historiquement les juridictions ont existé avant même les règles de droit, les individus s’affronter pour faire valoir leurs intérêts en tenant d’un idéal moral. Cependant, bien souvent était appliqué

projet, qu’il nos a apporté lors des différents suivis. Nous tenons à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux responsables des sociétés enquêtées, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles nos ont fait Et Nos familles, pour le soutien et la patience. Sommaire Remerciement 3 Sommaire

réussit plutôt à unir les populations contre elle. Cinq grands problèmes furent identifiés, les règles sont inadéquates, les valeurs matérielles sont injustement priorisées et la gestion actuelle mine la démocratie. Il y a beaucoup de perdants de part et d’autre, et la mondialisation n’est pas synonyme d’Américanisation. En fait, les pays qui se conformaient le mieux au libéralisme américain sont souvent ceux qui ont été les plus durement touchés et ceux qui ont lentement ouvert leurs frontières ont réussi

mme.  Elle définissait un certain nombre de droits fondamentaux => créé par l'ONU.  Mais elle avait un manque => état de « déclaration » et non de mécanismes = défaut d'effectivité.  04 novembre 1950​  = création de la CEDH à Rome.   Préambule qui fait référence à la déclaration universelle des droits de l'Homme.  =>  Elle  comporte  la  possibilité  d'exercer  un  recours effectif lorsque les lois sont  en désaccord = ​ Cour de Strasbourg  qui peut condamner l'Etat signataire de la convention ayant violé cette convention = nouveau

des bonnes manière en usage dans un groupe social " Dans la civilité se jouent les droits et les devoirs concret de l'individu. L'integration : L'integration est l'adapation d'une personne d'origine étrangère parmi une population d'acceuil, le fait de s'integrer dans un groupe, un pays par exemple: l'integration des immigrés. L'intégration comme un processus par lequel l'individu participe à la vie social. Cette participation s'opère grâce à l'intégration des individus dans plusieurs instance:

Droit processuel Bibliographie: - Précis Dalloz, « droit commun et droit du procès équitable », Serge Ginchard - « droit processuel », LGDJ, 2007, Manuel Gelant - « théorie générale du procès », PUF, Loïc Datit, Soraya Amraméki, Jacques Normand. - Motulsky (celui qui a introduit cette matière, à l‘origine des principes directeurs du procès civil), « droit processuel », cours du droit, 1973 - grands arrêts de la CEDH, PUF, 5e ed., 2009 - manuel d’institutions judiciaires

Etats de l'Union. Le Bureau administratif, organisation centrale de soutien du pouvoir judiciaire, a pour mission d'offrir une large gamme de services administratifs destinés au fonctionnement des juridictions fédérales dans le domaine de la gestion, ainsi qu'en matière juridique, technique, de communication, etc. 3 AVANT-PROPOS La présente brochure a pour objet de présenter aux juges et administrateurs judiciaires des pays étrangers les principes de base du système judiciaire fédéral