Gestion Des Avaries Et Contentieux

produits périssables, il reste que certaines cargaisons n’ont plus cette possibilité, de par leur volume et leur spéci cité. Deux cents (200) conteneurs de bière avariée sont au port depuis 2006 et 1100 tonnes de sucre avarié occupent un hangar depuis 2003. La commission chargée des avaries a déjà statué sur ces cas. Voyant la complexité requise pour sa destruction, elle a opté pour la cession des bouteilles vides en verre à une brasserie implantée à El Kseur, Wilaya de Béjaïa. Cet opérateur se propose

CONTENTIEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL Opérations classiques du commerce international = achat et revente Mais avec la mondialisation, le domaine de la commercialité internationale est devenu très large : opérations effectuées par exemple par une banque, les prestataires de services (courtiers, transitaires, etc…), les opérations de distribution. Terminologie nouvelle : plutôt droit international des affaires, au lieu de droit du commerce international, toutes les opérations du commerce

et terrestre En matière de transport le problème de la responsabilité est de beaucoup le problème essentiel. Il s’agit en effet du régime des indemnités dues par le transporteur quand un incident se produit en cours de transport, et de tout le contentieux du transport lui-même. Le même problème des indemnités se pose dans les transports terrestres (routes, chemins de fer…) et pourtant les règles ne sont pas les mêmes. En premier lieu le transport maritime et le transport aérien se distinguent du

Douanier composé de 2 parties principales : Une partie relative au contrôle douanier : on retrouve l’énoncé de l’ensemble des droits octroyés aux agents de douanes Une partie relative aux contentieux douanier : on retrouve l’énoncé de l’ensemble des règles qui s’applique lorsqu’on décide d’initier un contentieux douanier, litige avec les douanes, les règles procédurales à respecter. La deuxième source de DD est une loi du 1 janvier 1984. Cette loi comporte de très nombreuses dispositions relatives

établissement de formation professionnelle du secteur public ou un diplôme reconnue équivalent, sanctionnant une formation dispensant des modules en matière de transport et/ou de gestion d'entreprises, soit un baccalauréat d'enseignement secondaire complété par une formation d'au moins trois mois en matière de transport et/ou de gestion d'entreprise, dans un établissement de formation professionnelle. * soit justifier d'une expérience de trois années au moins dans un poste de responsabilité au sein

envisagé comme étant la contreprestation du service rendu par le transporteur dans le cadre du contrat de transport de marchandises ; tel qu’il a été prévu par la loi du 18 juin 1966 et le décret du 31 décembre 1966. Malgré son importance, le contentieux du fret dans le cadre du contrat d’affrètement ne sera ici que très peu évoqué, à titre comparatif ou complémentaire. « Le montant du fret est établi par la convention des parties ». L’article 42 du décret du 31 décembre 1966 pose la règle de

premières, les équipements et en grand cabotage (Golf Arabique). Les différents types d’affrètement * L’affrètement au voyage : le fréteur fournit un navire pour un voyage déterminé et une cargaison donnée dans un délai déterminé. La gestion du navire (équipage, avitaillement, frais d’escale) reste de la responsabilité du fréteur. * L’affrètement à temps : le contrat est conclu pour un temps déterminé. Le fréteur conserve la responsabilité sur l’équipage, l’assurance et l’entretien

JURIDIQUES DE LA CONTENEURISATION Chapitre I- Les problèmes juridiques de la conteneurisation Section 1 – Les opérations précédant le voyage maritime Section 2 – Le voyage maritime et le déchargement Section 3 – Le contentieux du conteneur Chapitre II – Le conteneur au centre d’un problème d’actualité : la sûreté du transport maritime Section 1 – La sûreté des conteneurs Section 2 – Les actions menées au niveau international CONCLUSION

2) Mise en douane Partie V : Service fiscalité en douane Chapitre I : droit et taxes 1) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre II : Le contentieux douanier 1) l’avis de mise en recouvrement 2) la commission de conciliation et d’expertise douanière 3) Présentation de demande de remise ou de remboursement

Comptables » -Poste « Magasin de Billets » SECTION III : Département Matériel et Exploitation Voyageurs CHAPITRE I : Service Exploitation du Matériel Voyageurs ; A- Missions B- Organisation -Poste « Analyse du comptage » -Poste « Gestion Centrale Matériel Voyageurs » CHAPITRE II : Service Maintenance du Matériels Voyageurs A- Missions B- Organisation -Poste « Maintenance » -Poste « Incidents de Traction » SECTION IV : Les Gares Conclusion Annexes