Gestion De Fait Procés équitable

.............................................................................................7 -Le rôle de l’avocat avant le procès : .............................................................................11 -Le rôle de l’avocat pendant le procès : .........................................................................12 -Le rôle de l’avocat après le procès : .............................................................................12 2- Droits et obligations de l’avocat : .

davantage d’efficacité et de compétitivité. Parallèlement, il était important à l’instar de beaucoup de pays développés et émergents de promouvoir un Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance d’Entreprise basé sur certains principes de bonne gestion et de transparence et sur des normes éthiques susceptibles de faire progresser la performance, la compétitivité et la croissance de nos entreprises et améliorer leur image auprès des investisseurs et des autres parties prenantes (employés, clients

3 Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la Mission Avertissement Remerciements Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre

des faits en 2001 et 2002 qui ont fait l’objet de poursuites disciplinaires engagées par le conseil de discipline de la gestion financière. Par une décision du 3 novembre 2004, la 1ère section de la commission des sanctions de l’autorité des marchés financiers (AMF) a statué sur ces poursuites. La commission décide alors d’infliger à M. Parent, président-directeur général de la société « Next up », un blâme assortie de l’interdiction d’exercer le service de gestion de portefeuille pour le compte d’un

entreprises. Le contexte actuel de mondialisation et de concurrence exacerbée exige plus que jamais une convergence entre le concept de gouvernance dans la sphère privée avec celui désormais essentiel dans la sphère publique pour l’émergence de pouvoirs de gestion des affaires de la nation au service de l’ensemble de ses composantes et pour la protection des intérêts de ceux qui investissent leurs talents et leurs capitaux au bénéfice de tous. Cette prise de conscience importante a conduit à la mise en place

juridique national. Peut-elle s’étendre au contenu et aux règles de fonctionnement du système pénal? Les raisons de le penser sont nombreuses, même s’il est généralement déconseillé de se prêter au jeu des devinettes, qu’il s’agisse de l’issue d’un procès pénal ou du devenir des dispositions juridiques qui l’organisent. 2 Il n’en demeure pas moins certain que les chemins de la réforme pénale qui, jusqu’à une date récente, étaient encore exigus se sont, grâce à la nouvelle Constitution, élargis.

l'indépendance de la magistrature1. Dans ses recommandations pour le Maroc, le Comité des Droits de l’Homme (CDH), un organe composé d’experts indépendants qui surveille l’application du PIDCP par les États parties, a exprimé ses préoccupations du fait “que l’indépendance de la magistrature n’est pas pleinement garantie” et a appelé le Maroc à “prendre les mesures nécessaires pour garantir l’indépendance et l’impartialité de la magistrature (article 14, paragraphe 1, du Pacte)”2. En effet, il y a

 Deloitte et associés Adresse : 136 avenue Charles de Gaules Neuilly sur Seine Activité : audit, consulting et gestion des risques de marché, juridique et fiscal, expertise comptable et Financial avisé Département ou service :  AUDIT LE CONTEXTE DE LA SITUATION Contexte managérial :  DELOITTE est une entreprise polyvalente dans  les services suivants : audit, consulting, gestion des risques de marché, juridique, fiscal, expertise comptable et Financial. L’entreprise est avisée, conformément

d’années on constate un rapprochement entre les deux procédures. Elles sont toutes les deux irriguées par un fond commun procédural posé par le droit communautaire. En effet, il y a une volonté de recherche d’effectivité de la décision, recherche du procès équitable Voir chronique du professeur Truchet à l’AJDA 2005 p. 1767 : selon lui on est face à deux ordres de juridiction, mais il n’y aurait plus qu’un droit commun. Il serait pourtant souhaitable d’avoir un ordre de juridiction mais qu’on garde les

des marchés qui lui étaient défavorables, de nombreux PVD se sont trouvés contraints de négocier leur politique économique plutôt que de la définir eux-mêmes. IV- La gestion internationale de la dette Une dette d’un montant trop élevé a été accumulée par les PVD. La responsabilité en revient à la mauvaise gestion, voire la corruption, au niveau des pays débiteurs, mais aussi à la population de prêts des pays créanciers. Certains Etats, en particulier des pays d’Afrique subsaharienne