Gestion Des Avaries Et Contentieux

la prime d’assurance -Augmentation des frais d’administration Impact opérationnel : -Approvisionnement interrompu -Processus de préparation de la distribution perturbé. * les risques spécifiques à certains moyens de transport 1/ Les avaries communes (fluvial, maritime) Il y a acte d’avarie commune quand et seulement quand, intentionnellement et raisonnablement, un sacrifice extraordinaire est fait ou une dépense extraordinaire encourue pour le salut commun, dans le but de préserver

sont pas partagées dans le landernau juridique anglo-saxon en particulier, ni dans le monde du shipping international en général. Notons d’abord que l’apparition de ces interprétations survient toujours a posteriori. Ce peut être à l’occasion de contentieux, souvent (trop) médiatisés, où les consultations et les avis de « spécialistes » envahissent les prétoires et les journaux ; ou alors dans le calme feutré des bibliothèques d’intellectuels chevronnés, qui, exégètes farouches, dissèquent à loisir

maritimes Les prestations offertes par les lignes régulières La tarification maritime La manutention portuaire Les acheminements terrestres La demande de cotation et sa terminologie La gestion d’une expédition maritime La chronologie des opérations physiques et documentaires L’assurance sur facultés et le contentieux en transport maritime Offre commerciale DDU Calcul de valeurs commerciales ISTELI Mastère 1ère année - Le transport maritime - 4 5 6 7 - 10 11 12 - 13 14 15 16 - 19 20 21 - 22 23 24

Conduite et mise en douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane Partie V : Service fiscalité en douane Chapitre I : droit et taxes 1) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre II : Le contentieux douanier 1) l’avis de mise en recouvrement 2) la commission de conciliation et d’expertise douanière 3) Présentation de demande de remise ou de remboursement Chapitre III : Dédouanement des véhicules Partie VI : Garantie des métaux précieux

l’accomplissement de certaines obligations soit, compte tenu de la nature de ses rapports avec le destinataire, il agit en qualité d’auxiliaire de transport. Dans l’un comme dans l’autre cas, diverses obligations lui incombent et sa défaillance fait naître des contentieux liés à sa responsabilité que l’acte uniforme OHADA n’a pas clairement définie. La responsabilité du commissionnaire est d’ailleurs l’objet de notre étude. Qu’attendons-nous alors par commissionnaire ? Dans le code du commerce, une section intitulée:

gérants, hypothèques, procès-verbaux de saisie, ordonnances constatant la constitution d’un fonds de limitation à propos de la responsabilité). Le port d’attache permet également de déterminer la compétence des affaires maritimes dans le cadre de la gestion du personnel maritime. §.2- La nationalité du navire Les articles 27 et suivants du Code maritime sont consacrés à cette nationalité, autre élément d’individualisation du navire. Il ressort à leur lecture que la loi n’autorise qu’une seule nationalité

décharge, le déchargement des marchandises et le paiement du prix en cas de transport avec port dû. Le transporteur est débiteur d’une obligation de résultat: dans le cas de transport de marchandises, l’existence d’un retard, d’une perte ou d’une avarie totale ou partielle de la marchandise présume la faute du transporteur. Celui-ci peut s’exonérer de sa responsabilité en apportant la preuve d’un cas de force majeure, de la faute de l’expéditeur, ou d’un vice propre de la chose transportée.

...3 Chapitre I : présentation de la compagnie Section 1 : présentation d’Alliance Assurance……………………....5 Section 2 : présentation de l’Activité d’Alliance en assurance………. Section 3 : les tâches effectuées……………………………………..13 Chapitre II: La gestion de sinistre de l’assurance automobile Section 1 : les déffirent garantie d’Alliance............................….......16 Conclusion ……………………………………………….. [pic] Je tiens à remercier mon maître de stage, Mme. Le chef d’agence, yassmine benslimane

Le régime juridique du transport multimodal. Section 1 : Forme du contrat. Section 2 : Formalité de douane. Section 3 : Réparation des dommages. Section 4 : Responsabilité. Section 5 : Indemnisation. Section 6 : Règlementation des différents et contentieux. Chapitre 2 : Les instruments incitant le transport multimodal. Section1 : Programme PACT. Section 2 : Programme Marco Polo. Section 3 : Livre blanc de la Commission européenne. Section 4 : Les aides d’Etat. Section 5 : Programme Naiades. Section

route. Aujourd’hui on assiste à une externalisation de l’activité du transport. Peu d’entreprises manufacturières ou de distribution possèdent leur propre parc. Les inconvénients : • • • • • • • Les méfaits de l’immigration clandestine (avaries et pertes de marchandises, retards de livraison, etc.) entraînant la fuite de la clientèle des opérateurs marocains, L’atomicité des entreprises marocaines et leur faible nombre, La domination du secteur informel, La vétusté du parc, La sécurité et