Gouvernance Bancaire

le premier texte qui réglementait la passation des marchés publics était le décret de 1965 puis le décret de 1976. Mais Le secteur public a connu de nombreuses réformes au cours de ces dernières années. Les exigences de modernité, de bonne gouvernance et d’ouverture économique ont conduit le Maroc à réformer le décret en 1998 Qui avait pour objet de fixer les conditions et les formes dont lesquelles sont passées les marchés de travaux, de fourniture et de service pour le compte de l’Etat. Ce

activités de l’entreprise et tous les secteurs. Les besoins d’assurance croissants demandés aux gestionnaires, par les actionnaires et les parties prenantes, ont conduit à affirmer la fonction d’audit interne comme un élément incontournable de bonne gouvernance dans les entreprises. Le contrôle apparaît donc nécessairement dans tout le système de gestion de l’entreprise. Ce contrôle peut être effectué par un professionnel interne à l’entreprise (l’auditeur interne). I°) Définition de l’audit interne

marché et l’égalité des chances), la mise en application du programme des réformes (en s’assurant de l’indépendance, la transparence, la célérité des traitements des dossiers et la moralisation de la justice), la consolidation des règles de bonne gouvernance et la promotion de l’éthique (à travers le suivi des travaux de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption (ICPC) et l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF) destinée à la lutte contre le blanchiment de capitaux). Quant

réduction du déficit de la démocratie locale ?, 2003. Actes de séminaires Déclaration de Casablanca sur la « Liberté d’association dans la région euro-méditerranéenne », 2001. Séminaire régional sur les libertés d’associations. Séminaire sur la « Bonne gouvernance dans les Associations Marocaines », 2003. Bulletin mensuel sur les activités associatives depuis 2000. Sous la direction de Droits et Démocratie et Espace Associatif MOHAMED S GHIR JANJAR, RABIA NACIRI ET MOHAMED MOUAQUIT Développement

entreprises d'assurances et de réassurance INTRODUCTION I- CHAMPS DE CONTROLE II- CONTROLE DE L'AGREMENT III LES REGLES DE GESTION * Conventions * Opérations de fusion, de scission ou d'absorption * Suspension du paiement des valeurs de rachat * Gouvernance - Rapport de solvabilité : - Contrôle interne IV- MODALITE DU CONTROLE 1) Contrôle sur pièces : 2) Contrôle sur place : V- CONTROLE DES REGLES PRUDENTIELLES A - Notions préliminaires B- Contrôle des provisions techniques 1°) provision pour primes

le cadre de la LOLF les différentes organisations centrales et déconcentrés passent des contrats de performances (…). Le contrat a une force de symbole très importante en tant que telle. On peut aller plus loin : on va parler de bonne gouvernance, la bonne gouvernance politique et administrative demande aujourd’hui non plus des décisions autoritaires mais des décisions consensuelles pour développer une forme d’adhésion des volontés, d’acception : cf rapport du FMI, de l’OCDE. En définitif le contrat

forte sur les finances des contribuables, compte tenu du fait que les marchés publics sont une activité économique essentielle des États – estimée aux alentours de 15 % du PIB. Cette publication va au-delà du constat général selon lequel la bonne gouvernance et la prévention de la corruption jouent un rôle important dans la passation des marchés publics. Elle donne des indications concrètes sur la façon dont le métier d’acheteur public évolue pour répondre à la demande croissante d’intégrité, s’appuyant

Vision 2020 24 IV.3. Les stratégies majeures de la Vision 2020 25 IV.3.1. La nouvelle offre touristique territoriale 25 IV.3.2. Les programmes touristiques structurants 26 IV.3.3. Les plans transverses d’accompagnement 26 IV.3.4. La nouvelle gouvernance institutionnelle 27 Conclusion ………………………………………………………………………………………………………………… 28 Bibliographie Préambule Dans un environnement mondial marqué par une croissance certes en reprise mais toujours soumises à des aléas

celle de la nature de l'ouverture (et non la question de savoir si on ouvre ou pas). 3 Le rapport discute plusieurs critères que l’ouverture doit respecter pour favoriser le rattrapage des pays en développement : Une ouverture solide: une bonne gouvernance et des institutions adéquates sont nécessaires pour bien encadrer le choc qu'est l'ouverture. Une ouverture diversifiée avec une recherche de spécialisations porteuses. Une ouverture progressive, notamment sur le plan financier. Une ouverture réciproque

Tableau 15: Calcul des ratios de la rentabilité Tableau 16: Calcul des ratios de liquidité Tableau 17: Calcul des ratios de gestion Avec l’émergence d’un nouveau management caractérisé par le développement de la bonne gouvernance et l’érection des codes de conduite dans les entreprises privées et publiques, le gouvernement d’entreprise est amené à se préoccuper davantage d’une meilleure gestion des ressources dans l’optique d’atteindre les objectifs fixés et assurer la