Gestion Patrimoine Majeurs Proteges

les animaux n’ont pas de droits. Juridiquement, même si l’animal est protégé par la loi, il demeure une chose. Article 528 du CC fait figurer les animaux au premier rang des meubles par nature. Il ne peut donc pas être titulaire de droits subjectifs. Jusqu’à la suppression de l’esclavage en 1948, ceux ci n’avaient aucune capacité juridique. Ils n’étaient pas considérés comme des personnes. Mais comme des éléments du patrimoine de leur maître. La peine de la mort civile. Jusqu’à la loi du

Historique Depuis que la vie existe, la continuité d’activité est une priorité, quelque soit la forme qu’elle prend ! • Etres vivants : mécanismes de défense et de reproduction, apprentissage, etc. (Darwin ?). • Entreprises : rien au début, puis gestion empirique des incidents (apprentissage), puis enfin formalisation et mise en place de plans et procédures (mémorisation). Pourquoi un plan de continuité ? • Prise de conscience 11 septembre, AZF, … « Ça n’arrive pas qu’aux autres ! »

production d'énergies, de l'industrie, des transports, de l'agriculture et du chauffage des bâtiments, entraîne des effets nuisibles à la santé et à l'environnement. Le sol remplit une multitude de fonctions vitales et joue un rôle économique majeur, notamment dans l'alimentation des populations, et, par conséquent dans la production agricole qui occupe en France près de 30 millions d'hectares, soit 54% du territoire en 2004. Il sert de filtre de polluants vers les nappes d'eau souterraines ou

clientèle : * les clients particuliers * étudiants * jeunes actifs * gestion de patrimoine * les clients professionnels * ACPL (artisan, commerçants, professions libérales) * Agriculteurs et viticulteurs * Très petites entreprises * les clients entreprises * collectivités locales Chaque personne physique ou morale en France a le droit d’avoir un compte bancaire, cela est protégé par une loi du « code monétaire et financier ». Un banquier a le droit de refuser

droit des contrats parmis les autres branches Le Droit des contrats figure dans le champs des relations patrimoniales, elles sont dominées par la théorie du patrimoine qui englobe la théorie des obligations (rapport de droit entre individus), qui comprend la théorie générale du contrat. A) La théorie du patrimoine: Le patrimoine communément est l'ensemble de biens dont une personne est titulaire, il s'agit de l'actif mais aussi du passif, c'est à dire des dettes. En droit, il s'agit des

essentiellement pour protéger la société en générale ou encore une catégorie de personne en particulier. Exemple : Art 909 du CC qui interdit aux médecins de recevoir à titre gratuit de l’un de ses malades dès lors que ce dernier ferait la libéralité au cours de sa dernière maladie. (le médecin ne peut pas recevoir de son malade qui va mourir, un don de celui-ci pour éviter le chantage : je te soigne si tu me donnes) L’Art 505 du CC à savoir qu’une association qui s’occuperait de majeurs sous tutelle

relations juridicte que la personne est envisager ici. En tant qu'elle est apte a avoir des biens, en tant qu'elle est apte a exercer des droits, en tant qu'elle est apte a aprticipé au commerce juridicte, en éffectuant des opérations affectant son patrimoine. Cette qualité d'acteur de la vie juridicte consiste en une aptitude(en une capacité). C'est une capacité, d'ou le fait que les hypothèse d'incapacité du droit des personne soit envisager. On peux apporter des restriction a la capacité des personne

aux nombreux obstacles et complexités. La gestion durable et la valorisation des littoraux est un des objectifs générales à chaque pays qui possède une façade maritime. Par conséquence depuis une vingtaine d’années progressivement a été mise en place la notion de la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) qui devient un cadre de référence pour le développement durable du littoral. Elle met en relation l’aménagement des littoraux et la gestion des ressources maritimes, la durabilité écologique

faut pas voler, tuer …) pour vivre bien en société, protéger l’intérêt général, il fait donc parti des branches du droit public) Cependant quelle est la place du droit pénal ? Cela dépend des états. Quelle est la place de la victime en droit pénal ? Trois parties : Victime, le présumé coupable, le parquet (ministère public). Parquet = représentant de l’état, par le biais d’un réquisitoire, et va demander l’application de la loi, fonction de protéger la société. On le nomme le parquet car lorsqu’il prononce

de (Coran Sourate Al Ahzab dernier verset) celle-ci. C'est donc le corps humain qui fait la personne humaine. Aux termes de l'article 6 de la constitution sénégalaise "la personne humaine est sacrée. L'Etat a l'obligation de la respecter et de la protéger". Le législateur emprunte ici les qualificatifs religieux. Dans le Coran, il est dit que "Nous (Dieu) avons honoré les êtres humains et les avons élevés au-dessus de nombre de nos créatures". La personnalité juridique est, de nos jours, érigée