Gouvernement Des Juges

dirigeant du parti ou de la coalition majoritaire au Parlement et qui forme son gouvernement en nommant ses ministres. * Le pouvoir judiciaire est aux mains des juges de la Cour Suprême, qui siègent jusqu'à l'âge de 70 ans. Les 15 juges sont nommés par une commission de 9 membres dont 3 juges, 4 politiques, et 2 avocats. Dans la pratique, cette commission désigne automatiquement les candidats choisis par les juges eux-mêmes. Ces dernières années, les excès d'interventionnisme juridique de la

Jean-Paul Sartre Le gouvernement, nommé par le président de la République, est l’organe collégial qui constitue l’ensemble des ministres. Il a notamment à sa tête le Premier Ministre « chef du gouvernement » chargé de « déterminer et conduire la politique de la nation ». Selon la Constitution, il est l’organe essentiel des institutions de la Cinquième République. Il tire par ailleurs sa légitimité de l’appui du parlement devant lequel il est responsable. Les membres de ce gouvernement, outre leur hiérarchie

parfois constituer au contraire une entrave à ces principes fondamentaux. Le contrôle de constitutionnalité est effectué par des juges, hors les juges n’ont pas été élus, ils n’ont donc pas de légitimité démocratique, ils ne représentent pas la volonté générale du peuple. C’est ce qu’explique clairement Marc Clément dans un article du Monde du 14 Mars 2010 : Gouvernement des juges ? Non… démocratie !. Le débat n’est pas nouveau mais ne cesse de se développer suite à la décision du parlement lors de la

donc un système de navette entre les deux chambres. A un moment donné quand la navette s'éternise, le gouvernement donne le pouvoir de décision à l'assemblée. (Ce sont donc les représentants directement élus, qui décident au final). Ce système bicaméralisme ralentit donc considérablement l'adoption de nouvelles lois. La théorie de séparation des trois pouvoirs: 1. Le pouvoir exécutif, le gouvernement (1er ministre, et les ministres) 2. Le pouvoir législatif (assemblée nationale, plus le sénat) 3

Rome créant la CEE et la CEEA. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne(2007) le 1er décembre 2009 change le nom de l'institution qui devient la Cour de justice de l'Union européenne. Les États sont de plus en plus attentifs à son activité : le gouvernement français fait par exemple des « observations » de plus en plus fréquentes à la Cour de justice, pour tenter d’infléchir ses décisions. C’était le cas de seulement 2 à 3% des décisions au début des années 70, c’est aujourd’hui le cas d’une décision

marqué par une forte anglomanie à laquelle seul Rousseau semble échapper. Il est également important de mentionner que Montesquieu était un magistrat, ce qui explique l’importance toute particulière qu’il accorde dans son ouvrage à l’indépendance des juges, même s’il ne les décrit que comme « la bouche de la loi ». De plus, Montesquieu était issu d’une famille noble. Il est amusant de constater que ce « père » de notre démocratie moderne était à la fois aristocrate et antidémocrate. Il ne croyait, en

la Constitution des lois fédérales et des lois des Etats fédérés. Les Etats fédérés participent à la composition de la Cour suprême par l’intermédiaire du Sénat qui donne son avis conforme à la nomination des juges par le président des Etats-Unis (article II, section 2 : nomination des juges à la Cour suprême « sur l’avis et avec le consentement du Sénat »). Comp. avec l’Allemagne (existence d’un Tribunal constitutionnel dont les membres sont élus pour moitié par le Bundestag, pour moitié par le

pour la forme Républicaine du gouvernement. : Barrière de PAPIER ! → Idéalement : ni trop souple ni trop rigide : on trouve toujours une disposition sinon blocage. → Jusqu'où peut on aller et parler de la même C ? ETABLISSEMENT DES CONSTITUTIONS : → 5ème naît d'une révision, la 4ème de 3 lois constitutionnelles... De manière constituante De manière octroyée Par plébiscite PCO (pouvoir d'établir une C n'existant pas encore par le gouvernement, l'assemblée ou un seul homme

Palma dans son écrit évoquant le changement de commissaire du gouvernement à rapporteur public. En effet selon lui ce changement aurait pendant un certain temps menacé non seulement ce poste mais notamment la juridiction administrative elle-même. Au début des années 2000 la juridiction administrative a pu connaitre un certain bouleversement qui risqua sa stabilité et modifiera par la suite la place du commissaire du gouvernement. En effet ici le sujet étudié est le rôle et la place du rapporteur

juge constitutionnel trouve son fondement dans le spectre du «Gouvernement des juges» (A), ce qui explique les échecs des premières tentatives d’institutionnalisation dudit juge (B). A) Le spectre du «Gouvernement des juges» Cette notion, répondant à une définition précise (1), emporte des conséquences dès plus contestables (2). 1) La notion du «Gouvernement des juges». Dégagée par Edouard Lambert dans sa thèse «Le Gouvernement des juges et la lutte contre la législation sociale aux Etats-Unis» (1921)