Gestion Déléguée Des Déchets Au Maroc

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CYCLE SUPERIEUR DE GESTION LA PROMOTION DE L’INVESTISSEMENT AU SEIN DE LA REGION DE RABAT- SALE -ZEMMOUR - ZAËR : QUELLE DEMARCHE STRATEGIQUE ET QUEL ROLE POUR LE CENTRE REGIONAL D’INVESTISSEMENT ? THESE PRESENTEE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION PAR Mourad AMIL et Redouan DAAFI Membres du jury Président : M. Hassan CHAGAR Professeur à l’ISCAE - Directeur de recherche - M. Mohammed

Directeur de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale Alain Costes Directeur de la technologie, ministère de la recherche Anne-Marie Perrin-Naffakh, Directeur de l'Institut national de recherche pédagogique Claude Brévan Déléguée interministérielle à la Ville et au développement social urbain 5 Georges Charpak en visite dans une école de Montreuil 6 La main à la pâte L’opération La main à la pâte a été lancée en 1996, à l’initiative du professeur Georges Charpak

3 4 4 11 12 15 24 40 57 2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Organes d’administration, de direction et de contrôle Intérêts et rémunérations Gestion des risques Rapport du Président du Conseil d’administration 65 66 85 103 110 3 COMMENTAIRES SUR L’EXERCICE 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. Résultats des activités Rapport de gestion de la Société mère au 31 décembre 2011 Contrats importants Faits marquants du début d’année 2012 123 124 134 137 138 4 ÉTATS FINANCIERS 4.1. Comptes

établissements publics figurant dans la liste fixée par arrêté du ministre chargé des finances prévue par l’article 19 de la loi n° 69-00 susvisée telle que modifiée et complétée. Le présent décret fixe en outre, certaines règles relatives à la gestion desdits marchés et à leur contrôle. A titre transitoire, et en attendant l’entrée en vigueur de la loi organique fixant le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales prévue à l’article 146 de la constitution et des textes

des établissements publics figurant dans la liste fixée par arrêté du ministre chargé des finances prévue par l'article 19 de la loi n° 69-00 susvisée telle que modifiée et complétée. Le présent décret fixe en outre, certaines règles relatives à la gestion desdits marchés et à leur contrôle. A titre transitoire, et en attendant l'entrée en vigueur de la loi organique fixant le régime financier des régions et des autres collectivités territoriales prévue à l'article 146 de la constitution et des textes

charges, surtout de main d’œuvre, qui s’alourdissent continuellement, nombreux sont les restaurateurs qui répondent par une hausse des prix, souvent supérieure à l’indice général des prix. Peu s’inscrivent dans une démarche de renforcement de leur gestion ou dans la mise en place de démarches commerciales. Or, sur le long terme, cette pratique n’est pas viable, et mènera à détourner le consommateur de ce type de consommation, surtout en période de morosité économique. Le second repose sur la nécessaire

par cette nomenclature ou des positions et sous-positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc(1). 2° les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées. Article 3 - Sauf dispositions contraires prévues par des textes particuliers ou par des accords, arrangements, traités ou conventions internationaux auxquels le Maroc adhère, les marchandises importées ou exportées sont passibles, selon le cas, des droits d’importation ou d’exportation les

2-l’évaluation du contrôle interne 3-le contrôle des comptes Chapitre 2: Cas particulier de l’audit des immobilisations Section1 : référentiel marocain 1. définition et classification des immobilisations 2. les difficultés liées au traitement et gestion des immobilisations 3. les modalités d’évaluation des immobilisations corporelles 4. traitement fiscaux 5. l’inventaire physique des immobilisations Section2 :démarche de l’auditeur financier 1. phase de préparation 2. la prise de connaissance générale

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir

frontières, – le dahir du 22 Moharrem 1363 (19 Janvier 1944) sur le contrôle douanier des importations et des exportations par la voie postale, – le dahir du 28 Safar 1367 (10 Janvier 1948) relatif au dépôt en douane des marchandises entrant au Maroc ou en sortant et aux marchandises abandonnées en douane par écrit, - le dahir du 21 rebia II 1367 (3 Mars 1948) majorant le taux des amendes douanières ou dont le recouvrement incombe à l'administration des douanes et impôts indirects, – le dahir